La clause anti-abus et le droit de suite

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La clause anti-abus et le droit de suite

Cette clause est insérée à la demande des États ayant mis en place un système de suivi de leurs ressortissants afin d'imposer les nationaux non résidents. Tel est le cas des États-Unis et de la Suède. Ces pays craignent que leurs nationaux s'exilent, principalement en fin de vie, pour ainsi limiter les droits de mutation à titre gratuit.