22 Août 2023 – Rapport du 119e congrès – Commission 3 – Sous-titre 2 – Les moyens de ces adaptations
PARTIE III – Adapter son logement
Titre 2 – Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
Sous-titre 2 – Les moyens de ces adaptations
30827 Il est temps, à présent, de formuler quelques réflexions prospectives que nous regrouperons au sein de deux familles. Les premières considérations sont d’ordre essentiellement juridique (Chapitre I), les secondes d’ordre financier et fiscal (Chapitre II). L’une et l’autre famille étant complémentaires, nous paraissent devoir procéder d’un même mouvement.