Les déchets
Les déchets
L'incidence des législations spéciales
– Plan. –
Après avoir rapidement exposé les données du problème posé par les déchets (A), nous examinerons leur définition
juridique (B), leur classification (C), ainsi que la responsabilité associée du
producteur et du détenteur (D) et les
pouvoirs de la puissance publique à leur égard
(E).
Position du problème et cadre réglementaire
– (Sur)consommation et déchets. –
Tandis que Philippe Auguste s'est saisi de la question dès 1185, en déclarant la guerre à la
puanteur ambiante des villes et en décidant de paver celles-ci et de créer des fosses d'évacuation,
c'est le préfet Eugène Poubelle qui, en 1883, a adopté un arrêté pour obliger les habitants à mettre
leurs déchets dans une bo îte à ordures. Le sujet est plus que jamais d'actualité.
Définition des déchets
– Définition du déchet. –
Un déchet est défini par l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement : il s'agit de « toute
substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont
il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
Classification des déchets
– Le critère du producteur du déchet. –
Avant toute opération de traitement, l'opérateur au sens large (qu'il soit, nous le verrons, le
producteur ou le détenteur) doit caractériser les déchets.
Producteurs, détenteurs et propriétaires du déchet
– Principe de responsabilité solidaire du producteur et du détenteur. –
En matière de déchets, le producteur et le détenteur sont définis par le Code de l'environnement
comme les deux acteurs responsables de la gestion des déchets.
Déchets et prérogatives de puissance publique
– Pouvoir de police et actions de la puissance publique. –
Les personnes publiques ont une double vocation à intervenir en matière de déchets :