Classification des déchets

Classification des déchets

– Le critère du producteur du déchet. – Avant toute opération de traitement, l'opérateur au sens large (qu'il soit, nous le verrons, le producteur ou le détenteur) doit caractériser les déchets.
La classification s'opère en premier lieu selon le producteur du déchet :
  • les déchets ménagers, dont le producteur est un ménage ;
  • les déchets d'activités économiques, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
– Le critère des propriétés du déchet. – La classification s'opère également selon les propriétés du déchet, en fonction de leur dangerosité :
  • le déchet dangereux ;
  • le déchet non dangereux ;
  • le déchet inerte.
L'article R. 541-8 du Code de l'environnement définit chacune de ces catégories, et nous renvoyons à ce texte pour le contenu de détail.
– Le critère du secteur de production. – Enfin, la classification s'opère selon le secteur de production : la « nomenclature des déchets » est une codification réglementaire établie au niveau européen, qui permet d'identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.
La nomenclature des déchets est la référence en termes de classification des déchets. Le code du déchet issu de cette nomenclature est nécessaire dans tous les documents officiels de gestion de ce déchet. Nous renvoyons le lecteur sur ces questions aux sites de l'ADEME et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires .