– Suivi obligatoire. – De façon très succincte, nous rappellerons simplement que le Code de l'environnement impose un suivi de la réalisation des mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
L'administration demande que des indicateurs de suivi soient élaborés par le porteur de projet et validés par l'autorité chargée d'instruire la demande.
Ce dispositif doit être proportionné à la nature et aux dimensions du projet ainsi qu'à l'importance des incidences sur l'environnement.
Le porteur de projet ayant une obligation de résultat en ce qui concerne les mesures de compensation qu'il doit mettre en œuvre, il est indispensable que le suivi soit effectué avec le plus grand soin, notamment pour justifier auprès de l'administration de leur bonne réalisation et de leur efficacité.