L'analyse de l'état initial de la zone

– Focus sur l'inventaire faune-flore. – L'analyse de l'état initial de la zone résulte d'un constat scientifique réalisé grâce aux données écologiques (inventaires, cartes) dont on dispose. L'échelle de ce constat doit bien entendu aller au-delà du projet et être étendue à l'espace affecté par celui-ci.

Cette analyse de l'état initial suppose la réalisation d'un inventaire faune-flore du milieu naturel dans lequel va s'insérer le projet. L'objectif de cet inventaire est d'identifier, sur le périmètre du projet et le périmètre plus vaste de ses impacts, la présence éventuelle d'espèces notamment protégées et/ou de leurs habitats.

L'inventaire faune-flore a pris une part prépondérante dans les évaluations environnementales, avec l'étude d'espèces plus nombreuses qu'auparavant, particulièrement depuis la loi n^o 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ces études faune-flore-habitats permettent d'identifier la présence potentielle d'une ou de plusieurs espèces protégées et, si le projet risque de porter une atteinte caractérisée à ces espèces, l'obligation de demander une dérogation que nous étudierons plus loin.

Ces études sont devenues « la bête noire » des aménageurs en raison de plusieurs facteurs : le nombre d'espèces ou d'habitats (la France dénombre pas moins de 7 000 espèces protégées !), la difficulté à déterminer les aires d'études qui sont variables selon les espèces et qui doivent désormais tenir compte de leurs sites de reproduction, leur durée qui doit comprendre quatre saisons, la possibilité pour le site d'évoluer au cours des travaux et de devenir l'habitat de nouvelles espèces avec la nécessité de mettre à jour l'inventaire, la nécessité d'imaginer des mesures ERC (éviter, réduire, compenser) très en amont du projet, la justification de l'absence de perte nette de biodiversité et du ZAN, et désormais la « clause filet ».

Or, nous le verrons, l'absence ou l'insuffisance d'une dérogation provoque son illégalité et, par conséquent, l'annulation du projet.

– Focus sur les zones humides. – La protection de ces zones, inscrite à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement, a pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau avec la prise en compte des adaptations nécessaires au réchauffement climatique. Il s'agit également d'un sujet sensible et peut-être encore plus délicat à gérer que celui des espèces protégées. En effet, la présence d'une zone humide sur le site d'un projet peut remettre en cause totalement ou partiellement sa réalisation. Or le temps long de certaines opérations d'aménagement comme une ZAC est propice à l'installation de zones humides sur des terrains démolis et en attente de travaux de terrassement. Leur détection nécessite des investigations in situ pédologiques et floristiques à la saison adéquate, avec l'aide d'un écologue.