– La première autorisation, une qualification délicate. – Hormis le maître d'ouvrage qui peut, de sa propre initiative, déclencher la « clause filet », seule la première autorité administrative saisie d'un projet est compétente pour l'activer. Cette règle peut poser difficulté pour les opérations nécessitant plusieurs autorisations d'urbanisme ou environnementales, comme les opérations d'aménagement. Il convient alors de déterminer quelle est la première autorisation au sens de l'évaluation environnementale.
Or cette qualification peut s'avérer délicate. En effet, la première autorisation qui va purger la question du déclenchement ou pas de la clause filet n'est pas forcément la plus significative dans les projets à autorisations successives. Il pourra s'agir d'une simple demande de permis de démolir alors même que toutes les informations à venir sur le projet n'ont pas été transmises, et que les services de l'autorité administrative compétente ne sont pas des sachants en matière d'environnement.
Cette notion de première autorisation au sens de l'évaluation environnementale mériterait d'être précisée. Deux risques peuvent être identifiés : un déclenchement quasi systématique par mesure de précaution, et un engorgement corrélatif des MRAe ou, à l'inverse, la difficulté pour le maire d'une commune, généralement première autorité administrative à instruire une des demandes d'autorisation, à déclencher rapidement la clause filet sur un projet qu'il aura porté politiquement et dont il n'aura pas connaissance à ce stade de toutes les incidences.