La notion de site pollué

– Absence de définition légale du site pollué. – Que faut-il comprendre lorsque l'on indique classiquement que le terrain est « pollué », « non pollué », ou encore « dépollué » ? Il n'existe pas de définition légale de ces termes. Comme le relevait l'équipe du 118^e Congrès des notaires de France, une possible définition pourrait être celle donnée par le ministère de la Transition écologique et solidaire : « Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltrations de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement » . Cependant, aucun seuil n'est fixé pour apprécier les termes de « nuisance » ou de « risque pérenne ».

En droit européen, dans le contexte de l'eau, la pollution est définie comme « l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes » .

– Une définition technique et pragmatique. – Pour certains auteurs, la définition technique d'un sol « pollué » se trouve dans la réunion de trois éléments :

La gestion des sites pollués en France se fait au travers d'une approche pragmatique, c'est-à-dire d'une approche par risque, au cas par cas. En fonction du risque généré par la pollution ou en fonction de l'usage auquel sera destiné le bien, un site dit « pollué » ne sera pas forcément rédhibitoire, et n'aura pas nécessairement besoin d'être remis en état.