Focus sur l'étude d'impact des ICPE

Focus sur l'étude d'impact des ICPE

– Une étude d'impact intégrée dans le droit commun. – Longtemps soumise à un régime spécifique, lié à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement qui date des années 1976-1977, l'étude d'impact des ICPE a été intégrée dans le droit commun des études d'impact, puis « absorbée » par l'autorisation environnementale unique. Pour autant, elle conserve des particularismes pour certaines activités : comparaison des meilleurs techniques disponibles, justifications en cas de demande de dérogation aux valeurs limites d'émissions.
Les stockages de déchets, les carrières, les infrastructures de transport ainsi que les installations nucléaires font également l'objet de compléments à l'étude d'impact de droit commun, afin de tenir compte des particularités de ces installations.

Conseil à l'attention des opérateurs : se saisir d'une étude d'impact de qualité pour améliorer son projet

Face à la mauvaise, voire très mauvaise qualité de certaines évaluations environnementales, l'autorité environnementale a dû affirmer précisément son « autorité » avec pour objectif de « faire évoluer les cultures et les pratiques » afin de « regarder l'avenir en face et d'accélérer la transition écologique ».

Pour éviter d'avoir à compléter leur étude d'impact, suite à un refus d'analyser une première étude incomplète et/ou de mauvaise qualité, voire éviter les critiques en aval à un moment où le projet ne peut plus évoluer compte tenu de son implantation par exemple, les maîtres d'ouvrage ont tout intérêt à missionner des bureaux d'études compétents qui produiront une étude d'impact qualitative et itérative, comportant de réelles mesures ERC qui ne peuvent plus être ignorées. Par exemple, le recours à une modélisation hydraulique, acoustique et de dispersion permettra de visualiser le projet en trois dimensions et son intégration dans son environnement.

Le temps où le processus d'évaluation environnementale était vu comme une formalité administrative de plus à respecter sans véritable incidence sur la conception d'un projet est révolu. Cette étape doit être appréhendée non plus comme une contrainte administrative mais comme une opportunité, pour améliorer la qualité du projet et son acceptabilité tant par l'administration qui sera chargée de l'autoriser que par les associations de protection de l'environnement et les riverains-citoyens.