UNIQUE – La gestion numérique de l'immeuble
UNIQUE – La gestion numérique de l'immeuble
La gestion numérique de l'immeuble
– Le numérique, vecteur d'optimisation de l'immobilier. – Le secteur du bâtiment (résidentiel-tertiaire) pèse pour 44 % dans la consommation énergétique finale française, tous secteurs confondus (transports, agriculture, sidérurgie, industrie)
Données de l'Ademe sur les chiffres clés du bâtiment (Bâtiment – Chiffres clés, éd. 2013), Le secteur du bâtiment (résidentiel-tertiaire) pèse pour 44 % dans la consommation énergétique finale française, tous secteurs confondus (transports, agriculture, sidérurgie, industrie) : 68,7 MTep en 2012, sur 154,4 MTep d'énergie finale consommée, à climat normal.
, ce qui en…
– Le numérique, vecteur d'optimisation de l'immobilier. – Le secteur du bâtiment (résidentiel-tertiaire) pèse pour 44 % dans la consommation énergétique finale française, tous secteurs confondus (transports, agriculture, sidérurgie, industrie)
Données de l'Ademe sur les chiffres clés du bâtiment (Bâtiment – Chiffres clés, éd. 2013), Le secteur du bâtiment (résidentiel-tertiaire) pèse pour 44 % dans la consommation énergétique finale française, tous secteurs confondus (transports, agriculture, sidérurgie, industrie) : 68,7 MTep en 2012, sur 154,4 MTep d'énergie finale consommée, à climat normal.
, ce qui en fait une des principales cibles de la recherche d'économie. Dans cette recherche d'une diminution drastique de la consommation énergétique des bâtiments et de baisse des émissions de gaz à effet de serre, l'État place les transitions numérique et écologique sur un même plan
Exposé des motifs de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), dont extrait : « Les transitions numérique et écologique transforment les attentes des Français en faveur d'un habitat confortable, sobre en carbone et support de service à l'occupant » et : « Le Gouvernement entend également répondre aux évolutions numériques de la société française en favorisant l'information du citoyen et l'accélération des procédures par la généralisation de la dématérialisation des actes. C'est la raison pour laquelle le déploiement de la digitalisation du secteur du logement, des documents d'urbanisme et des autorisations sera promu ».
. En effet, le numérique est présenté comme un des principaux vecteurs d'économie, en permettant une exploitation plus efficiente des bâtiments avec des outils comme le BIM, les objets connectés, ou encore les bases de données qui peuvent donner à l'exploitant ou à l'occupant la bonne information, au bon moment.
– La loi et le numérique. – En France, l'impact du numérique sur l'exploitation de l'immeuble peut se mesurer aux ambitions législatives et réglementaires nationales, portées principalement par la récente loi Elan
L. no 2018-1021, 23 nov. 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).
, mais également par les actions menées par les propriétaires et bailleurs en matière d'investissement, dont la digitalisation est croissante, y compris dans l'utilisation du BIM exploitation.
Il a donc été choisi d'aborder la gestion de l'immeuble dans son sens communément admis et qui vise les moyens d'en tirer parti sous forme d'un revenu ou par sa jouissance. Cette appréciation de l'exploitation de l'immeuble se fait, d'une part, à travers la loi Elan qui contient plusieurs dispositifs innovants impliquant le numérique et, d'autre part, au travers des principales innovations issues des professionnels du secteur.
– La digitalisation à deux vitesses de l'immobilier. – Pour appréhender l'impact du numérique sur l'immobilier, il faut bien distinguer deux secteurs qui n'obéissent pas aux mêmes logiques et leviers. Il y a tout d'abord un marché de professionnels et institutionnels qui administrent un parc immobilier (bailleur social, investisseur, foncière, grand utilisateur, etc.) qui peuvent se faire conseiller et qui sont incités financièrement à rendre leurs bâtiments plus efficients et moins coûteux. Ce marché des professionnels est le plus propice à l'innovation compte tenu du retour sur investissement et de l'intérêt des développeurs à commercialiser des nouvelles solutions. À côté de ce marché « organisé », il existe un marché éclaté des propriétaires et occupants de site unique, comme un appartement, un bureau, une maison. Ce segment diffus est par nature non organisé et ne constitue donc pas en soi un marché propice à l'innovation, faute de moyens et d'attractivité. Dans ce secteur non institutionnel qui concentre la majeure partie du parc immobilier, l'innovation émane surtout des initiatives de l'État, sous forme d'obligations ou d'incitations.
– Les sources de la digitalisation. – L'impact du numérique sur la gestion des biens immobiliers sera ainsi étudié à travers, d'une part, les innovations portées par les pouvoirs publics par l'intermédiaire d'obligations légales et réglementaires
(Section I)
et, d'autre part, les innovations portées par les acteurs professionnels de l'immobilier
(Section II)
.
Le numérique dans les évolutions portées par la loi
– Le numérique dans la loi Elan. – Le numérique tient une place symbolique très forte au sein de la loi Elan, dont il forme la lettre « N »
Pour une présentation générale, V. S. Piédelièvre, Numérique – Loi Élan : N comme numérique : JCP N déc. 2018, no 51-52, 21, 1374.
. Mais cette place ne se traduit pas nécessairement dans le volume des textes de la loi Elan qui s'intéressent véritablement au numérique et qui sont finalement peu nombreux. D'ailleurs, la circulaire de présentation
Circ. 21 déc.
Le numérique dans les évolutions portées par les acteurs
Le numérique a impacté durablement la gestion des biens immobiliers avec l'informatisation des métiers de l'immobilier. D'autres évolutions technologiques, comme l'intelligence artificielle, les objets connectés
V. infra, Commission 3, no
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, l'impression 3D, la réalité augmentée, permettent aujourd'hui de monitorer et d'organiser la maintenance des bâtiments en partie à distance, dans un immeuble dit « connecté », dépassant le simple accès à un internet haut débit.
Pour aller plus loin