Les risques liés aux substances dites « PCB »

Les risques liés aux substances dites « PCB »

– Origine et définition. – Les polychlorobiphényles (PCB) sont des dérivés chimiques chlorés, plus connus en France sous le nom de pyralènes. Il s'agit de composés organiques fabriqués industriellement.
Traités dans le Code de l'environnement aux articles R. 543-17 à R. 543-41, les PCB regroupent par abréviation dans ledit code les substances suivantes, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm (partie par million) en masse : « les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane » .
Depuis les années 1930, les PCB sont utilisés dans l'industrie pour leurs qualités d'isolation électrique, de lubrification et d'ininflammabilité. On les retrouvait notamment comme isolants dans les transformateurs électriques et les condensateurs, comme lubrifiants dans les turbines et les pompes. Ces polluants organiques persistants (POP) sont présents dans tous les milieux : air, sol, eau, sédiments, mais aussi, après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes – puisqu'ils se retrouvent dans nos assiettes. L'exposition à forte dose ou de manière répétée aux PCB est dangereuse pour la santé, car ils sont soupçonnés d'être cancérigènes. Dès 1987, le législateur en a pris conscience .

En matière de mutation immobilière

En cas de mutation d'un bien comprenant un élément contenant du PCB, le Code de l'environnement
fait peser sur le vendeur une double obligation, celle d'en informer l'acquéreur et celle d'en faire
la déclaration auprès de l'inventaire national

. Cette double obligation imposée au vendeur concerne tous les biens, peu importe l'usage qui en est
fait.

Un arrêté du ministre de l'écologie fixe le contenu et les modalités de déclaration des appareils
contenant des PCB à l'inventaire national tenu par l'ADEME

. Entré en vigueur le 1<sup>er</sup> avril 2014 et abrogeant l'arrêté antérieur, cet arrêté a été pris
en application de l'article R. 543-27 du Code de l'environnement. Ce dernier prévoit que : « Les
détenteurs d'un appareil dont le volume de fluide contenant ou susceptible de contenir des PCB est
supérieur à 5 dm<sup>3</sup>; sont tenus d'en faire la déclaration à l'inventaire ». Cet arrêté s'est
inscrit dans le cadre de la refonte du dispositif réglementaire, opéré par le décret du 10 avril
2013, qui prévoyait un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB
d'ici la fin de l'année 2023, dont les échéances ont été fixées selon la date de fabrication des
appareils

.

Préalablement à la démolition de tout ou partie d'un bâtiment, tout appareil contenant des PCB
doit être traité dans les conditions fixées à l'article R. 543-33 du Code de l'environnement.