Deuxième partie
S’unir
3078 Les dernières décennies ont été marquées par une évolution de la structure des familles. Le mariage n’est plus nécessairement le socle de la cellule familiale. Il a cédé sa place à la notion plus large de couple.
La notion de couple recouvre de multiples réalités, traduites par une multiplicité de statuts venant régir les différents types d’unions110. L’analogie réside dans la volonté des individus d’organiser une communauté de vie à deux111.
Mariage, partenariat enregistré et concubinage sont les trois types d’union connus par le droit français. Cette trilogie des modes de conjugalité se rencontre dans de nombreux systèmes juridiques.
Les modes de conjugalité et leurs effets juridiques varient toutefois considérablement dans le monde. Longtemps imprégnés par l’institution du mariage, les praticiens ont pris l’habitude d’identifier le conjoint à un homme ou une femme marié(e), ignorant que ce conjoint titulaire de droits pouvait aussi être un conjoint marié de même sexe, un conjoint de fait, un partenaire de même sexe ou de sexe différent ou encore plusieurs épouses dans le cas de la polygamie.
Cette évolution des rapports familiaux a nécessairement entraîné une évolution des règles de droit international privé, les couples pouvant être soumis à des règles spécifiques. Le praticien devra déterminer si le couple est ou non uni par les liens du mariage, s’il est lié par un partenariat, ou s’il vit sans mariage ni contrat particulier, c’est-à-dire qualifier la situation112.
110) Sur le flou entourant la notion de couple, V. par ex. H. Gaudemet-Tallon, Incertaines familles, incertaines frontières : quel droit international privé ?, in Mél. en l’honneur de M. Revillard, Defrénois, 2007, p. 147 et s.
111) En 2015, l’Insee a d’ailleurs publié une étude fouillée sur les formes de couples en France. M. Bodier, G. Buisson, A. Mapinte et I. Robert-Bobée, Couples et familles, Insee, éd. 2015 (document disponible à l’adresse suivante : www.insee.fr/fr/statistiques/2017502?sommaire=2017528).
112) Sur l’absence de fongibilité des différents types d’union, V. G. Escudey, Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple, thèse dactyl., Université de Bordeaux, 2016, spéc. § 143-154 et p. 99-107.