L’impulsion à l’échelle nationale
L’impulsion à l’échelle nationale
L’impulsion à l’échelle nationalePour définir les orientations des politiques du logement, les pouvoirs publics édictent des règles de droit, qui constituent la norme. Ces règles sont abondantes, variées et se répartissent entre un grand nombre de sources dont nous ferons, dans un premier temps, une brève présentation. Toutes aussi variées sont les institutions chargées de l’application des normes, que nous évoquerons dans un second temps.
L’organisation normative
Les textes, en ce domaine, ont souvent été codifiés. Nous évoquerons donc les codes, puis les lois.
L’organisation institutionnelle
La politique d’un gouvernement en termes de logement peut être confiée à un seul ministère, ou, au contraire, répartie entre divers départements ministériels. Sa mise en œuvre repose sur un ensemble complexe d’institutions.
Pour aller plus loin