Un ministère à géométrie variable

Un ministère à géométrie variable

– Un ministre… ou pas ? – La mise en œuvre de la politique du logement incombe au premier chef au ministre qui en a la charge. Il ne s’agit pas nécessairement d’un ministre de plein exercice. En outre, le champ de la question est si large qu’il ressortit en partie du portefeuille d’autres ministres.

Le ministre en charge du logement n’est pas toujours ministre du Logement !

Sous la Ve République, le portefeuille du logement n’est pas toujours confié à un ministre de plein exercice, loin s’en faut :
  • deux ministres de plein exercice sous la présidence de Charles de Gaulle : Edgard Pisani et François Ortoli ;
  • aucun ministre de plein exercice sous la présidence de Georges Pompidou ;
  • aucun ministre de plein exercice sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing ;
  • tous les ministres du logement sous la présidence de François Mitterrand lors de son premier mandat ont été des ministres de plein exercice : Roger Quilliot, Paul Quilès, Jean Auroux et Pierre Méhaignerie. À l’issue de sa réélection, 4 ministres l’ont été : Maurice Faure, Michel Delebarre, Louis Besson (mais pour une partie seulement de son exercice) et Hervé de Charrette ;
  • la présidence de Jacques Chirac a compté trois ministres de plein exercice : Pierre-André Périssol, Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo ;
  • Christine Boutin a été Ministre de plein exercice sous la présidence de Nicolas Sarkozy ;
  • sous la présidence de François Hollande, tous les ministres étaient des ministres de plein exercice : Cécile Duflot, Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse.
Pas de ministre de plein exercice en matière de logement depuis l’élection d’Emmanuel Macron.
– À l’heure où nous mettons sous presse. – La présidence d’Emmanuel Macron n’a pas encore eu de ministre de plein exercice en matière de logement, mais un ministre délégué, Olivier Klein, chargé de la Ville et du Logement, dont le portefeuille était rattaché à celui du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vient d’être remplacé au logement par Patrice Vergriete, tandis que le portefeuille de la ville était confié à Sabrina Agresti-Roubache.

Petite incursion en sciences administratives : les différentes catégories de ministres sous la V République

Semblable au dieu romain Janus, tout ministre est un être bicéphale. D’une part, il participe à la définition de la politique du gouvernement. D’autre part, il dirige l’administration chargée de sa mise en œuvre. On distingue cependant, plusieurs catégories de ministres.
Ministre d’État : titre honorifique soulignant l’importance particulière conférée à la personne de ce ministre ou au portefeuille dont il a la charge.
Ministre de plein exercice : membre du gouvernement bénéficiant de la plénitude des attributions constitutionnelles d’un ministre et qui n’est placé sous l’autorité d’aucun autre ministre.
Ministre délégué et secrétaire d’État : Exercent leur fonction auprès du Premier ministre ou d’un ministre dont ils prennent en charge certaines attributions (encore appelées « départements ministériels » ou « portefeuille ») définies, le cas échéant, par un décret d’attribution. Le secrétaire d’État n’assiste au conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour appelle une question relevant de son portefeuille.
– Seule compte la politique du logement. – Il serait simpliste de croire que la présence ou l’absence d’un ministre de plein exercice est l’indice de l’intérêt, plus ou moins grand, d’un gouvernement pour la question du logement. La problématique du logement est transversale et multidirectionnelle. Aussi, la répartition de son traitement entre plusieurs ministères peut être vue comme une manière plus efficace d’appréhender la complexité du problème en le traitant plus complètement. Finalement, seule compte la politique d’un gouvernement, et peu importe qu’elle soit mise en œuvre par un ou plusieurs départements ministériels.