Un paysage institutionnel organisé et complexe

Un paysage institutionnel organisé et complexe

– Un millefeuille administratif ? – Les compétences en matière de logement font l’objet d’une répartition fort complexe, qui n’est pas sans évoquer le célèbre « millefeuille administratif ». Plutôt qu’un exposé pouvant paraître fastidieux, il nous a semblé préférable d’en dresser le tableau récapitulatif qui va suivre.
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Cartographie du logement

D’autres organismes sont également des acteurs du logement

– La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – DGALN. – Elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau et des substances minérales non énergétiques. La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages – DHUP – est l’une des directions (avec la direction de l’eau et de la biodiversité), dont les objectifs sont de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population en programmant la production de logements de l’offre de logements à la bonne échelle du territoire et d’améliorer l’offre de logements existante notamment pour les personnes les plus défavorisées, la qualité, l’accessibilité, les performances énergétiques et l’amélioration du cadre de vie, spécialement en matière de paysage.
La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement – DIHAL – a coordonné l’élaboration et suit la mise en œuvre à l’échelle nationale du Plan pour le logement d’abord, lancé en septembre 2017 par le Président de la République Emmanuel Macron.
L’Agence nationale de Cohésion des territoires
Créée sous la forme d’un établissement public de l’État, elle a été instituée par la loi no 219-753 du 22 juillet 2019 et remplace l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux créé par la loi du 14 novembre 1996.
Elle exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national et a plusieurs missions :
  • concrétiser des projets de territoire en facilitant l’accès des collectivités territoriales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets ;
  • s’adapter au plus près des besoins en prenant en compte les différences entre les territoires ;
  • faire face aux nouveaux défis tels que les transitions numérique, écologique, démographique en développant des programmes d’appui innovants.
Elle conseille et soutient les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de projets en matière notamment de logement.
L’ANCT assume un rôle de partenaire privilégié des collectivités territoriales, notamment comme fabrique à projets pour ces derniers. Dans ce cadre, l’ANCT joue donc régulièrement un rôle d’ingénierie de projets locatifs proposés par les collectivités locales.
Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement – CHRR. Créé par la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales, ce comité est l’instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement. La diversité des parcours résidentiels et l’articulation entre la notion de logement et d’hébergement nécessitent une coordination efficace afin de mieux venir en aide aux populations les plus fragilisées.
À titre consultatif, il s’interroge notamment sur la satisfaction des besoins en logement, les orientations de la politique de l’habitat dans la région, la programmation annuelle des aides publiques au logement, les modalités d’application qui régissent l’attribution des logements sociaux ainsi que les politiques menées dans la région en faveur des populations défavorisées et immigrées.
Il intervient dans la construction et la rénovation de logements, la construction et l’amélioration de l’offre d’hébergement, le développement équilibré du parc de logements sociaux, les actions en faveur des personnes défavorisées, la rénovation urbaine, la requalification des quartiers anciens dégradés et la lutte contre l’habitat indigne, les besoins particuliers des jeunes et des étudiants.
Il est également amené à émettre un avis sur le volet habitat des plans locaux d’urbanisme intercommunaux tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH), sur les bilans des PLH, sur la dénonciation des conventions de délégation de compétences aux intercommunalités en matière d’habitat et d’hébergement, sur la liste des terrains publics mobilisables pour le logement et sur les rapports annuels des préfets relatifs aux ventes HLM et à l’application du supplément de loyer.
Administrations et/ou établissements publics de l’État
L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
https://www.ecologie.gouv.fr/agence-nationale-controle-du-logement-social-ancols">Lien
Caisse de garantie du logement locatif social
https://cglls.fr/">Lien
Agence nationale de l’habitat (Anah)
https://www.anah.fr/">Lien
Les services déconcentrés de l’État
La Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl)
https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-drihl-r1.html">Lien
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Directions départementales des territoires (DDT)
Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) (en outre-mer)
Directions de la mer (DM)
https://www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-des-ministeres#scroll-nav__3">Lien
Autres sources :
https://www.avise.org/articles/identifier-les-acteurs-cles">Lien
Ils informent les professionnels.
Agences départementales pour l’information sur le logement (Adil)
Les Adil apportent au public un conseil gratuit sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme, et leur proposent des solutions adaptées à leur situation personnelle : www.anil.org/">Lien
Observatoire des Bâtiments basse consommation (BBC)
Créé par le ministère de l’Environnement et l’ADEME, l’Observatoire BBC référence au niveau national les opérations certifiées basse consommation et assure un partage d’expériences à travers des fiches techniques détaillées : www.observatoirebbc.org/">Lien
Cler
Créé en 1984, ce réseau pour la transition énergétique regroupe 270 structures professionnelles (agences locales de l’énergie, associations, collectivités locales, etc.). L’association formule des propositions concrètes dans le domaine de l’énergie à destination des pouvoirs publics, accompagne l’évolution et la professionnalisation de ses membres, anime des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique et informe le public grâce à son centre de ressources documentaires et multimédias : www.cler.org/">Lien
Les acteurs de la Communauté émergence et accélération
La Communauté émergence et accélération rassemble plus de 80 acteurs de l’accompagnement à l’émergence et à l’accélération d’entreprises de l’ESS et d’innovations sociales sur les territoires. L’Avise, qui anime cette communauté depuis 2015, propose des cartographies pour orienter les porteurs de projet et dirigeants de structure vers les bons acteurs.
www.avise.org/ressources/cartographies-des-acteurs-de-laccompagnement-al">Lien
Ils fédèrent et représentent les structures
Organismes de logement social
Union sociale pour l’habitat (USH)
L’USH est l’organisation représentative du secteur du logement social et rassemble quelque 740 organismes à travers cinq fédérations. Le réseau assure différentes missions pour répondre aux besoins de ses membres : représentation, accompagnement, formation, outillage, etc. www.union-habitat.org">Lien
Fédération nationale des Offices publics de l’habitat (FOPH)
La FOPH regroupe les offices publics de l’Habitat, organismes publics de logement social, et les assiste sur des questions administratives, juridiques, techniques, financières et comptables : www.foph.fr">Lien
Associations liées au logement
Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars)
Réseau d’associations luttant contre l’exclusion sociale des plus démunis, la Fnars favorise l’accès au logement pour tous en assurant différentes missions : accompagnement social, hébergement, sensibilisation de l’opinion publique, etc. www.federationsolidarite.org">Lien
Fédération Soliha (Solidaires pour l’habitat)
Soliha est le premier mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat. Il rassemble 197 associations et organismes locaux qui facilitent l’accès et le maintien dans le logement des particuliers (réhabilitation accompagnée, accompagnement individuel, gestion locative sociale, production d’habitat d’insertion). www.soliha.fr">Lien
Ils accompagnent et/ou financent les projets
Organismes publics
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
Établissement public, l’Anah a pour mission d’améliorer l’habitat privé. L’agence accorde des aides financières aux propriétaires, bailleurs et copropriétés. Elle agit également contre la précarité, l’habitat indigne et dégradé, et pour l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées ou handicapées. www.anah.fr">Lien
Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
L’Anru assure la mise en œuvre et le financement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué en 2003. À ce titre, elle finance, sur fonds publics et privés, des opérations de rénovation urbaine dans les quartiers les plus fragiles, élaborés et conduits par les collectivités locales et les organismes privés ou publics dans le cadre de projets globaux. www.anru.fr">Lien
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
L’Ademe est un établissement public qui dispose d’une délégation dans chaque région. L’agence peut intervenir sous des formes très variées auprès des entreprises : sensibilisation, aide à la décision ou à la mise en place d’opérations exemplaires. Elle le fait en actionnant trois leviers complémentaires : le conseil personnalisé, la mise à disposition d’outils méthodologiques et le cofinancement de projets. www.ademe.fr">Lien
Institutions et entreprises financières
France Active : www.franceactive.org">Lien
France Active propose des solutions de financement et d’accompagnement, notamment aux acteurs de l’habitat durable : conseil et accompagnement sur le modèle économique et la stratégie de financement, notamment, mise en réseau avec ses partenaires financeurs et experts et financement (prêts, garanties de prêts, sécurisation de l’accès au crédit bancaire, etc.).
Banque des Territoires : www.banquedesterritoires.fr">Lien
La Banque des Territoires est fortement mobilisée pour le financement des logements sociaux et de la transition énergétique des bâtiments : elle propose des prêts et investissements en fonds propres pour soutenir les projets ayant un impact social et climatique positif
Banque publique d’investissement (Bpifrance) : www.bpifrance.fr">Lien
Bpifrance répond aux besoins en financement des entreprises françaises par des prêts de court, moyen et long termes, en partenariat avec les banques, et des garanties de prêts notamment. En partenariat avec les régions, elle dispose d’un outil de financement dédié aux projets socialement innovants, le Fonds d’innovation sociale (Fiso).
Crédit coopératif : www.credit-cooperatif.coop">Lien
Très actif dans le financement du logement social, le Crédit coopératif travaille avec de nombreux acteurs de l’ESS dans ce domaine, dont l’association Habitat et Humanisme, ou encore la Fondation Abbé Pierre. Le Crédit coopératif est par ailleurs l’un des réseaux bancaires distribuant des prêts locatifs sociaux et des prêts sociaux de location-accession (PSLA).
LITA.CO
LITA.co est une plateforme de financement participatif par prêt (crowdlending) qui permet d’investir dans des entreprises à vocation sociale, sociétale ou environnementale et défend ainsi une finance plus éthique. https://fr.lita.co/fr">Lien
Action Logement : www.actionlogement.fr">Lien
Bailleur social et constructeur de réseau majeur, Action logement est d’abord un programme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction. Depuis, ils ont cependant diversifié leurs activités et assument un rôle global de lien entre l’emploi et le logement (rapprocher les salariés de leurs bureaux, faciliter les mobilités internes...) Dans un double rôle de financeur et de conseiller, Action logement réalisent des missions aussi diverses que se porter garant pour des ménages sans revenus suffisants, accompagner les démarches de demandes de logement, ou encourager les politiques sociales des entreprises.