19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 1 – Sous-titre 2 – La reconnaissance de l’identité numérique
PARTIE II – Les attributs numériques de la personne
Titre 1 – L’identité numérique
Sous-titre 2 – La reconnaissance de l’identité numérique
1197 C’est par le biais d’interfaces techniques que le lien est fait entre la personne réelle et son pendant numérique. Parmi les innombrables interfaces et cas d’usage imaginables, dans le cadre d’une étude juridique de l’identité numérique, un intérêt particulier peut être porté de manière générale aux titres d’identité numérique (Chapitre I), et plus particulièrement à l’un de leurs usages, la signature électronique (Chapitre II).