19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 1 – Sous-titre 1 – Les composantes de l’identité numérique
PARTIE II – Les attributs numériques de la personne
Titre 1 – L’identité numérique
Sous-titre 1 – Les composantes de l’identité numérique
1118 Identifier une personne dans un monde virtuel et potentiellement ouvert sur le monde réel dans sa globalité pose de nombreuses difficultés tant matérielles que juridiques. Les travaux menés par le gouvernement et le législateur français, dès les années 1970 avec le projet Safari (système automatisé pour le fichier administratif et le répertoire des individus)354 suivi par la loi informatique et libertés355, ne laissent aucun doute quant à la prise de conscience des autorités. Plus récemment l’Union européenne est intervenue en la matière en adoptant en 2014 le règlement eIDAS356, qui a notamment posé des règles précises d’identification électronique.
1119 Les besoins d’identification numérique croissent avec l’évolution technologique et l’apparition de nouveaux services. Si cette identification soulève de moins en moins de difficultés techniques, les enjeux économiques et sécuritaires afférents ne cessent de grandir. Concomitamment, les services proposés et utilisés se mondialisent et tendent à s’uniformiser. Les composantes de l’identité numérique n’en demeurent pas moins multiples, certaines constituent des éléments d’identification (Chapitre I), d’autres des éléments de localisation (Chapitre II).
354) V. infra, no 1132.
355) L. no 78-17, 6 janv. 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : JO 7 janv. 1978, p. 227.
356) PE et Cons. UE, règl. (UE) no 910/2014, 23 juill. 2014.