28 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 1 – Titre 1 – La participation des citoyens à la vie sociale numérique
PARTIE I – Les droits fondamentaux de la personne face au numérique
Titre 1 – La participation des citoyens à la vie sociale numérique
1004 Alors que la loi Le Chapelier du 14 juin 17917 et la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 17918 ont supprimé toute forme de corporation selon des critères fonctionnels ou sociaux, territoriaux, professionnels, religieux ou charitables9, internet et les réseaux sociaux les réaniment. Aujourd’hui, plus de 48 % de la population mondiale accède au réseau internet, dont le taux de pénétration dans les pays développés est de 80 %10.
La dématérialisation de la vie sociale est aujourd’hui quasi incontournable. Cette évolution résulte de l’émergence de nouveaux outils numériques. Au nom de la simplification des rapports entre l’État et le citoyen, mais aussi de la réduction économique des coûts, les rapports humains pourtant indispensables à la cohésion sociale disparaissent peu à peu.
La dématérialisation s’observe aisément à tous les niveaux de la vie sociale. De sa naissance à sa mort, l’individu est de plus en plus contraint par l’univers numérique sans en comprendre réellement les enjeux. Il est entraîné vers un processus de dématérialisation à chaque instant de sa vie sociale (Sous-titre I). La nécessité d’un accompagnement humain de « l’individu numérisable » se fait ressentir pour renouer avec la vie réelle (Sous-titre II).
7) D. 14 juin 1791, relatif aux assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession, dit « loi Le Chapelier ».
8) D. 2 et 17 mars 1791, portant suspension de tous les droits d’aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente.
9) J. Lefebvre (ss dir.), L’hypothèse du néo-féodalisme. Le droit à une nouvelle croisée des chemins, PUF, coll. « Ceprisca », 2006 (www.ceprisca.fr/wp-content/uploads/2016/03/2006-CEPRISCA-NEO-FEODALISME.pdf).
10) Nouveaux Cah. Cons. const. oct. 2017, no 57, Dossier « Droit constitutionnel à l’épreuve du numérique » (www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-numerique-un-defi-pour-le-droit-constitutionnel).