19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 1 – Sous-titre 1 – La dématérialisation de la vie sociale
PARTIE I – Les droits fondamentaux de la personne face au numérique
Titre 1 – La participation des citoyens à la vie sociale numérique
Sous-titre 1 – La dématérialisation de la vie sociale
1005 La dématérialisation concerne l’ensemble du corps social et imprègne les rapports entre les citoyens et l’État, le domaine de la justice et du droit. La compréhension de la dématérialisation de la vie citoyenne nécessite d’en dresser un état des lieux (Chapitre I). Le remplacement de l’humain et des supports matériels par des ordinateurs et des supports numériques peut entraîner des risques pour les citoyens, impliquant une évolution normative des droits dématérialisés (Chapitre II).