19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 1 – Titre 1 – L’identité numérique
PARTIE II – Les attributs numériques de la personne
Titre 1 – L’identité numérique
1117 Alors que dans le monde réel la notion d’identité est circonscrite avec précision, tant en ce qui concerne la consistance de la personne que ses actions, au regard notamment de sa dénomination, sa localisation ou encore la manifestation de son consentement, l’identité numérique est une notion floue, sans contours déterminés, mais pourtant convoitée par les opérateurs privés les plus importants. Ainsi chaque consortium plus ou moins fiable et reconnu, chaque institution, chaque grand groupe du numérique propose sa propre identité numérique, ce qui aboutit à des solutions très différentes, s’agissant des techniques utilisées comme des usages qui en sont faits. L’identité numérique est définie par chacun des acteurs du numérique en fonction des besoins de leurs clients ou usagers et avec la prétendue assurance de protéger les personnes grâce à l’usage de techniques sophistiquées.
Les composantes de l’identité numérique doivent être déterminées (Sous-titre I), avant même qu’une identité numérique puisse être reconnue (Sous-titre II).