19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 1 – Partie II – Les attributs numériques de la personne
PARTIE II Les attributs numériques de la personne
1115 Le monde numérique a notamment pour héritage les systèmes d’information nés dans la seconde moitié du XXe siècle. Ces systèmes d’information constituent l’évolution informatique de la mécanographie dont le premier usage connu est le recensement de 1890 de la population des États-Unis d’Amérique. Ces systèmes ont donc initialement été créés pour permettre à des personnes de collecter, de traiter et d’archiver de manière automatisée, rapide et à grande échelle des informations sur d’autres personnes. La personne occupe ainsi une position centrale dans le monde numérique.
Pour la faire exister et pour la protéger, notre droit positif établit avec précision les attributs de la personne dans le monde réel. Il dote chaque personne d’une identité et d’une capacité353. Compte tenu du développement des systèmes d’information, et notamment de l’importance des données personnelles collectées et traitées, l’enjeu de l’existence numérique de la personne est fondamental.
Il l’est d’autant plus que le développement des outils modernes et disruptifs se faisant toujours au rythme de la technique, sans attendre d’éventuelles adaptations juridiques, un décalage permanent s’observe entre les outils et la réglementation.
1116 Il convient donc de se demander dans quelle mesure les attributs traditionnels de la personne sont transposables dans le monde numérique et vers quelles évolutions doit tendre notre droit pour protéger la personne dans ce nouvel environnement.
L’identité numérique est une notion moderne et complexe qui doit être définie avec précision (Titre I). Quant à la capacité numérique, elle appelle une réflexion plus prospective (Titre II).
353) JCl. Notarial Formulaire, Vo Etat Civil, fasc. 10, par D. Montoux.
JCl. Notarial Formulaire, Vo Acte notarié-Incapacité, fasc. 80, par D. Montoux.