CGV – CGU

Deuxième partie
Les énergies renouvelables liées aux technologies modernes

2484 Les problèmes juridiques engendrés par les énergies renouvelables sont de deux ordres. Ils concernent d’abord leur mise en place (Titre I), ensuite leur exploitation (Titre II). Dans l’un et l’autre cas, les règles, situées au carrefour de plusieurs législations, sont complexes. À titre liminaire, un bref rappel des enjeux de la transition énergétique s’impose.

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