Partie I – De la protection à l’exploitation de la forêt
Titre 1 – Le regroupement de la propriété forestière
Sous-titre 1 – Le droit de propriété
2006 Malgré l’absence de définition légale de la forêt, le droit de propriété s’y exerce dans un cadre posé par le Code civil, tout en restant gouverné partiellement par les droits d’usage anciens. Il se trouve surtout aujourd’hui soumis aux principes de la multifonctionnalité (Chapitre I). Des particularités du droit de propriété existent également dès qu’un bois ou une forêt fait l’objet d’un usufruit ou d’une indivision (Chapitre II).