Une intervention législative à envisager : le cas des habitats alternatifs

Une intervention législative à envisager : le cas des habitats alternatifs

– Les habitats atypiques, laissés pour compte de la protection. – Les habitations légères – qui seront abordées plus loin – devenant de moins en moins marginales, posent d'autant plus question que les entrepreneurs ayant choisi ce type de logements sont nombreux dans les startups. Il s'agit très souvent de biens mobiliers, tels que péniches ou mobil-homes. Il est certain que cette nature mobilière les exclut du dispositif protecteur de la déclaration d'insaisissabilité, réservé aux seuls « biens fonciers bâtis ou non bâtis » faisant partie du patrimoine personnel. S'agissant néanmoins de logements, il est permis de s'interroger quant à savoir si une telle exclusion pourra longtemps être maintenue ; toutefois, seule une réécriture du texte peut ici lever la difficulté.