Volume d'informations et contentieux associés

– Le contentieux existant. – Comme détaillé ci-dessus, de plus en plus de documents et informations doivent être remis à un acquéreur immobilier ; le volume des actes et de leurs annexes augmente, conduisant, malgré la volonté initiale (et souvent fondée et justifiée) de préserver le consentement éclairé, à un contentieux qui remet en cause l'objectif de sécurité juridique. Le contentieux associé à la délivrance des diagnostics, documents et informations en faveur de l'acquéreur immobilier, est souvent trop important et « insécurise » les transactions.

– Trouver le juste équilibre entre informer suffisamment et diluer l'information. – Comme souligné dans le rapport du 116^e Congrès des notaires de France, « l'objectif poursuivi est d'arriver au juste équilibre de la transmission d'une information à la fois utile et nécessaire à un consentement éclairé de l'acquéreur, et d'éviter les contentieux ultérieurs en assurant la sécurité juridique des transactions ». Il n'est pas chose aisée de trouver un juste équilibre entre délivrer une information complète, détaillée, et surtout expliquée, à un acquéreur immobilier, tout en évitant de le noyer sous une quantité d'informations trop importante qui finalement diluera la qualité de cette information. Le développement des documents et informations transmis à l'acquéreur consolide le consentement de ce dernier, mais fait peser une incertitude sur le contrat. Il s'agit de la difficile question du « seuil à compter duquel l'amplitude des informations délivrées finit par nuire à leur intelligibilité ». Nous renvoyons aux développements ci-après en vue d'un conseil plus ciblé et précis et d'une anticipation du contentieux lié à la délivrance de l'information en matière immobilière (V. infra, n^os et s.).