Le projet d'interconnexion des registres fonciers européens

Le projet d'interconnexion des registres fonciers européens

– Les projets Imola. – Avec pour but affiché d'améliorer l'accessibilité aux registres fonciers et leur transparence ainsi que de faciliter l'inscription des actes transfrontières, le projet Imola a été mis en place par l'Elra (European Land Registry Association), association créée en 2004, et actuellement composée de trente-deux organisations représentant les différents registres fonciers de vingt-cinq pays européens. A ainsi été conçu un « document du registre foncier européen » (European Land Registry Document [ELRD]), qui peut être utilisé pour présenter des informations du registre foncier provenant de n'importe quel pays de l'Union européenne. Tandis que le projet Imola II est, quant à lui, venu améliorer le contenu des informations, le tout dans le cadre du projet d'interconnexion des registres fonciers (Land Register Interconnection [LRI]). L'argument avancé est que l'interconnexion des registres pourrait aider à lutter contre le blanchiment de capitaux en permettant de remonter plus facilement jusqu'au propriétaire d'un bien immobilier. Toutefois, même si l'interconnexion des registres fonciers est effective entre l'Autriche et l'Estonie et que le Portugal et la Hongrie sont intéressés, son trafic est proche de zéro. Les difficultés tiennent notamment à la question de savoir qui a le droit de consulter ces registres (car selon les pays, ce n'est pas toujours le même professionnel qui est concerné), quel modèle économique doit être suivi (le coût de consultation n'étant pas le même selon les pays), aux différences de signification des notions juridiques utilisées et nécessaires, mais aussi bien sûr au fait que cela pourrait favoriser la possibilité d'inscription directe d'un acte notarié étranger dans le registre foncier d'un État.