« Si le statut d'officier public porte en lui la mission essentielle de protéger les rapports juridiques et contractuels, l'acte authentique apparaît comme la solennité la plus aboutie pour veiller au consentement éclairé des parties contractantes ».
Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
– Le notaire conseil des parties. La définition du Conseiller Réal. – Nous rappellerons ici la définition du notariat telle que donnée par le Conseiller Réal lors des débats de la loi du 25 ventôse an XI, contenant l'organisation du notariat.
– Le notaire, conseiller géographique naturel. – Le notaire est présent sur l'ensemble du territoire national. L'accès à ce professionnel indépendant et compétent est aisé et facilité par un maillage territorial sans équivalent. Le notaire est le premier juriste de proximité de France, avec plus de 8 000 points de contact : cela représente un notaire tous les dix kilomètres en moyenne.
– Le notaire, chef d'orchestre à l'écoute de ses clients. – Le notaire, tout en s'adaptant au monde actuel, doit assurer une interprétation harmonieuse de la partition de la vie de ses clients.
– Le notaire interlocuteur privilégié. – Le notaire est un interlocuteur privilégié lors d'une réflexion patrimoniale, et il doit travailler à mériter cette place et à la développer.
– Le notaire et son rôle de premier instituteur du droit. – Le notaire est naturellement le conseiller des citoyens, des familles et de chacun de leurs membres dans les opérations juridiques ou administratives les concernant. Il est le lien entre l'individu et l'administration, avec un rôle « d'explicateur » du droit, « d'instituteur de la loi ». Le notaire doit veiller à ce que les parties comprennent les engagements qu'elles prennent, dans un souci d'anticipation du contentieux et de pacification de leurs relations futures. Dans le rapport de synthèse du 111e Congrès des notaires de France, le professeur Michel Grimaldi souligne le rôle d' « instituteur du droit » du notaire. Ce terme est également utilisé par Pierre Tarrade dans un article précité, soulignant que le notaire doit avoir un « rôle pédagogique », et être « en mesure d'expliquer les informations brutes, toujours plus nombreuses, que l'on assène à l'acquéreur ». Bien délivrer un conseil consistant notamment à le rendre accessible, le notaire doit être un expert en traduction « notariat vers le français ». « Le notaire est un passeur de mots, un traducteur. Il vulgarise les notions juridiques les plus ardues, afin que son client puisse parfaitement mesurer les enjeux et bien préciser ses intentions ».
« Il faut rendre la loi plus intelligible et plus simple pour nos concitoyens. »