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Family office
et clients étrangers. – L'intérêt et la pertinence du développement de services de family office par les notaires, notion définie et évoquée ci-après par la deuxième commission (V. infra, nos
et s.), prennent particulièrement sens vis-à-vis d'une clientèle étrangère, parfois plus exigeante, souvent plus en attente d'un interlocuteur de confiance. Un investisseur étranger aura particulièrement besoin d'un accompagnement sur-mesure, d'un suivi adapté à sa situation particulière et souvent plus complexe.
Particulièrement en présence de clients étrangers, le notaire a un rôle d'interlocuteur de confiance à jouer :
- au stade de l'acquisition : en étant force de propositions sur les structures adaptées au contexte international, sur les points de vigilance fiscaux ainsi qu'en délivrant une information claire et adaptée à des clients non familiarisés avec l'environnement juridique français ;
- pendant la détention : en assurant un suivi de la gestion du bien immobilier détenu, parfois à distance, que ce soit comme bien d'usage (pouvant alors aller jusqu'à un service de « conciergerie » pour la gestion des factures ou le suivi et la présence aux assemblées de copropriété) ou comme bien locatif (avec une gestion immobilière active) ;
- lors de la revente ou en vue de la transmission, en proposant des solutions adaptées et optimisées, tant sur les plans civil que fiscal, tenant compte des particularités et éléments d'extranéité.