Nous ne pourrons pas développer ici l'étendue de la mission d'analyse et d'audit que le notaire doit accomplir lorsqu'il est chargé de la rédaction d'un acte par ses clients. En matière immobilière, cette analyse devra notamment porter sur l'origine de propriété du bien, sa situation hypothécaire, sa situation locative, les servitudes existantes, la situation urbanistique, les autorisations d'urbanisme, les travaux effectués et les assurances souscrites, sur la situation environnementale et la réglementation en matière d'usage et destination (ainsi que, suivant les cas, sur des réglementations plus spécifiques telles que les immeubles de grande hauteur [IGH] ou les établissements recevant du public [ERP]).
Nous soulignerons ici :
- l'importance de procéder à une analyse précontractuelle globale et approfondie dans le cadre du devoir de conseil et d'information vis-à-vis de nos clients, tel que développé précédemment ;
- ainsi que l'importance d'expliquer à ces derniers l'intérêt de l'audit mené dans le cadre de la gestion d'un dossier de vente immobilière, pour leur complète information mais aussi pour la sécurisation et la pacification de leurs relations juridiques futures.
Le temps passé en amont de la signature d'un acte notarié à comprendre les attentes respectives des parties, les informer, mais aussi à analyser la documentation juridique et les problématiques du dossier permettra une anticipation des difficultés et la diminution du contentieux futur.