La vérification des signatures électroniques notariées

– Le projet Bartolus. – Les notariats allemand, espagnol, français et italien ont mis en place une plateforme de vérification des signatures électroniques des notaires, appelée « Bartolus ». Un des objectifs est de résoudre les problématiques de falsification dans un contexte international. Toutefois, ce projet peine à se développer.

– Une plateforme « EUdoc ». – Les notariats allemand et espagnol travaillent au développement d'une plateforme de vérification des signatures électroniques notariées, permettant de déposer un document présenté comme émanant d'un notaire étranger et de faire vérifier que tel est bien le cas.