La vérification des informations transmises par les parties

– Vérification et responsabilité notariale. – Le notaire, afin de garantir la validité et l'efficacité de l'acte qu'il instrumente, doit se référer aux documents que lui remettent les parties et aux déclarations que ces dernières lui ont faites. Il lui appartient alors, afin de ne pas voir sa responsabilité engagée, de vérifier les documents et informations transmis, notamment quand ils sont de nature à conditionner la validité et l'efficacité de l'acte, ou quand un doute existe sur leur véracité.

– Un devoir de procéder à des vérifications accrues. – Des jurisprudences récentes ont retenu la responsabilité du notaire en la matière, qui se fie sans les vérifier aux déclarations erronées de ses clients. Le notaire doit vérifier, par toutes investigations utiles, l'étendue et la teneur des droits réels dont il authentifie la vente (et dans l'arrêt cité, procéder aux investigations qui auraient pu lui permettre de déceler que la réunion des deux lots de copropriété vendus avait entraîné une appropriation de parties communes). Il doit ainsi vérifier les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l'efficacité de l'acte qu'il dresse. Le notaire est débiteur envers ses clients d'une obligation de conseil qui doit le conduire à leur délivrer une information complète sur tout ce qui pourrait menacer l'opération juridique qu'ils se proposent de réaliser, aucune circonstance ne pouvant l'en dispenser.

Quand le notaire ne dispose d'aucun élément lui permettant de mettre en doute les déclarations de ses clients ou les documents remis par ces derniers, il ne commet pas de faute en ne procédant pas à des vérifications et ne peut donc voir sa responsabilité engagée. C'est ainsi que le notaire, qui recevait la cession d'un fonds de commerce de débit de boissons, n'avait pas de raison de douter de la déclaration du cessionnaire qui affirmait n'être frappé d'aucune incapacité l'empêchant d'exploiter un tel commerce.

Quand le notaire n'a pas de raison de douter de la véracité des déclarations faites ou des documents remis, mais peut les vérifier par un moyen simple à mettre en œuvre, il doit procéder à cette vérification à peine d'engager sa responsabilité.

– Un devoir de suggestion de diligences. – Il a été souligné en jurisprudence que « le devoir de conseil du notaire ne se limite pas à la vérification des diligences obligatoires mais porte également sur la suggestion d'autres diligences lorsque le notaire sait que le bien vendu présente des risques particuliers ». Ainsi, lorsque le notaire sait que l'immeuble présente des risques fongiques (du fait de la présence d'une humidité récurrente ou de toute autre pathologie connue de lui), il se doit de préconiser un diagnostic adapté, quand bien même celui-ci ne serait pas obligatoire.