La révision de la directive eIDAS

– Le règlement dit « eIDAS ». – Le règlement n^o 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur vise à instaurer un environnement de confiance pour les transactions électroniques, notamment en introduisant un cadre juridique pour les identités numériques. Il couvre entre autres le sujet de la signature électronique, et a abrogé la directive 1999/93/CE.

En France, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) est responsable de l'établissement du référentiel des exigences applicables à chaque niveau ainsi que de l'évaluation du niveau de garantie des moyens d'identification électronique.

– La révision du règlement eIDAS. – En juin 2021, la Commission européenne a annoncé son intention de réviser le règlement eIDAS. Afin d'assurer un contrôle exclusif des processus de signature à distance sécurisés, la réglementation eIDAS sera mise à jour avec des références à la norme CEN (Comité européen de normalisation) qui régit le fonctionnement et l'authentification des dispositifs de création de signature qualifiés à distance.

Le règlement eIDAS révisé contient des améliorations ambitieuses, avec notamment l'arrivée du portefeuille numérique, et prévoit un plus grand déploiement des identités électroniques dans l'Union européenne. Il devrait aussi accélérer l'usage de la signature électronique. La date limite pour que tous les États membres de l'Union européenne mettent en œuvre le nouveau règlement eIDAS est fixée à juin 2024.