La Blockchain Notariale et ses applications

– La Blockchain Notariale . – Les Notaires du Grand Paris ont développé une Blockchain Notariale (BCN) permettant de certifier qu'une transaction informatique est fiable et certaine. Elle peut être utilisée en complément d'outils déjà développés par la profession, tels que l'Espace Notarial, permettant aux offices la dématérialisation des dossiers et échanges avec leurs clients. Elle permet notamment la traçabilité des datarooms électroniques ouvertes et gérées par les notaires pour leurs clients, la sécurisation du dépôt des datarooms électroniques dans le coffre-fort électronique de l'office, mais aussi la traçabilité des mouvements des actions des sociétés non cotées (via l'application dénommée « le Registre »).

– L'application « Le Registre » ( https://www.leregistre.com/ ">Lien ). – Initié par une association à but non lucratif constituée entre la Chambre interdépartementale des notaires de Paris et la Chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais, cette application est accessible aux notaires de France pour enregistrer les mouvements des actions des sociétés non cotées sur la Blockchain Notariale. Le projet a reçu le Grand Prix de l'Innovation juridique le 4 décembre 2018. Cette démarche novatrice a pour principales motivations de permettre aux notaires d'assurer la pleine efficacité de leurs actes, mais aussi d'être plus proches et de travailler encore plus avec le monde des entreprises et des sociétés (de nombreuses ventes immobilières significatives se réalisant désormais par cession de titres, et non plus par vente d'actifs immobiliers).

Ces projets pourraient être reconnus et s'ouvrir à l'international.