Lorsque nous conseillons un client étranger réalisant une opération immobilière en France, nous devons attirer son attention en amont et anticiper avec lui la fiscalité qui lui sera applicable, tant en France lors de l'acquisition, la détention et la cession, mais également à l'étranger le cas échéant.
Informer le client étranger sur la fiscalité applicable
Informer le client étranger sur la fiscalité applicable
– Information sur la fiscalité applicable en France lors de la mutation immobilière. – Un client étranger non résident en France réalisant un investissement en France sera presque toujours soumis à la même fiscalité qu'un acquéreur résident, à quelques exceptions près, comme en matière de TVA.
Nous devrons toutefois attirer son attention sur :
- la fiscalité applicable en France lors de la détention immobilière : cette question est traitée ci-dessus (V. infra, nos et s.) ;
- la fiscalité applicable en France lors de la cession : cette question est traitée ci-dessus (V. supra, nos et s.) ;
- les conséquences à l'étranger de son acquisition en France.