Nous le soulignons ci-après dans le chapitre consacré à l'ingénierie notariale appliquée à la fiscalité immobilière (V. infra, nos
et s.), informer les parties en amont des conséquences fiscales et financières de l'acte à signer est essentiel à une anticipation des difficultés et incompréhensions. Cette analyse, simple ou poussée en fonction de l'acte concerné, avec la mise en place d'une ingénierie notariale plus ou moins développée, permettra de délivrer une information complète et détaillée, nécessaire à l'efficacité de l'engagement conclu.
Un client doit avoir connaissance, dès qu'un dossier s'initie, du coût de l'opération envisagée (frais d'acte, honoraires notariés, droits de mutation, impôt sur la plus-value, etc.) mais également de la fiscalité qui lui sera applicable par la suite, du fait du ou des choix opérés (en fonction du type de véhicule choisi pour une opération, du régime fiscal applicable, etc.). Bon juriste, le notaire doit en particulier être un bon fiscaliste : sa responsabilité est souvent recherchée pour ne pas avoir suffisamment informé ses clients sur les incidences fiscales des opérations réalisées. Dans les développements ci-après, toujours centrés sur le thème de l'ingénierie notariale, nous nous efforçons de mettre en exergue, d'une part, les actes ou domaines classiques de risque de mise en cause de la responsabilité notariale et, d'autre part, les points de vigilance à connaître et sur lesquels un conseil adapté et anticipé sera particulièrement important pour le bon déroulé de l'opération.