Un défi : concilier blockchain et pacte d'actionnaires

– Incompatibilité apparente des systèmes. – De premier abord, l'écosystème représenté par la blockchain, uniforme dans son protocole et en quelque sorte « ouvert » pour tous ses détenteurs de clés privée et publique, semble à l'opposé des besoins différenciés, du polymorphisme et du caractère secret d'un pacte d'actionnaires Y. Paclot et G. Gaède, La blockchain et le pacte d'actionnaires, in Blockchain et droit des sociétés, ss dir. V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 161. . Rappelons que ce dernier organise une relation entre ses associés signataires, pour leur reconnaître des droits et obligations, dont le succès réside notamment dans la confidentialité de l'accord.

Cependant, une complémentarité peut s'envisager sous deux angles dans l'hypothèse d'un enregistrement du pacte sur blockchain. D'une part, le recours à un dispositif fermé de DEEP préserverait la confidentialité du pacte, puisque le registre et ses transactions sont ouverts à un nombre fermé d'utilisateurs. Le respect de la règle de l'effet relatif des contrats se traduirait tant par le fait que l'ensemble des parties prenantes à la blockchain ne devient pas un contractant (distinction des contractants et des garants) que par le fait que la violation du contrat serait résolue en manquement délictuel. Pour certains auteurs Paclot et G. Gaède, La blockchain et le pacte d'actionnaires, préc., p. 166. , le pacte d'actionnaires se verrait alors conférer un effet utile manifeste tout à fait dans le droit fil des dispositions actuelles du Code civil sur l'effet des contrats à l'égard des tiers C. civ., art. 1200, al. 1 : « Les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat ». . D'autre part, l'efficacité et l'effectivité perfectibles des pactes d'actionnaires, souvent soulignées, pourraient être jugulées grâce à leur tokenisation. L'exécution du processus informatique garantirait ainsi la mise en œuvre des engagements de vote ou les clauses de sortie de pacte.

Cela ouvre ainsi des perspectives fécondes d'interactivité Y. Paclot et G. Gaède, La blockchain et le pacte d'actionnaires, préc., p. 167. entre pacte d'actionnaires et DEEP, surtout si la force obligatoire du registre n'est pas contestée Pour des applications concrètes de smart contract lié à un pacte d'actionnaire, V. infra, commission 3, n^o . .