L'utilité sociale des professionnels du droit

Le conformisme numérico-technique gomme les particularismes sociaux. Le numérique conduit en effet à restreindre les situations dans lesquelles se trouve chaque citoyen, provoquant ainsi une standardisation. Pour pallier les travers de la digitalisation galopante, la création d'un relais entre la vie dans le monde réel et la vie dans le monde virtuel est indispensable. Sur le plan juridique, le citoyen a besoin de transparence, d'explications, de connaître la raison de la décision adoptée et les recours possibles… L'accès au droit exige un accompagnement humain. Éviter à l'usager du droit le leurre provoqué par le big data, repenser le droit, le créer, telle est la mission du professionnel du droit augmenté au rendez-vous de la troisième révolution majeure.

– L'indispensable lien entre les disciplines du droit et les hommes. – Le citoyen, consommateur de droit, est en mesure d'accéder à une pluralité de solutions parmi lesquelles figure toute une architecture numérique. Cet espace technologique nécessite un accompagnement par les professionnels du droit. Le vecteur vitesse / efficacité prôné par les plateformes se transforme en un vecteur vitesse / insécurité juridique dont l'enjeu devient philosophique pour une société stable et apaisée. En effet, la communication aguichante qu'est le teasing manipule souvent le néophyte, même involontairement, dans la façon d'appréhender les règles juridiques. Les sites de divorce en ligne où les futurs « ex-époux » remplissent un questionnaire d'état civil, de composition des patrimoines, payent pour la prestation et s'imaginent être divorcés sans autre formalité en sont un exemple. Cette approche empreinte de benchmarking, autrement dit de marketing fondé sur le ratio performance/business, a produit un artefact peu propice à l'évolution d'une société numérique respectueuse des piliers sur lesquels a été fondée notre société.

La raison d'être des professionnels du droit dans un monde numérique est plus que jamais nécessaire. D'un bout à l'autre de la chaîne de services en ligne se trouvent des particuliers, des consommateurs. Dans un monde gouverné par le e-business, la réactivation des liens entre les différentes disciplines du droit, les hommes et les choses, se justifie par une plus-value intellectuelle ou technique. En effet, connaître n'est pas savoir Alan Turing, considéré comme le père de l'intelligence artificielle, l'a martelé : « Recognition is not undestanding » i.e. : « Reconnaître n'est pas comprendre ». . Une application dédiée, quel que soit le prix de son utilisation, laisse croire à la possibilité de bénéficier du même niveau de services juridiques que ceux déployés par les professionnels du droit. Cette approche souvent crédible séduit pourtant le plus grand nombre. Leur utilité est surtout celle du profit tiré par les entreprises numériques. Les plateformes ont certes le mérite de pouvoir répondre à des questions simples. Néanmoins, l'absence d'interlocuteurs humains renforce le sentiment d'insécurité. Devant « l'obésité informationnelle », le néophyte est démuni ou fourvoyé. Le professionnel du droit est en mesure de considérer la spécificité de l'individu, des faits, et des circonstances propres à chaque situation. Cette faculté de raisonnement affiné par la logique juridique est un rempart de protection des individus et une garantie de stabilité sociale.

– La correspondance numérique épistolaire, tremplin de la prise de contact. – Depuis quelques années déjà, les juristes se sont emparés des moyens technologiques pour informer le plus grand nombre. Ils ont mis à la disposition des internautes des fiches renfermant des informations générales concernant notamment les droits extrapatrimoniaux de la personne. Ils offrent ainsi des indications rudimentaires sur les droits subjectifs protégeant les personnes dans leur individualité, dans leur vie familiale et sociale. Cet accès aux informations en ligne peut être un tremplin pour la prise de contact avec les professionnels du droit. Le langage reste cependant irremplaçable. Il permet en effet l'explication d'une situation, l'appréciation des faits, l'approfondissement de la règle et l'ajustement de la décision.

– L'équilibre entre prévention et protection. – Les professionnels du droit ont cette fonction d'assurer un équilibre entre prévention et protection des individus tout au long de leur existence. Défenseurs du droit, ils participent pour certains au maintien de l'état de droit fondateur d'une société saine et vertueuse en ce qu'ils repensent et créent le droit pour adapter les normes aux effets induits souvent néfastes du numérique. Ces effets découlent de l'absence de vigilance des utilisateurs lorsqu'ils participent à la vie digitale. L'engouement pour les réseaux sociaux en est un parfait exemple. Tout devient traçable, le comportement, les points de vue de chacun grâce aux commentaires laissés sur les réseaux. La vie privée est laissée en pâture au plus grand nombre et susceptible d'appropriation malveillante. Les données laissées sur la toile laissent transparaître l'existence et l'activité des internautes. Toutes ces informations numériques sont source de danger comme potentiellement récupérables notamment par des hackers. L'informatique quantique sera susceptible de s'accaparer tous les codes confidentiels. Tous ces risques générés par la participation à la vie numérique ont une incidence sur le droit. Chacune de ses branches est concernée. Le droit privé notamment est particulièrement touché. C'est précisément en cela que les professionnels du droit ont un rôle à jouer pour mener une réflexion profonde sur les normes en vigueur à même de protéger les individus. Certaines règles de droit sont adaptées à l'évolution numérique, d'autres sont complètement obsolètes ou inappropriées. Les recours contre l'utilisation numérique abusive sont dans ce cas impossibles.

– L'utilité sociale est consubstantielle à la fonction notariale. – Sur tout le territoire national se développent des lieux gratuits pour obtenir des informations ou des conseils juridiques. Ce sont les points relais d'accès au droit (PAD/RAD), les maisons de justice et du droit (MJD), ou bien encore les coordinations par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). La multiplication des initiatives démontre un besoin de sécurité. La singularité des situations et la prolifération parfois perverse du maillage informationnel impactent le citoyen et peuvent conduire à une absence d'équité. Or, la sécurité juridique, l'équité sont de l'essence même de la fonction notariale. Le notariat est doté d'une fonction relevant de la puissance publique. Officier public délégataire de la puissance publique, le notaire qualifié par le juge européen de « magistrat de l'amiable » CEDH, 21 mars 2017, n^o 30655/09, Ana Ionita c/ Roumanie : JurisData n^o 2017-017016. , est l'interface entre l'État et le citoyen tout au long de sa vie.

Il est perçu comme une personne de confiance à même d'apporter de la sécurité dans un espace instable en pleine évolution. Le notariat a d'ailleurs su s'adapter à la mutation de la société et apporte son aide à la construction du droit. Il sécurise les relations entre les personnes, leur identité numérique V. infra, n^os et s. ; et infra, n^os et s. , la circulation des contrats grâce à la création de blockchains dédiées V. infra, n^os et s. . On lui confère des missions augmentées V. infra, n^os et s. .

Les notaires exercent une profession de services et maintiennent l'indispensable lien social. Ils recherchent une eurythmie entre le respect de la règle de droit et la commune intention des parties. À la différence de la machine, ils construisent une stratégie adaptée à chaque situation, en considérant les paramètres juridiques, certes, mais également économiques et surtout humains. Lorsqu'une question est posée à une machine, la réponse informatique se contente de trouver une règle. Idéale sur le plan théorique, la solution présentée numériquement comme la meilleure qui soit peut se révéler inadéquate. D'une part, l'implication induite sur d'autres matières, comme les incidences fiscales ou économiques, ne seront pas décelées. D'autre part, le facteur humain ou sentimental est hors de portée du numérique. Enfin, l'analyse transversale des matières juridiques conciliée avec les intérêts en présence est essentielle. Les notaires, loin de se contenter d'une solution pertinente sur le plan purement juridique, en examinent plusieurs, échangent avec les parties, expliquent, comparent, proposent. Ils peuvent ainsi trouver le point d'équilibre compte tenu de leurs attentes, de leur vécu, de leur ressenti, de leurs émotions.

En outre, ils assurent la moralité et la sécurité de la vie contractuelle Règlement national des notaires, établi par le Conseil supérieur du notariat, en application de l'article 26 du décret n^o 71-942 du 26 novembre 1971, et approuvé par arrêté de la ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, en date du 24 décembre 2009. en garantissant équité et sécurité juridique dans les rapports entre les citoyens à tous les stades de leur vie, de la naissance à la mort. Devant la frénétique vie numérique, le notariat est capable de créer des solutions inexplorées.