– Définition légale. – Un « jeton » est défini par l'article L. 552-2 du Code monétaire et financier comme tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP, la traduction française de Distributed Ledger Technology [DLT] ou blockchain) permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.
La distinction principale : tokens d'usage et tokens octroyant des droits financiers
La distinction principale : tokens d'usage et tokens octroyant des droits financiers
Ainsi les jetons « émis » dans le cadre d'un DEEP peuvent avoir différentes natures selon les droits et obligations attachés à leur propriété. On distingue ainsi traditionnellement, se référant à la dichotomie proposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) :
- les tokens dits « d'usage » (utility token ou « token utilitaire »), qui octroient un droit d'usage à leur détenteur en lui permettant d'utiliser la technologie et les services distribués par l'émetteur. Citons par exemple iExec (RLC) qui a pour vocation de fournir des services et de la capacité informatique dans le cloud computing ;
- les tokens offrant des droits financiers ou des droits politiques, qui ont pour objet d'octroyer à leur détenteur un mode de paiement ou un droit de vote par exemple. Citons le projet de jeton Request Network (REQ), dont l'objectif est la mise en place d'un système ressemblant à PayPal et permettant le paiement des commerçants en cryptomonnaie, ledit jeton étant la monnaie « par défaut » de ce système.
– Terminologie anglo-saxonne. – De manière voisine, le vocabulaire anglais propose quatre catégories distinctes :
- les security tokens, qui sont des jetons représentatifs d'un instrument financier. Lorsque cet instrument financier présente les caractéristiques d'un titre financier, la propriété du jeton résulte non pas d'une inscription en compte mais d'une inscription dans un DEEP, ainsi que la loi française l'autorise ;
- les payment tokens, qui sont des jetons dont le seul objet est d'être utilisés en vue de la réalisation d'un paiement. Il en va ainsi du bitcoin qui n'a pas d'autre utilité intrinsèque que de pouvoir être transmis ;
- les utility tokens, qui sont des jetons représentatifs d'un droit sur un bien ou un service (devant être dans la plupart des cas livré par l'émetteur) et ne répondent pas aux caractéristiques des deux autres formes de jeton. Cela signifie que quand bien même un utility token peut être utilisé en règlement d'un bien ou d'un service distinct de celui en vue de la livraison duquel il a été émis, cette utilisation n'est qu'incidente à sa fonction principale ;
- les equity tokens, qui sont des jetons conférant à leurs porteurs de véritables droits et devoirs. En clair, ce sont des parts de société inscrites sur une blockchain qui se trouveront détenues directement dans le portefeuille de leurs acheteurs, et non pas entre les mains d'une banque agissant au nom de l'acheteur. Pour dépasser l'état de concept, il faudrait la mise en place d'un système boursier sans courtiers, et permettant aux particuliers d'investir dans les sociétés de leur choix par le biais d'échanges décentralisés (échange d'actions d'une société commerciale contre X cryptomonnaies).