– Sources. – Le SCoT est réglementé par les dispositions des articles L. 141-1 à L. 143-50 et R. 141-1 à R. 143-16 du Code de l’urbanisme.
Le SCoT
Le SCoT
Présentation
– Un champ d’application large et durable... – Conçu comme un outil de planification à l’initiative des collectivités. Il tend à s’appliquer à l’échelle d’une aire urbaine, d’un bassin de vie, d’emploi ou de mobilité avec une approche prospective à long terme (20 à 30 ans). C’est cette échelle, plus large dans l’espace et dans le temps que celle des autres documents de planification d’urbanisme, qui fait son principal atout. Les questions d’urbanisme en général, et celles de logement en particulier, dépassent le plus souvent le territoire de la commune et même celui de l’intercommunalité. À leur égard, le SCoT imprime une certaine permanence, notamment lors des changements d’équipes municipales.
– … mais parfois vu comme excessif. – Paradoxalement pareille anticipation sur le long terme, présentée comme une force du SCoT apparait, dans certains cas, excessive et inadaptée. Certains enjeux d’urbanisme sont en effet susceptibles d’évolutions très rapides et appellent une réaction coordonnée que le SCoT est impropre à anticiper. On lui reproche aussi, une certaine redondance avec le PLU intercommunal, le PADD et le PAS.
Composition
Un SCoT se compose de trois documents dont l’opposabilité n’est pas identique.
– Le projet d’aménagement stratégique (PAS). – Exprime le projet de territoire en définissant des objectifs de développement et d’aménagement. Cette première partie du SCoT doit être en cohérence avec l’ensemble des politiques publiques et, par conséquent, avec celles du logement. À ce titre, le PAS doit notamment favoriser une offre d’habitat adaptée aux nouveaux modes de vie, un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales et une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols.
– Le document d’orientation et d’objectifs (DOO). – Détermine les conditions d’application du PAS en définissant les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
Cette partie du SCoT est opposable notamment aux PLU et aux cartes communales. Le DOO fixe notamment :
– Les annexes. – Comprennent les éléments utiles à la compréhension du projet et à sa mise en œuvre. Comme c’est le cas dans l’élaboration du PLU (cf. ci-après) on doit trouver parmi ces annexes un diagnostic territorial, la justification des choix effectués pour établir le PAS et le DOO ainsi qu’une évaluation environnementale.
Objectifs
– Un document facultatif. – La mise en place d’un SCoT n’est pas obligatoire. Elle permet aux collectivités d’engager une réflexion profonde sur la mise en commun des politiques urbaines.
– Mettre en lien les enjeux territoriaux. – Les enjeux de la politique du logement et de l’habitat dépassent souvent l’échelle communale et intercommunale. La gestion économe de l’espace, la lutte contre l’artificialisation des sols, les déplacements, les ressources, la préservation des paysages font partie d’une réflexion circulaire et globale.
– Un rôle intégrateur récemment renforcé. – On attribue au SCoT un rôle intégrateur, qui lui confère la fonction de document « pivot » propre à faire liaison entre les documents de rangs supérieurs d’un côté et les PLU/PLUi de l’autre. C’est dire qu’il a vocation à combler le décalage, trop souvent constaté, entre d’une part la volonté du législateur et d’autre part, son application et son intégration dans les documents locaux d’urbanisme. Cette caractéristique a été renforcée par deux textes récents, la loi Elan et l’ordonnance du 17 juin 2020 visant à rationaliser la hiérarchie des normes.
Une illustration du rôle intégrateur des SCoT
Depuis l’intervention de la loi Elan et de l’ordonnance du 17 juin 2020 le Schéma régional de l’Habitat et de l’Hébergement en Île-de-France (
<strong>SRHH</strong>
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