Souligner les interactions avec le secteur public et avec la justice sociale

– L'entreprise publique créative et créatrice de valeur. – La création de valeur ajoutée n'est pas un monopole de l'entreprise privée. En effet, l'État et les collectivités ont démontré, dans de nombreux secteurs, leur capacité à investir sur le très long terme et à produire une valeur qui va bien au-delà de celle des services publics rendus aux citoyens.

Cette constatation ne se limite d'ailleurs pas aux entreprises commerciales dont le capital est détenu en tout ou partie par l'État, mais s'étend aussi à une kyrielle d'activités exploitées directement. Deux problématiques majeures peuvent se révéler. La première réside dans le fait que le secteur public, particulièrement en France, a investi dans de nombreux secteurs non régaliens qui dépassent largement le champ des compétences que les citoyens attendent initialement de lui. De nombreux marchés, qui n'ont pas vocation à voir s'insérer un intervenant si particulier que le secteur public, ont pu s'en trouver déstabilisés.

Les acteurs privés y voient nécessairement une concurrence déloyale puisque le secteur public, y compris au sein des activités marchandes, dispose de moyens colossaux ne nécessitant pas un retour sur investissement comparable avec les nécessités de l'investissement privé, ce qui constitue une rupture de concurrence.

Par ailleurs, constater l'arrivée du secteur public sur un marché peut largement laisser à penser que ce dernier voudrait le réguler toujours plus, ou le contrôler, non pas spécialement par sa capacité à convaincre les clients du rapport qualité/prix de ses biens ou services, mais par son ambition à faire adopter une législation qui retirerait au secteur privé tout intérêt d'entreprendre ou de développer ce marché.

– Une entreprise publique hors cadre. – En outre, quand les activités exploitées par l'État ou les collectivités le sont en dehors du cadre de la filiale de droit privé, la question des prélèvements sur ces activités devrait pouvoir être posée. Dans cette situation, l'activité publique produit une valeur ajoutée significative qui, à la différence des entreprises privées, ne se voit pas appliquer la totalité des prélèvements.

Ce constat aboutit clairement à celui d'une seconde distorsion importante de concurrence. À engagements financiers et valeur ajoutée équivalents, un acteur privé ne sera que très difficilement en mesure d'agir sur le même marché que le secteur public. Comme nous l'avons évoqué ci-dessus, ce second acteur disposerait de la quasi-totalité de la valeur ajoutée produite à consacrer à son besoin en fonds de roulement et aux investissements, alors que le premier ne disposerait que de 70 %.

– Les nécessaires financements des infrastructures et de la formation à l'entrepreneuriat. – Malgré nos développements précédents, le principe de la fiscalité en elle-même n'a pas à être remis en cause. Celle-ci participe au système éducatif et à la création et l'exploitation d'ouvrages collectifs dont l'entreprise a une absolue nécessité, et qu'elle ne pourrait évidemment pas financer par ses propres moyens, tels que les infrastructures diverses (routières, télécommunications), la gestion des déchets, le transport public, etc.

Ces services publics constituent une base importante du projet d'entreprise, même s'il est tout à fait étonnant de constater la vigueur des pays en voie de développement – qui, par définition, n'offrent pourtant pas le même niveau de services publics – en observant le taux de création ou de détention d'entreprises par pays sur la tranche de population entre dix-huit et soixante-quatre ans :

Parfois, le secteur public est à la source même du projet d'entreprise, car il délivre aux citoyens des bases solides pour exprimer leur créativité et construire des projets. Un exemple pourrait être celui des bases de données immobilières ou d'entreprises qui sont désormais en accès libre et gratuit aux citoyens et qui peuvent nourrir des projets commerciaux tout à fait intéressants et potentiellement très rentables.

– La fiscalité, vecteur de justice entrepreneuriale. – Au-delà de ces considérations, la fiscalité sert aussi de vecteur de justice sociale en permettant de lutter contre l'accroissement des inégalités. Cette affirmation est d'autant plus prégnante concernant le monde de l'entreprise. Si l'on reprend le raisonnement mené plus haut, on considérera que le réinvestissement de la valeur ajoutée permettra à l'entreprise de croître et se développer.

Dans l'hypothèse où une entreprise serait détenue par des associés disposant de moyens financiers importants, ces derniers pourraient tout à fait faire le choix de réinvestir en permanence la trésorerie dans divers actifs, sans se soucier forcément de financer un BFR suffisant pour absorber des besoins d'investissement, une baisse d'activité ou des coûts d'exploitation fluctuants. Cette politique de gestion financière, menée dans une entreprise rentable, aura pour conséquence logique d'accélérer la prise de valeur de l'entreprise elle-même, et in fine le patrimoine professionnel de ses associés. À vouloir se contenter de soumettre aux prélèvements la trésorerie réelle dégagée par l'entreprise, un choix serait donc fait de favoriser indirectement les entreprises créées par des fondateurs qui peuvent se permettre de ne pas sécuriser le financement de leur BFR, ou disposent de moyens importants.

Cela serait parfaitement contraire, d'une part, aux règles de saine gestion souhaitables pour toutes les parties prenantes de l'entreprise et, d'autre part, à l'ouverture de l'acte d'entreprendre au plus grand nombre, dont les vertus ont été rappelées ci-dessus, et donc à la justice sociale.