– La gouvernance bicéphale. – Ce second modèle de gouvernance, proposé dans les statuts-types adoptés par le Conseil d'État le 19 juin 2018, est organisé de la façon suivante : la fondation est dirigée par un directoire qui est placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Les principales particularités de cette forme de gouvernance par rapport aux fondations avec conseil d'administration sont les suivantes :
- la rémunération des membres du directoire ne peut excéder certains plafonds afin que la fondation respecte l'obligation d'une gestion désintéressée ;
- l'indépendance du directoire vis-à-vis du conseil de surveillance est assurée par des règles d'incompatibilité ;
- en cas de conflit d'intérêts, le membre du directoire impliqué informe le conseil de surveillance et s'abstient de participer au vote d'une décision au sein du directoire ;
- les conditions de délibération du directoire sont précisées : majorité simple et voix prépondérante du président ;
- la délégation de pouvoir des membres du directoire demeure exceptionnelle et doit intervenir dans des conditions strictes définies au cas par cas par les statuts.