Les fondateurs

Les fondateurs

– Les fondateurs. – Dans la mesure où le fondateur doit être en mesure de doter la fondation, il convient qu'il ait la capacité de consentir une libéralité, ce qui exclut de droit les mineurs et les majeurs sous tutelle qui ne peuvent légalement faire de dons ou de legs de leur propre initiative. Mais ces personnes ne sont pas exclues de la qualité de fondateur si elles ont la capacité d'intervenir au titre de leur action ou leur activité au sein de la fondation. Il y aura donc deux catégories de fondateurs : ceux qui apportent des actifs, comme des titres d'une société, et ceux qui apportent leur activité.
En fonction de la nature de la fondation, certains membres fondateurs pourront avoir un rôle à vie alors que d'autres pourront avoir un rôle statutairement limité, éventuellement renouvelable.
Si la fondation peut aussi être créée par une personne morale, dans notre schéma, qui nous le rappelons a pour objectif de stabiliser le capital social d'une entreprise à très long terme, la fondation sera l'œuvre d'un chef d'entreprise, propriétaire et dirigeant de son entreprise, qui décidera d'y transférer tout ou partie des titres.