La disparité des effets des modes de régulation des technologies numériques à l'aune de l'objectif de confiance contractuelle

Dans notre droit continental, sécurité juridique rime traditionnellement avec encadrement juridique V. Gautrais, Les sept péchés de la blockchain : éloge du doute ! : Dalloz IP/IT juill.-août 2019, p. 432 et s. . Dans le domaine contractuel, les textes normatifs sont destinés à définir les droits et obligations des parties, à en limiter les abus et à en sanctionner les excès. Une régulation bien aboutie est d'une façon générale vecteur de confiance et donc de sécurité juridique. C'est au nom de cette confiance que l'encadrement juridique des nouvelles technologies s'impose W. O'Rorke, L'émergence d'un droit de la blockchain : Dalloz IP/IT juill.-août 2019, p. 422 et s.?N. Devillier, Jouer dans le « bac à sable » réglementaire pour réguler l'innovation disruptive : le cas de la technologie de la chaîne de blocs : RTD com. oct.-déc. 2017, p. 1037 et s.?Y. Moreau, Enjeux de la technologie de blockchain : D. 2016, p. 1856.?M. Coulaud, Quelle place pour l'éthique et le droit en matière d'intelligence artificielle ? : Comm. com. électr. 2018, entretien p. 6. . Il existe différents niveaux de régulation des nouvelles technologies numériques (Section I) . Elles n'ont pas toutes les mêmes effets. La confiance octroyée par les contractants aux technologies numériques sera fonction du niveau de régulation de ces technologies (Section II) Par ex., dans le cas spécifique du Building Information Modeling ou BIM (V. supra, n^os et s.), deux courants de pensée s'opposent. Les pays anglo-saxons prônent une régulation externe. En France, l'autorégulation est préférée. .