Les impératifs du droit de l'énergie
Les impératifs du droit de l'énergie
Les énergies renouvelables ne font pas l'objet d'une législation d'ensemble particulière (Section I). D'une part, elles sont indirectement appréhendées au titre de la réglementation de la production électrique (Section II). D'autre part, elles sont concernées par les législations spécifiques à l'exploitation de certaines énergies (Section III).
L'absence de cadre général uniforme
– Infinité des hypothèses à régir. – Les énergies renouvelables sont multiples. Pour ne rien simplifier, elles sont autant d'espèces d'un genre plus vaste. Aussi, convient-il de faire une distinction entre les sources d'énergie et l'énergie elle-même
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La réglementation de la production électrique
La production d'électricité, y compris celle créée à partir d'une énergie renouvelable, ne procède pas d'un principe de liberté. Bien au contraire, la production électrique a relevé pendant longtemps de monopoles étatiques. Si l'Union européenne a contraint une ouverture à la concurrence, la production reste soumise au principe d'une autorisation préalable (§ I), sauf exceptions (§ II).
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Les législations spéciales à chaque énergie
Outre le droit commun centré autour de la production électrique en général, le droit de l'énergie contient son lot de législations spécifiques à chaque énergie. S'agissant des énergies renouvelables, les plus notables sont la géothermie (§ I), l'énergie hydraulique (§ II), le biogaz (§ III) et les biocarburants (§ IV).
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