L'absence de cadre général uniforme

– Infinité des hypothèses à régir. – Les énergies renouvelables sont multiples. Pour ne rien simplifier, elles sont autant d'espèces d'un genre plus vaste. Aussi, convient-il de faire une distinction entre les sources d'énergie et l'énergie elle-même ^{1487025573094}. Les premières, dénommées « énergie primaire », désignent l'ensemble des ressources naturelles ayant un potentiel énergétique, qu'il s'agisse de ressources renouvelables (l'eau, le soleil, le vent, la biomasse) ou non (le charbon, l'uranium, le gaz, le pétrole, etc.). L'énergie consommée par les utilisateurs, dénommée « énergie secondaire » (électricité, carburant, etc.), résulte d'un processus de transformation de l'énergie primaire plus ou moins complexe. Il comporte parfois plusieurs étapes successives. Par exemple, quand l'énergie mécanique est convertie en énergie électrique. Il existe également des formes très variées de production, de stockage et de transport de ces énergies secondaires. Dans une réalité aussi protéiforme, l'organisation d'un corpus de normes cohérentes et structurées est délicate.

– Le Code de l'énergie. – Afin d'organiser cette masse d'hypothèses pratiques, un essai de codification d'ensemble a été réalisé ^{1489531793831}. En 2005 et 2009, deux lois ont autorisé le gouvernement à procéder par ordonnances à la création de la partie législative d'un Code de l'énergie ^{1487027097466}. La partie législative de ce code résulte d'une ordonnance de 2011, ratifiée en 2013 ^{1487802934170}. Sa partie réglementaire procède d'un décret de 2015 ^{1487027675816}. Cette codification a la vertu de rassembler des textes législatifs épars concernant l'énergie hydraulique, l'électricité ou le gaz. Mais cette codification est imparfaite. Un certain nombre de points importants lui échappent. Ainsi, le Code minier coexiste à ses côtés. Mais surtout, l'énergie nucléaire, volontairement écartée de cette codification, est envisagée au sein du Code de l'environnement (C. env., art. L. 591-1).

– Dispositions spécifiques aux énergies renouvelables. – Il existe aujourd'hui un véritable droit applicable aux énergies renouvelables ^{1487028578616}. Le Code de l'énergie contient d'ailleurs un livre 2 entièrement dédié à ces dernières (C. énergie, art. L. 211-1 et s.). Pour autant, seule une infime partie des normes applicables y est contenue. On y trouve principalement une définition législative des énergies renouvelables : « Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers » (C. énergie, art. L. 211-2). Les autres normes contenues à cet endroit n'ont qu'un lien indirect avec la matière, cette partie du code traitant essentiellement des certificats d'économie d'énergie, de la performance énergétique dans l'habitat, des installations de chauffage et de climatisation, et de mesures particulières aux véhicules. Il existe certes un lien, en ce sens que la transition énergétique vers les énergies renouvelables suppose, dans le même temps, une politique d'économie d'énergie. Mais l'essentiel de la législation applicable aux énergies renouvelables est une adaptation du droit commun de l'énergie.