La confiance sociale traduit le rôle essentiel joué par les intermédiaires dans la vie du pays en général et la relation contractuelle en particulier. Ils participent à la moralisation de la société en faisant preuve d'impartialité, d'intégrité, d'honnêteté et de transparence dans l'exercice de leur profession. L'humanité et la déontologie de ces professionnels constituent les deux piliers de cette confiance sociale.
Les atouts sociaux
Les atouts sociaux
? Des intermédiaires dotés d'une humanité. ? Alors que la plupart des technologies numériques ont été créées pour exclure toute intervention humaine dans les opérations réalisées, plusieurs auteurs rappellent que rien ne remplacera le rapport humain et la confiance
B. Thomas-David, Adopte un notaire.com : JCP N 10 févr. 2017, no 06-07, 1097.
. La machine ne remplacera pas le contact avec le professionnel, son empathie et sa flexibilité
Assemblée de Liaison des notaires de France, L'intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat, 2018, p. 237, § 1693.
. En effet, la relation humaine constitue un facteur de confiance. Contrairement à la machine, l'humain va adapter la réponse apportée à une situation donnée en prenant en considération l'environnement et son évolution. D'une standardisation de la réponse donnée par la machine, il proposera son individualisation. Pour y procéder, l'humain fera appel à certaines qualités dites « humaines » que la machine ne peut égaler, des valeurs morales telles que l'empathie, la loyauté, l'honnêteté, la bienveillance, la créativité, la réactivité… L'humain utilisera ses émotions, sa sensibilité selon ce qu'il aura vu, entendu, pensé ou ressenti. Autant de capacités intuitives inhérentes au cerveau humain que ne peut reproduire la machine. Bref, l'humain rendra la relation « plus humaine ». Et c'est parce que certaines parties au contrat ressentent la nécessité d'une éventuelle adaptation à leur singularité qu'elles feront davantage confiance en l'humain qu'en la machine. Ainsi, en matière contractuelle, l'humain garde toute sa place lorsqu'il s'agit d'apprécier des données subjectives comme la bonne foi
C. civ., art. 1104.
, la cohérence d'un comportement dans la conclusion et l'exécution d'un contrat, une faute ou un abus.
Le <em>soft skills</em>
Ceci étant, sans s'opposer à cette marche de l'histoire, les intermédiaires évincés d'hier doivent chercher à développer davantage leur humanité pour se différencier des outils du monde numérique. Ils doivent ainsi accroître leurs <em>soft skills</em>
dans tous les domaines(créativité, esprit critique, adaptabilité, sens du collectif et de l'organisation, flexibilité, sens du service, esprit d'équipe…), et plus particulièrement en matière relationnelle (empathie, aisance relationnelle, intelligence émotionnelle…). Les professionnels du droit doivent développer, entre autres, leurs capacités de négociation, de gestion du stress, d'anticipation des besoins… Ainsi, pour gagner encore davantage la confiance de leurs clients, les professionnels doivent placer l'humain au centre de leurs préoccupations en s'intéressant aussi bien à l'individu qu'au contenu de son dossier (<em>hard skills</em>). Les <em>soft skills</em> permettent au professionnel de connaître davantage le client en étant à son écoute, en faisant preuve d'empathie, de compréhension pour gagner sa confiance. Cette confiance accordée facilitera le règlement d'un conflit entre contractants ou familial en amenant le client à transiger plus aisément. Les <em>soft skills</em> consistent aussi à adapter le discours explicatif du professionnel aux niveaux de compréhension et de sensibilité du client. Pour y arriver, le professionnel doit faire preuve de créativité et d'adaptation en utilisant des modes d'expression plus ciblés. Ou bien encore, les <em>soft skills</em> incitent le professionnel à accepter les critiques de ses clients pour se remettre en cause et les exploiter pour s'améliorer continuellement. Bref, en replaçant l'humain au centre de ses préoccupations, le professionnel gagnera la confiance du client et se démarquera encore longtemps des outils numériques.
- Pour les avocats , un décret de 2005 précise les règles déontologiques de la profession. À ce sujet, les avocats ont bien compris la nécessité d'accroître la confiance des concitoyens à leur égard. Parmi les axes de développement de la profession énoncés en 2017, figure celui de gagner en crédibilité dans les nouveaux domaines d'intervention qui s'ouvrent à la profession. Cela passe par l'application d'une déontologie stricte aux sanctions effectives. Il en résulte une proposition radicale mais symptomatique de l'objectif fixé en la matière : la transparence des sanctions déontologiques !
- Jusqu'à très récemment les huissiers de justice n'étaient dotés d'aucune règle déontologique. Ce n'est qu'en 2010 que la Chambre nationale des huissiers de justice a obtenu le pouvoir d'adopter un règlement déontologique national. Il a fallu attendre fin 2018 pour qu'il soit enfin adopté. Ces règles déontologiques étaient jugées fondamentales pour le développement de cette profession.
- Pour la profession de notaire, dès 1971 un décret permet au Conseil supérieur du notariat d'établir un règlement en la matière. Mais, plus récemment, dans le cadre de la Convention d'objectifs du notariat régularisé le 8 octobre 2020, il a été rappelé la volonté d'aboutir dans les meilleurs délais à une réforme de la discipline. Cette réforme a pour objectifs de simplifier et d'unifier les procédures et modernise les sanctions pour une meilleure adéquation avec les infractions afin d'améliorer la relation à l'usager et le sens du client.
? Des intermédiaires soumis à une déontologie. ? La confiance sociale en matière contractuelle, c'est aussi la confiance dans les valeurs de son cocontractant et de l'éventuel intermédiaire. Plus le contractant se reconnaîtra dans les valeurs du professionnel, plus sa confiance sera grande à son égard. L'adoption de valeurs universelles telles que l'impartialité, l'intégrité, l'honnêteté et la transparence sont de nature à faciliter ce lien de confiance. À celles-ci peut-être ajouté le respect du secret professionnel. Ces valeurs permettront d'une façon plus générale la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Alors que le monde numérique souffre d'une déficience en la matière
V. supra, nos et s.
, la plupart des intermédiaires évincés disposent d'une déontologie et d'une discipline pour la faire respecter.
Pour ces dernières professions, il faut mentionner la mission d'information flash mise en place à l'Assemblée nationale à l'été 2020 au sujet de la déontologie des officiers publics ministériels
http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/315983/3072308/version/1/file/Communication+-+MI+D%C3%A9ontologie+des+OPM.pdf">Lien
. Toutes ces règles issues des textes réglementaires constituent un gage de sécurité juridique contractuelle au bénéfice de chaque partie au contrat.
Conclusions de la mission
Dix propositions sont formulées :
- Diffuser la culture de la déontologie Proposition no 1 : Créer un collège de déontologie pour chacune des professions d'officiers publics et ministériels, chargé d'élaborer des règles, de les diffuser, et de répondre aux interrogations des professionnels. Proposition no 2 : Mieux informer les usagers des obligations des officiers publics et ministériels, ainsi que de l'existence des différentes voies de recours (chambre, procureur, médiateur).
- Limiter l'entre-soi Proposition no 3 : Nommer des personnes extérieures (magistrats judiciaires et administratifs, universitaires, autres officiers publics et ministériels) dans les collèges de déontologie, les instances disciplinaires et les chambres nationales et locales. Proposition no 4 : Confier la présidence des collèges de déontologie et des chambres disciplinaires à des personnes extérieures. Proposition no 5 : Faire remonter le contentieux disciplinaire au niveau des chambres nationales. Proposition no 6 : Mettre en place un formulaire de plainte en ligne et un dispositif de filtre et de suivi de leur traitement. Proposition no 7 : Rappeler dans la loi l'obligation pour chacune des professions d'officiers publics et ministériels de désigner un médiateur et préciser ses missions.
- Réaffirmer des principes cardinaux Proposition no 8 : Revoir l'échelle des sanctions pour les rendre plus dissuasives et confier un pouvoir d'injonction aux présidents de chambre. Proposition no 9 : Exiger que le notaire fournisse un récépissé à la réception de toute demande d'acte faisant appel à ses prérogatives de puissance publique et émette un procès-verbal d'empêchement en cas de difficulté justifiant un retard dans sa démarche. Proposition no 10 : Fixer dans la loi un socle de principes déontologiques communs aux différentes professions.
Notaire et éthique numérique
L'<em>impartialité</em>, l'<em>intégrité</em>, l'<em>honnêteté</em> et la <em>transparence</em> constituent les valeurs fondamentales de la profession de notaire sur lesquelles se construit la confiance des usagers. Pour conserver cette confiance, la profession applique cette éthique aux nouveaux outils numériques qu'elles proposent.
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