La source de la délivrance du titre d'identité numérique

De facto, le titre d'identité numérique peut être délivré par toutes sortes d'entités sans qu'il y ait nécessairement besoin d'une régulation ou d'une législation. C'est ainsi que les Gafa proposent tous les cinq un titre d'identité numérique (§ I) . De jure, de la même manière que la technique employée influe sur la portée du titre délivré, l'émetteur, pris en la personne d'une administration, d'un employeur ou encore d'une banque, compte tenu de la réglementation à laquelle il est soumis et de la connaissance qu'il peut avoir du bénéficiaire du titre émis, va délivrer un titre d'identité numérique plus conventionnel (§ II) .

Les identités numériques délivrées par les Gafa

– Sign in with… – Google, Apple, Facebook, Amazon et également Microsoft proposent tous les cinq à leurs abonnés d'utiliser leur compte utilisateur pour s'identifier sur des services numériques (sites de commerce en ligne, de diffusion de vidéos…) fournis par des tiers.

Le mécanisme fonctionne ainsi : un futur usager d'un service numérique souhaite ouvrir un compte auprès de ce service ; afin d'accélérer et de simplifier sa démarche, il lui est proposé par le service en ligne de s'authentifier via sa page sur l'un des comptes qu'il possède déjà chez un Gafa, et ce au lieu d'entrer toutes ses données personnelles, de choisir un mot de passe, etc.

– Avantages pour les différents protagonistes. – L'usager gagne du temps en évitant la procédure fastidieuse de création de compte ; le service en ligne n'a pas perdu un éventuel client qui aurait été découragé par la nécessité de créer un tel compte ; la multinationale qui a fourni l'identité numérique profite de cette occasion et des conditions générales d'utilisation non lues par le client pour alimenter sa base de données gigantesque dont l'usage et l'analyse constituent a minima des éléments indispensables à l'amélioration des services offerts à ses clients et, pour Google et Facebook, leur principale source de revenus.

– Portée juridique et pratique. – S'il paraît difficilement envisageable d'utiliser une telle méthode pour procéder à la signature électronique d'un contrat d'une certaine importance, pour des raisons juridiques comme de sécurité informatique, cette méthode ne doit pas être méprisée pour autant. L'universalité de ces entreprises, leur capacité à fournir des solutions techniques de qualité et la confiance que leur accordent les utilisateurs leur donnent une légitimité certaine. Il est en conséquence envisageable de leur reconnaître la faculté de permettre aux usagers de services électroniques sans la moindre dimension régalienne de s'identifier par leur biais.

Enfin il ne fait aucun doute que dans les faits, et rapporté à l'ensemble de la population plutôt qu'à tel ou tel secteur d'activité, l'usage de ces services est nettement plus répandu que l'usage des titres d'identité numérique réglementés. Seule une délivrance systématique par l'État d'un titre d'identité numérique à usage universel pourrait s'imposer face à eux, elle devient même nécessaire B. Bévière-Boyer, L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens : LPA 2020, n^o 191, p. 9. .

Les identités numériques délivrées dans un cadre professionnel ou financier

À l'opposé des titres délivrés en ligne par des multinationales à des usagers-consommateurs, de nombreuses institutions publiques ou privées délivrent des titres d'identité numérique, le plus souvent à l'usage exclusif des services qu'elles proposent. C'est ainsi par exemple que les banques, entreprises à l'activité réglementée soumises à une obligation de vérification régulière de l'identité de leurs clients, délivrent régulièrement des outils d'identification et de signature électronique à leurs clients afin de leur permettre de procéder de chez eux à des transactions importantes ou à la signature de contrats. Cette délivrance peut également être réalisée dans un cadre strictement professionnel : une entreprise ou une administration délivre alors des outils d'identification à ses collaborateurs ou salariés ; il s'agit du modèle suivi par le notariat dans la cadre de la délivrance des clés Real.

Compte tenu de la portée des usages faits de ces titres, ils doivent être délivrés selon les prescriptions du règlement eIDAS, prescriptions qui diffèrent selon l'usage auquel ils sont destinés. Au plus haut niveau de sécurité, il sera question de certificat numérique qualifié.

Qualitativement les titres ainsi délivrés diffèrent en tous points de ceux délivrés par les Gafa.