Recherche avancée dans le rapport du congrès des notaires de France 2022
A
Abus de droit
Apport en société de la nue-propriété suivi d’une donation … 10165
Démembrement de propriété … 10216
Devoir de conseil du notaire … 10211
Donation-cession … 10217
Exemples … 10214
Procédure … 10203
SCI … 10221
Abus de droit et ingénierie notariale
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10209
Abus de droit : anticiper le contentieux fiscal … 10198
Acceptation de l’offre
Aménagement conventionnel … 10316-51
Formation du contrat … 10316-49
Accessoire de l’immeuble
Délivrance … 10405
Obligation réelle environnementale … 10698
Accompagnement du notaire
Assurances construction obligatoires … 10589-29
Notaire … 10589-38
Audit énergétique
Vente immobilière … 10041
Carnet d’information du logement
Vente immobilière … 10037
Carnet numérique d’information
Vente immobilière … 10036
Client étranger
Processus immobilier … 10266
Contentieux
Vente immobilière … 10044
Défiscalisation immobilière … 10226-3
Diagnostic … 10032
Vente immobilière … 10040
Droit comparé … 10046
État des risques
Vente immobilière … 10038
Fiscalité en France … 10282
Hors de France … 10303-4
Legal design … 10074
Loi Alur … 10035
Vente immobilière … 10035
Plan pluriannuel de travaux
Vente immobilière … 10039
Pollution des sols
Vente immobilière … 10042
Processus immobilier … 10193
Questionnaire vendeur … 10086
Réception des travaux
Vefa … 10582
Risque environnemental … 10681
Vente immobilière
Délai … 10032
Accord amiable
Prestation compensatoire … 30222
Accord de volonté
Offre … 10316-34
Promesse sur vente ne vaut … 10316-74
Accords de famille
Naissance des régimes de biens entre époux … 30037
Acenode
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Achèvement
Constatation … 10553
Acquéreur
Sanction de l’inexécution du contrat de vente immobilière … 10316-71
Acquêts
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Construction immobilière … 30022
Droit comparé
Allemagne … 30142
Québec … 30167
Suisse … 30162
Liquidation du régime matrimonial … 30138
Régime matrimonial légal … 30021
Séparation de biens avec société d’acquêts
Bilan … 30152
Acquisition ab initio en démembrement de propriété … 10143
Acquisition avec clause d’accroissement
Pacte tontinier … 10176
Acquisition en démembrement de propriété
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10140
Calcul de l’usufruit … 10151
Schéma … 10142
Acquisition en démembrement de propriété dans un cadre sociétaire … 10153
Acquisition en démembrement de propriété et calcul de l’usufruit économique, le simulateur Hectaur … 10152
Acquisition en démembrement de propriété et présomption de l’article 751 du CGI … 10146
Acquisition en démembrement de propriété et proposition de clauses … 10151
Acquisition en démembrement de propriété et réversion d’usufruit … 10148
Acquisition en démembrement de propriété hors cadre sociétaire … 10141
Acquisition en démembrement de propriété : cas pratique comparatif … 10142
Acquisition en démembrement de propriété : optimisation de la fiscalité … 10144
Acquisition en indivision ou en société
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10171
Acquisition immobilière
Audit énergétique … 10041
Clause d’accroissement … 10176
Consensualisme … 10316-9
Contrat immobilier … 10316-1
Décès du promettant vendeur
Publicité foncière … 10375
Défiscalisation … 10226
Devoir de conseil du notaire … 10063
Diagnostic … 10032
Diagnostic assainissement … 10040
Diagnostic technique … 10360
Donation-cession … 10136
Droit comparé … 10266
Information client … 10046
Élection de for … 10270
Entrepreneur individuel … 20157-4
Financement à l’international … 10261-26
Fiscalité … 10197
Garantie vente d’immeuble … 10538
Imprévision … 10388
Incapacité … 10376
Indivision … 10172
Information de gestion … 10261
Informations … 10085
Délai … 10032
Informations client
Belgique … 10048
Espagne … 10056
Roumanie … 10059
Suisse – Canton de Vaud … 10052
Ingénierie notariale
Imprévision … 10392
Intérêts des parties
Notaire … 10347
International
Points de vigilance … 10302
Succession … 10286
Loi Alur … 10035
Offre émise par le mandataire du vendeur
Nature … 10316-38
Outils … 10195
Pacte tontinier … 10176
Plan pluriannuel de travaux … 10039
Plus-value
Ingénierie notariale … 10106
Pollution des sols … 10042
Prêt
Condition … 10346
Procédure collective … 10377
Processus immobilier … 10192
Questionnaire patrimonial … 10026
Répartition des risques
Condition … 10338
Risque environnemental … 10652
Risque liés aux déchets … 10678
Société civile … 10172
Solennité du contrat … 10316-93
Source du contentieux
Consensualisme … 10316-56
Sous condition … 10320
Vente en viager … 10138
Vente solennelle … 10316-1
Visioconférence
Avant-contrat … 10024
Acquisition indivise
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10171
Acte
Implications fiscales et financières … 10077
Acte authentique
Conciliation … 20169
Consentement en droit des sociétés … 20417-7
Contrat de société entre époux … 20426
Écrit … 10316-98
Ingénierie notariale … 10078
Langue … 10271
Parts sociales … 20430
Personnalité morale … 20548
Procuration à distance
DIP … 10288
Sécurité juridique … 10316-146
Statuts … 20543
Transmission des parts sociales … 20400
Acte solennel
Confirmation … 10316-88
Acte sous-seing privé
Consentement en droit des sociétés … 20417-1
Inexécution du contrat
Sanction … 10316-72
Nullité de la vente consentie … 10316-109
Actif immobilier
Créance professionnelle … 20157-14
Propriété partagée
Société patrimoniale … 20652
Action
Action de préférence … 20240
Démembrement … 20250
Droit de vote … 20238
Droit réel de jouissance spéciale … 20262
Obligation convertible … 20229-10
Action de préférence
Avantages aux associés … 20248
Conseil aux associés … 20243
Conversion … 20246
Émission … 20247
Ingénierie notariale … 20239
Action en retranchement
Succession … 30327
Action pour insuffisance d’actif … 20133
Actionnaire
Fondation d’utilité publique … 20743
Administration légale
Tiers administrateur … 30558
ADP
Avantages aux associés … 20248
Conseil aux associés … 20243
Conversion … 20246
Émission … 20247
Ingénierie notariale … 20239
AFA
Agence française anticorruption. … 20608
Agence française anticorruption … 20608
Agrément de tiers
SARL … 20065
Aide fournisseur
Financement de l’entreprise … 20217
Aide matérielle réciproque
Contribution aux charges du ménage
Résidence principale … 30116
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-8
Aléa
Formation du contrat … 10365
Aménagement de la prestation compensatoire
Notaire … 30210
Aménagement du régime matrimonial … 30323-1
Analyse précontractuelle
Analyse sous forme de questions
Ingénierie notariale … 10013
ANME
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Annuaire des notaires d’Europe
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Anticipation
Contrat immobilier … 10008
Relation client … 10014
Anticipation de la relation client
Ingénierie notariale … 10014
Anticiper le contrat immobilier
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10103
Registre … 10296
Apport à titre gratuit
Fondation d’utilité publique … 20730
Apport à titre onéreux
Fondation d’utilité publique … 20732
Apport en capital
Dépenses exclues des charges du mariage
Époux séparés de biens … 30090
Apport en numéraire
Augmentations de capital en numéraire … 20438-15
Capital social … 20438-10
Libération … 20482
Apport personnel
Création d’entreprise … 20007
Apports
Clause alsacienne … 30319
Approche patrimoniale
Accompagnement du notaire … 10012
Questionnaire … 10013
Relation client … 10014
Vente immobilière
Visioconférence … 10024
Arbitrage
Arbitrage en droit de la famille … 30235
Notaire … 20530
Prestation compensatoire … 30222
Arbitrage en matière de protection de l’entrepreneur … 20038
Artificialisation des sols
Définition … 10653-2
Objectifs … 10653-3
Assemblée des associés
Procès-verbaux … 20409
SAS … 20090
Association des notaires des métropoles européennes (ANME),
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Association syndicale
Compensation environnementale … 10653-23
Associé
Action de préférence … 20240
Démembrement de parts sociales … 20250
Droit réel de jouissance spéciale … 20262
Droits financiers et distributions de dividendes … 20250
Financement de l’entreprise … 20223
Associé minoritaire
Proposition de résolutions … 20064
Associé unique
SAS … 20085
Associés
Clause de buy or sell … 20324
Clause de déblocage … 20324
Clause de non-concurrence … 20318-5
Clause de rachat … 20321
Clause de retrait … 20322
Clause de sortie conjointe … 20330
Clause de sortie pactée … 20337-1
Clause de sortie prioritaire … 20335
Clause de sortie proportionnelle … 20334
Clause d’impasse … 20328
Clause homme clé … 20318-1
Fiducie … 20569
Fondation d’utilité publique … 20743
Preuve par l’écrit … 20399
Clause d’anti-dilution … 20296
Clause d’autorisation préalable … 20312-4
Clause de consultation préalable … 20312-7
Clause de distribution de dividendes … 20315
Clause de non-acquisition … 20294
Clause de plafonnement … 20295
Clause de préférence … 20298
Clause d’inaliénabilité … 20288
Clause d’information … 20312-1
Assurance construction … 10589-2
Assurance construction … 10589-17
Assurance de responsabilité … 10589-9
Assurance dommages … 10589-6
Assurance dommages-ouvrage
Durée … 10589-22
Assurance de responsabilité
Durée de validité … 10589-26
Assurance dommages-ouvrage … 10589-22
Assurance vie
Clause bénéficiaire
Ayant droit … 30441
Concubin … 30437
Conjoint … 30431
Enfant … 30429
Héritier … 30441
Partenaire … 30434
Clause bénéficiaire … 30411
Clause bénéficiaire démembrée … 30477-1
Fiscalité … 30415
Stipulation pour autrui … 30415
Assurances construction
Non-conformité … 10589-16
Assurances construction facultatives … 10589-54
Assurances construction obligatoires
Clauses rédactionnelles … 10589-58
Défaut
Sanctions … 10589-34
Exceptions … 10589-11
Faillites de compagnies étrangères … 10589-43
Information client … 10589-29
Ingénierie notariale … 10589-28
Ouvrage sur existant … 10589-12
Responsabilité du notaire … 10589-57
Vente d’immeuble … 10588
Vérification
Déclaration … 10589-47
Franchise … 10589-47
Atténuations au principe de l’unicité du patrimoine … 20107
Attestation assurances construction
Forme … 10589-32
Vérification
Plafond de garantie … 10589-47
Attestation d’achèvement d’un immeuble vendu en Vefa … 10553
Attestation de force exécutoire
Modèle … 30376
Procédure de déclaration … 30377
Attribution judiciaire
Hypothèque … 10605
Attribution préférentielle
Biens communs … 30316
Audit énergétique
Vente immobilière … 10041
Audit environnemental
Information client … 10682
Augmentation de capital en numéraire … 20438-15
Augmentation de capital par compensation de créances … 20468
Rôle du notaire … 2046820473
Augmenter les droits successoraux de son conjoint … 30262
Auto-entreprise
Régime à succès … 20053-3
Autofinancement de l’entreprise … 20208
Autorisation administrative
Production d’énergies renouvelables … 10591-24
Autorisation d’urbanisme
Évaluation environnementale … 10653-6
Autorisation judiciaire
Incapacité … 30246-13
Autorisations de location
Meublé de tourisme … 10261-11
Avantage matrimonial
Codification nécessaire … 30309
En cas de décès … 30311
Masse commune … 30312
Avantages de la donation-partage transgénérationnelle … 30407
Avantages matrimoniaux
Action en retranchement … 30327
Clause alsacienne
Reprise des apports … 30319
Décès de l’époux … 30326
Protection du conjoint survivant
Fiscalité … 30343
Séparation de biens assortie d’une société d’acquêts
Jurisprudence … 30317
Avantages matrimoniaux prévus par la loi … 30311
Avant-contrat
Clause de revoyure … 10653-15
Clause d’étude au cas par cas … 10653-15
Condition suspensive relative à l’évaluation environnementale … 10653-15
Conseil … 10024
Imprévision … 10388
Perte de l’immeuble … 10383
Plus-value
Ingénierie notariale … 10112
Sinistre de l’immeuble … 10382
Solennité du contrat … 10316-103
Ayant droit
Clause bénéficiaire
Assurance vie … 30441
B
Bail à construction
Droit réel … 10591-18
Bail authentique … 10261-4
Bail civil de droit commun
Production d’énergies renouvelables … 10591-3
Bail commercial
Production d’énergies renouvelables … 10591-5
Bail emphytéotique
Production d’énergies renouvelables … 10591-16
Bailleur
Location meublée touristique … 10261-10
Banqueroute
Définition … 20134
Entrepreneur individuel … 20106
Procédure collective … 20106-3
Bases Perval et Bien
Site internet d’informations immobilières … 10194
BCN … 10313
Bénéficiaire acquéreur
Promesse … 10378
Bien locatif
Dépenses exclues des charges du mariage
Époux séparés de biens … 30087
Bien propre
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Biens communs
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Attribution préférentielle … 30316
Clause d’attribution préférentielle … 30316
Clause de parts inégales … 30315
Fruits et revenus de propres … 30026
Industrie personnelle des époux … 30024
Liquidation du régime matrimonial … 30313
Partage du régime matrimonial … 30313
Biens indivis
Dépenses exclues des charges du mariage
Époux séparés de biens … 30090
Biens non consomptibles
Validité d’un quasi-usufruit … 30485-7
Blanck-check company
Définition … 20579-2
Blockchain et registre de vérification de la validité des procurations … 10312
Blockchain Notariale et ses applications … 10313
Blockchain notariale( BCN) … 10313
Bois
Régime de protection … 10650-28
Bonne foi
Principe de la liberté contractuelle … 10316-22
Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide … 20229-11
BSA-AIR
Financement de l’entreprise … 20229-11
Bulletin de souscription
Société par actions constituées avec offre au public … 20397-2
Bureau des notaires de France
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
C
Caducité automatique du contrat
Défaillance … 10343
Caducité de l’offre … 10316-47
Calcul d’un usufruit économique … 10124
Calcul de l’usufruit
Acquisition en démembrement de propriété … 10151
Cantonnement … 30284
Bénéficiaire de l’assurance vie … 30475
Capital social
Apport en numéraire … 20438-10
Augmentations de capital en numéraire … 20438-15
Dépositaire de fonds à la constitution de sociétés … 20438-2
Optimisation … 20684
SAS … 20086
Carnet d’information du logement
Vente immobilière … 10037
Information client … 10037
Carnet numérique d’information
Vente immobilière … 10036
Information client … 10036
Causes légitimes de suspension
Validité … 10520
Cautionnement
Défaut d’achèvement de l’immeuble … 10540
Démantèlement d’éoliennes … 10634
Qualification de la garantie en Vefa … 10544
Certificat juridique prénuptial
Ingénierie notariale … 30053
Publication des bans … 30057
Cessation d’activité
Rôle du notaire … 10660
Cession
Usufruit temporaire
Fiscalité … 20667
Cession avant aménagement d’un terrain non pollué … 10653-1
Cession de l’entreprise
Quasi-usufruit … 30485-10
Cession de l’immeuble pollué en dehors des réglementations ICPE ou relative aux déchets … 10680
Cession de titres sociaux démembrés
Plus-value … 10130
Cession d’immeuble
Audit énergétique … 10041
Carnet numérique d’information … 10035
Clause d’accroissement … 10176
Consensualisme … 10316-9
Contrat immobilier … 10316-1
Décès du promettant vendeur
Publicité foncière … 10375
Défiscalisation … 10226
Devoir de conseil du notaire … 10063
Diagnostic … 10032
Diagnostic assainissement … 10040
Diagnostic technique … 10360
Donation-cession … 10136
Droit comparé … 10266
Information client … 10046
Droit de l’environnement … 10653-1
Élection de for … 10270
Financement à l’international … 10261-26
Fiscalité … 10197
Garantie vente d’immeuble … 10538
Imprévision … 10388
Incapacité … 10376
Information de gestion … 10261
Informations … 10085
Délai … 10032
Informations client
Belgique … 10048
Espagne … 10056
Roumanie … 10059
Suisse – Canton de Vaud … 10052
Ingénierie notariale
Imprévision … 10392
Intérêts des parties
Notaire … 10347
International
Points de vigilance … 10302
Succession … 10286
Offre émise par le mandataire du vendeur
Nature … 10316-38
Outils … 10195
Pacte tontinier … 10176
Plan pluriannuel de travaux … 10039
Plus-value
Ingénierie notariale … 10106
Pollution des sols … 10042
Prêt
Condition … 10346
Procédure collective … 10377
Questionnaire patrimonial … 10026
Répartition des risques
Condition … 10338
Risque environnemental … 10652
Risque liés aux déchets … 10678
Société civile … 10172
Solennité du contrat … 10316-93
Source du contentieux
Consensualisme … 10316-56
Sous condition … 10320
Vente en viager … 10138
Vente solennelle … 10316-1
Visioconférence
Avant-contrat … 10024
Cession du terrain pollué … 10654
Rôle du notaire … 10654
Cession d’un immeuble
Démembrement
Société … 10160
Cession d’un terrain ICPE
Rôle du notaire … 10660
Cession et techniques d’ingénierie immobilière
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10135
Cession immobilière et problématiques de plus-value
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10106
Cession précédée d’une donation : les opérations de donation-cession
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10136
Changement d’avis
Source du contentieux
Consensualisme … 10316-57
Changement du régime matrimonial … 30323-1
Charges
Libéralités … 30510
Révision et révocation de la libéralité … 30533-1
Charges de logement
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Charges du logement
Époux séparés de biens … 30079
Charges du mariage
Clauses contractuelles … 30103
Créance contre l’indivision
Époux séparés de biens … 30097
Dépense en capital
Époux séparés de biens … 30094
Dépenses exclues
Époux séparés de biens … 30085
Investissement dans une résidence secondaire … 30081
Logement … 30079
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-2
Résidence secondaire … 30081
Charte éthique … 20612
Chef d’entreprise
Risque du conjoint … 20113
Risque patrimonial … 20123
Cifa
Gestion durable de la forêt … 10650-48
Clause
Acquisition en démembrement de propriété … 10151
Droit de vote attaché aux parts sociales démembrées … 10157
Échange de parts de société en démembrement … 10157
Étude au cas par cas … 10653-15
Revoyure … 10653-15
Clause
Condition suspensive relative à l’évaluation environnementale … 10653-15
Exception d’inexécution dans un avant-contrat … 10443
Clause à option
Bénéficiaire de l’assurance vie … 30472
Clause abusive
Vefa … 10533
Clause alsacienne
Reprise des apports … 30319
Clause bénéficiaire
Assurance vie … 30411
Ayant droit … 30441
Concubin … 30437
Conjoint … 30431
Enfant … 30429
Héritier … 30441
Identification de la personne … 30424
Ingénierie notariale … 30417
Options … 30463
Partenaire … 30434
Démembrement … 30477-1
Clause bénéficiaire démembrée
Fiscalité … 30477-24
Clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie … 30411
Clause charge viagère
Libéralités … 30527
Clause d’agrément
SARL … 20071
Clause d’échange de parts de société en démembrement … 10157
Clause d’accroissement … 10176
Clause d’agrément
Clause d’anti-dilution
Parts sociales … 20296
Clause d’attribution préférentielle
Biens communs … 30316
Clause d’autorisation préalable
Investisseur … 20312-4
Clause de buy or sell
Associés … 20324
Clause de cantonnement
Bénéficiaire de l’assurance vie … 30475
Clause de constitution d’un usufruit actuel per retentionem … 30595
Clause de consultation préalable
Investisseur … 20312-7
Clause de contribution aux charges du mariage … 30101
Clause de déblocage
Associés … 20324
Clause de décharge automatique de la garantie des dommages apparents … 10571
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans un testament … 30560
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation de liquidités … 30560
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation de titres sociaux … 30560
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation d’immeuble … 30560
Clause de distribution de dividendes
Investisseur … 20315
Clause de justification du mandat à effet posthume … 30553-10
Clause de non-acquisition
Parts sociales … 20294
Clause de non-concurrence
Associés … 20318-5
Clause de parts inégales
Biens communs … 30315
Partage du régime matrimonial … 30316
Clause de plafonnement
Parts sociales … 20295
Clause de préciput
Biens communs … 30315
Partage du régime matrimonial … 30315
Rédaction … 30332
Clause de préemption
Violation … 20311
Clause de préférence
Parts sociales … 20298
Clause de présomption d’acquittement des charges du mariage … 30106
Clause de prise en charge d’une dette
Libéralités … 30531
Clause de rachat
Associés … 20321
Clause de réduction automatique
Donation entre époux portant sur l’usufruit de tous les biens … 30268
Clause de réduction facultative
Donation entre époux universelle … 30266
Clause de remploi d’une somme d’argent … 30617
Clause de remploi des capitaux placés à l’échéance du placement … 30617
Clause de représentation
Bénéficiaire de l’assurance vie … 30455
Rédaction … 30460
Clause de retrait
Associés … 20322
Clause de sortie conjointe
Associés … 20330
Clause de sortie pactée
Associés … 20337-1
Clause de sortie prioritaire
Associés … 20335
Clause de sortie proportionnelle
Associés … 20334
Clause de suspension du délai de livraison
Validité … 10520
Vefa … 10517
Clause de tolérance sur la conformité de l’immeuble … 10524
Vefa … 10524
Vente en l’état futur d’achèvement … 10524
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble
Clause abusive … 10533
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10525
Rôle du notaire … 10529
Clause de transfert
Réhabilitation du site … 10665
Clause d’entrée de communauté
Libéralités … 30523
Clause d’exclusion de communauté
Libéralités … 30523
Clause d’exclusion forcée
Clause d’exécution forcée
Aménagement … 20276
Clause d’extinction
Quasi-usufruit … 30503
Clause d’impasse
Associés … 20328
Clause d’inaliénabilité
Libéralités … 30515
Clause d’information
Investisseur … 20312-1
Clause excluant de la communauté le passif
Masse commune … 30312
Clause excluant de la communauté les fruits et revenus
Masse commune … 30312
Clause graduelle
Droit de retour conventionnel … 30547
Clause homme clé
Associés … 20318-1
Clause organisant le droit de vote attaché aux parts sociales démembrées … 10157
Clause pénale
Pacte extrastatutaire … 20278
Clause résiduelle
Droit de retour conventionnel … 30547
Clause résolutoire
Pacte statutaire … 20279
Vente avec constitution de rente viagère … 10446
Clauses de garantie de l’acte de vente d’immeuble … 10507
Client
Ingénierie notariale
Accompagnement … 10001
Client à l’étranger
Accompagnement du notaire … 10303-1
Client étranger
Family office … 10303
Information client … 10076
Client étranger en France
Pratique notariale à l’international … 10264
Client français à l’étranger
Pratique notariale à l’international … 10264
CLSD
Vefa … 10517
CNUE
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Site internet d’informations immobilières … 10194
Code européen des affaires
Garantie … 10261-59
Codifier le droit patrimonial des concubins … 30129-35
Collecte des informations auprès du vendeur
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10085
Commissaire aux comptes
SAS … 20087
Common law
Démembrement de propriété … 10256
Communauté en régime matrimonial
Composition … 30021
Communauté légale
Évolution historique … 30015
Communauté universelle
Droit de retour conventionnel … 30543
Communication
Anticipation … 10018
Compensation
Créances et droit des sociétés … 20473
Compensation environnementale
Fiducie environnementale … 10726
Intérêt de l’ORE … 10714
Méthodes … 10710
Obligation réelle environnementale … 10709
Rôle du notaire … 10653-21
Complémentaire santé
Entrepreneur … 20037
Compliance
Définition … 20614
Examen de conformité fiscale … 20636
Mission du notaire … 20634
Rôle du notaire … 20601
Compréhension et information de l’acquéreur
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10089
Comprendre l’obligation de contribuer aux charges du ménage … 30074
Compte courant d’associé
Financement de l’entreprise … 20223
Compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa)
Gestion durable de la forêt … 10650-48
Concept de souche
Succession … 30647
Conception du régime matrimonial légal … 30016
Conciliation
Procédure collective … 20164
Conciliation judiciaire
Prestation compensatoire … 30222
Concordat amiable
Entrepreneur … 20153
Concubin
Clause bénéficiaire
Assurance vie … 30437
Codifier la contribution aux charges du ménage … 30129-16
Codifier le droit patrimonial des concubins … 30129-35
Communauté de vie … 30129-25
Comparaison des droits du marié, du concubin, du pacsé … 30129-19
Fidélité de fait … 30129-29
Indivision … 30116-6
Le contrat d’union libre … 30127
Nouvelle rédaction du Code civil
Séparation de biens … 30129-10
Prescription des dettes … 30116-8
Preuve de l’existence d’un concubinage … 30129-28
Quasi-contrats pour les dettes … 30116-9
Société créée de fait … 30116-10
Tiers possesseur des travaux … 30116-4
Enrichissement injustifié
Plus-value immobilière … 30116-30
Notaire et les charges du ménage … 30118
Concubin non pacsé
Démembrement de propriété
Société … 10155
Concubins non pacsés, démembrement de propriété et société
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10155
Condition
Contrat
Obligation … 10322
Délai de réalisation … 10330
Mauvaise foi … 10331
Principe de non-rétroactivité … 10333
Prise d’effet de la condition … 10332
Report à une date ultérieure … 10335
Condition résolutoire
Défaillance … 10340
Délai de réalisation … 10330
Ingénierie notariale … 10345
Répartition des risques … 10338
Rétroactivité … 10337
Condition suspensive
Défaillance … 10336
Délai de réalisation … 10330
Diagnostic technique … 10362
Droit de préemption … 10350
Ingénierie notariale … 10345
Pluralité des banquiers … 10349
Prêt … 10349
Purge du droit de préférence … 10358
Rédaction … 10364
Report à une date ultérieure à la réalisation de la condition … 10335
Rétroactivité … 10336
Condition suspensive relative à l’évaluation environnementale
Avant-contrat … 10653-15
Confiance au créateur … 20033
Confidentialité
Négociation précontractuelle … 10316-21
Pourparlers … 10316-21
Vente … 10316-21
Configurer le capital et la finance
Ingénierie notariale … 20071
Confirmation
Acte solennel … 10316-88
Conformité de l’immeuble … 10422
Assurances construction … 10589-16
Conjoint
Avantages matrimoniaux … 30305
Biens communs … 30024
Codifier le droit patrimonial des concubins … 30129-35
Communauté de vie … 30129-25
Comparaison des droits du marié, du concubin, du pacsé … 30129-19
Donations de biens à venir … 30248
Fidélité de fait … 30129-29
Incapacité … 30244
Mandat conventionnel entre époux … 30246-25
Preuve de l’existence d’un concubinage … 30129-28
Protection du conjoint survivant … 30263
Clause bénéficiaire
Assurance vie … 30431
Convention des partenaires … 30064-1
Conjoint commun en biens
Procédure collective … 20121
Conjoint de l’entrepreneur individuel … 20113
Conjoint du chef d’entreprise
Risque … 20113
Conjoint survivant
Conseil
Approche patrimoniale … 10012
Devoir de suggestions de diligences … 10081
Régime matrimonial légal … 30046
Rôle du notaire … 10063
Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE)
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Conseil et information préalables
Ingénierie notariale … 10062
Conseil régime matrimonial avant mariage
Conseiller et informer les parties
Ingénierie notariale … 10006
Consensualisme
Vente d’immeuble … 10316-9
Consensualisme source de contentieux … 10316-56
Consensus familial
Pacte de famille … 30639
Consentement
Contrat de vente … 10316-14
Diagnostic … 10032
Vente immobilière
Délai … 10032
Conséquences de l’extinction de l’usufruit
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10123
Conservation des titres
Pacte Dutreil … 20372-9
Construction
Vefa … 10510-14
Construction de lots
Production d’énergies renouvelables … 10591-34
Construction immobilière
Régime matrimonial légal … 30022
Consultation juridique notariale
Conseil régime matrimonial avant mariage … 30052
Contenance
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10533
Délivrance … 10432
Contentieux
Sanction du non respect du délai de livraison en Vefa … 10514
Site pollué non ICPE … 10680
Contentieux de la vente immobilière … 10316-58
Inexécution du contrat … 10316-63
Contentieux de l’acquisition immobilière
Contentieux de l’union … 30032-3
Contentieux des informations associées au processus immobilier
Ingénierie notariale … 10044
Contenu de la garantie d’éviction … 10465
Contenu de l’évaluation environnementale … 10653-6
Contenu de l’obligation de délivrance … 10400
Contenu de l’obligation de remise en état … 10657
Contours de l’abus de droit
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10199
Contractualisation de la délivrance … 10420
Contrat
Cession avant aménagement d’un terrain non pollué … 10653-1
Charges du ménage … 30118
Fonds de dotation … 20754
Formation … 10316-31
Acceptation … 10316-39
Offre … 10316-39
Garantie d’achèvement
Vefa … 10559
Imprévu … 10381
Ingénierie notariale … 10318
Le contrat d’union libre … 30127
Modèle de garantie vente d’immeuble … 10536
Obligation du vendeur … 10395
Pactes statutaires et extrastatutaires … 20270
Principe de la liberté contractuelle … 10316-18
Protection de l’environnement … 10690
Régime des conditions … 10321
Contrat d’adhésion
Pacs … 30064-6
Pourparlers … 10316-30
Contrat de liberté
Pacs … 30064-7
Contrat de louage
Production d’énergies renouvelables … 10591-3
Contrat de société entre époux
Acte authentique … 20426
Contrat de vente
Consentement … 10316-14
Définition et conditions … 10316-10
Évaluation environnementale … 10653-12
Non respect … 10653-19
Contrat immobilier
Anticipation … 10008
Ingénierie notariale … 10001
Rôle du notaire … 10013
Contrat nuptial … 30211
Droit comparé
Angleterre … 30211
Contrat pour tous les couples … 30073
Contrat solennel … 10316-88
Notion … 10316-88
Vente immobilière … 10316-56
Contrats spéciaux
Définition de la vente … 10316-13
Contribution aux charges du mariage
Clauses contractuelles … 30103
Créance contre l’indivision
Époux séparés de biens … 30097
Dépense en capital
Époux séparés de biens … 30094
Dépenses exclues
Époux séparés de biens … 30085
Logement … 30079
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-2
Résidence secondaire … 30081
Contribution aux charges du ménage
Codification pour les concubins … 30129-16
Concubin
Jurisprudence … 30116-20
Notion d’aide matérielle réciproque … 30116
Contribution aux charges du ménage pour les concubins … 30116-17
Contrôle de la géographie du capital … 20352
Contrôle de l’entreprise
Compliance … 20614
Rapport d’audit juridique et éthique … 20636
Contrôle des organes de gestion et de décision … 20350
Convention de quasi-usufruit
Donation-partage … 30509
Succession … 30509
Convention de procédure participative
Notaire … 20526
Convention de quasi-usufruit
Rédaction … 30502
Convention de répartition
Prix de vente … 10121
Convention de répartition du prix de l’immeuble
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10115
Convention de restitution du quasi-usufruit … 30508
Convention des partenaires
Rôle du notaire … 30064-1
Convention judiciaire d’intérêt public … 20610
Convention successorale
Pacte de famille … 30640
Copropriété … 10591-50
Panneaux photovoltaïques … 10591-50
Production d’énergies renouvelables … 10591-44
Vente de lots … 10438
Cotisation sociale
Gérant de SARL … 20082
Couple
Avantages matrimoniaux … 30305
Codifier la contribution aux charges du ménage … 30129-16
Codifier le droit patrimonial des concubins … 30129-35
Communauté de vie … 30129-25
Comparaison des droits du marié, du concubin, du pacsé … 30129-19
Conseil régime matrimonial avant mariage … 30046
Donations de biens à venir … 30248
Fidélité de fait … 30129-29
Le contrat d’union libre … 30127
Legs en usufruit au partenaire … 30071
Nouvelle rédaction du Code civil
Séparation de biens … 30129-10
Preuve de l’existence d’un concubinage … 30129-28
Protection du conjoint survivant … 30263
Quasi-contrat échange … 30116-12
Quasi-contrat partage … 30116-10
Quasi-contrats pour les dettes … 30116-9
Convention des partenaires … 30064-1
Testament … 30065
Créance contre l’indivision
Époux séparés de biens … 30096
Créance de participation
Acquêts … 30139
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Droit comparé
Allemagne … 30142
Québec … 30167
Suisse … 30162
Créance de restitution
Clause bénéficiaire démembrée … 30477-16
Évaluation … 30500
Créance professionnelle
Actif immobilier … 20157-14
Création d’entreprise
Apport personnel … 20007
Contrainte administrative … 20010
Enjeux … 20004
Fiscalité et justice sociale … 20032-4
Forme sociétaire … 20055
La SARL … 20057
Obligation permanente d’investissement. … 20026
Partage du risque … 20016
Protection sociale … 20035
Création de valeur
Entreprise publique … 20032-1
Crobeco
Registre foncier … 10303-11
Cycle économique de l’entreprise … 20024
D
Deal mediator
Notaire … 20516
Débiteur en faillite
Sanctions … 20106-5
Décès de l’époux
Action en retranchement … 30327
Avantages matrimoniaux … 30326
Décès du dirigeant
Gouvernance des sociétés … 20350
Déchets
Définition … 10672
Démantèlement d’éoliennes … 10628
Obligations du propriétaire … 10671
Décision de justice
Incapacité … 30246-13
Déclaration d’insaisissabilité
Entrepreneur individuel … 20157-2
Formalisme … 20157-19
Procédure collective … 20157-22
Déclaration d’insaisissabilité au regard d’une procédure collective … 20157-22
Défaillance
Caducité automatique du contrat … 10343
Défaillance de la condition résolutoire … 10340
Défaillance de la condition suspensive … 10336
Défaillance financière
Vefa … 10549
Défaut d’assistance
Concubin … 30129-31
Couple … 30129-31
Défaut de conformité
Garantie
Vefa … 10571
Défiscalisation immobilière
Information client … 10226-3
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10226-1
Délai
Assurance de responsabilité … 10589-26
Assurances construction obligatoires … 10589-21
Causes légitimes de suspension … 10516
Délivrance … 10513
Diagnostic … 10032
Dommages apparents … 10567
Dommages non apparents … 10576
Évaluation environnementale … 10653-13
Sanction du non respect du délai de livraison
Vefa … 10514
Vente immobilière … 10032
Délai de réalisation de la condition … 10330
Mauvaise foi … 10331
Délai pour agir
Garantie des vices cachés … 10487
Délégation
Pouvoir du gérant … 20433
Délivrance
Accessoire de l’immeuble … 10405
Clause de tolérance sur la conformité de l’immeuble … 10524
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10525
Conformité de l’immeuble … 10422
Vefa … 10522
Contenance … 10432
Délai … 10513
Éléments constitutifs … 10405
Immeuble par destination … 10405
Modalités … 10416
Raccordement aux réseaux … 10425
Rôle du notaire … 10511
Sanction du non respect du délai de livraison … 10514
Délivrance de la contenance … 10432
Démantèlement d’éoliennes
Déchets … 10628
Fin d’exploitation … 10627
Gage-espèces … 10646
Garantie … 10634
Garantie autonome … 10638
ICPE … 10622
Installations de production d’énergie … 10618
Nantissement de compte … 10643
Démembrement
Cession d’un immeuble
Société … 10160
Obligation réelle environnementale … 10695
Société patrimoniale
Transmission d’un immeuble
Société … 10160
Démembrement
Acquisition … 10140
Fiscalité … 10144
Schéma … 10142
Cession de titres
Plus-value … 10130
Convention de répartition du prix de vente … 10121
Droit réel de jouissance spéciale (DRJS) … 20262
Droits sociaux … 20658
Mise à disposition de l’immeuble social … 10157
Société … 10153
Usufruit … 10117
Démembrement de parts sociales … 20250
Droits financiers et distributions … 20250
Démembrement de propriété
Abus de droit … 10216
Acquisition en démembrement de propriété … 10148
Clause bénéficiaire … 30477-1
Common law … 10256
Concubin non pacsé
Société … 10155
Créance de restitution
Clause bénéficiaire démembrée … 30477-16
Démembrement de parts sociales … 20250
Dévolution verticale de la garantie décès … 30477-12
Donation-partage transgénérationnelle
Charge … 30589
Translation … 30586
Droits financiers et distributions de dividendes … 20250
Évaluation fiscale ou économique … 10124
Mise à disposition de l’immeuble social … 10157
Notion … 30480
Obligation réelle environnementale … 10693
Plus-value … 10134
Réincorporation des donations … 30584
Réversion d’usufruit à un tiers … 30595-1
Société patrimoniale
Usufruit successif … 10132
Usufruit temporaire … 10133
Démembrement de propriété et société
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10159
Démembrement des parts sociales … 10166
Avantager le nu-propriétaire … 10168
Déontologie
Communication
Approche patrimoniale … 10023
Dépense d’épargne
Dépenses exclues des charges du mariage
Époux séparés de biens … 30087
Dépense en capital
Dépenses exclues des charges du mariage
Époux séparés de biens … 30090
Dépenses considérées comme une contribution aux charges du mariage … 30077
Dépenses d’investissement concernant un bien locatif destiné à constituer une épargne … 30087
Dépenses d’investissement concernant un logement familial … 30078
Dépenses d’investissement concernant une résidence secondaire à vocation familiale … 30081
Dépenses en capital … 30090
Dépenses exclues des charges du mariage
Apport en capital … 30090
Bien locatif
Époux séparés de biens … 30087
Dépenses non considérées comme une contribution aux charges du mariage … 30085
Désignation d’un tiers administrateur par l’exclusion de l’administration légale … 30558
Désordre non apparent
Dommages intermédiaires … 10579
Garantie
Vefa … 10575
Dessaisissement
Irrévocabilité … 30401
Dessin juridique
Information client … 10074
Détenteur de déchets
Définition … 10672
Rôle du notaire … 10675
Détention du capital
Pacte extrastatutaire … 20286
Détention immobilière en France dans un contexte international … 10235
Dette de l’entreprise
Aides fournisseurs … 20214
Banque … 20220
Financement de l’entreprise … 20217
Dette du couple
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Prescription des dettes des concubins … 30116-8
Développement de l’entreprise
Ingénierie notariale … 20207
Ouverture du capital … 20231-1
Société patrimoniale … 20642
Devoir de conseil du notaire
Abus de droit … 10211
Défiscalisation immobilière … 10226-6
Ingénierie notariale … 10063
Devoir de conseil et d’information du notaire en matière d’abus de droit
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10211
Devoir d’entraide
Concubin … 30129-31
Couple … 30129-31
Devoir du notaire
Liberté contractuelle … 10452
Vérification des assurances construction obligatoires … 10589-49
Dévolution verticale de la garantie décès
Clause bénéficiaire démembrée … 30477-12
Diagnostic
Assainissement
Vente immobilière … 10040
Vente immobilière
Délai … 10032
Diagnostic technique
Condition suspensive … 10362
Liste exhaustive … 10360
DIP
Acquisition immobilière
Points de vigilance … 10302
Acte authentique
Procuration à distance … 10288
Attestation de force exécutoire … 30376
Procédure de déclaration … 30377
Cession d’immeuble
Points de vigilance … 10302
Succession … 10286
Loi applicable … 30381
Donation-partage international
Loi applicable … 30381
Pratiques notariales … 10305
Procuration à distance … 10287
Régimes matrimoniaux
Vente immobilière
Points de vigilance … 10302
Succession … 10286
Direction
SAS … 20090
Dirigeant
Responsabilité civile … 20127
Dirigeant de fait
Exemples … 20126
Dirigeant d’entreprise
OBO … 20683
Optimisation des revenus de l’entreprise … 20676
Owner Buy-Out … 20683
Prévoyance … 20679
Raison d’être de la société … 20696
Retraite … 20680
Société patrimoniale … 20676
Dissolution de la communauté
Qualification des biens … 30031
Dissolution de l’union … 30032-3
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Distribution
Forme … 20256
Dividende préciputaire
Action de préférence … 20243
Dividendes
Action de préférence … 20243
Division en volumes
Production d’énergies renouvelables … 10591-46
Division foncière
Division primaire
Lotissement … 10591-38
Permis de construire … 10591-38
Divorce
Aménagement de la prestation compensatoire … 30209
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Arbitrage en droit de la famille … 30235
Dissolution de la communauté … 30062-3
Prestation compensatoire
Dommage caché
Dommages intermédiaires … 10579
Garantie … 10572
Vefa … 10572
Dommages apparents
Ingénierie notariale … 10570
Dommages et intérêts
Inexécution du contrat … 10316-66
Dommages intermédiaires
Assurances construction facultatives … 10589-54
Don manuel … 30353-2
Rapport successoral … 30353-8
Donation
Changement d’attributaire … 30582
Clause charge viagère … 30527
Clause de prise en charge d’une dette … 30531
Clause d’entrée de communauté … 30523
Clause d’exclusion de communauté … 30523
Don manuel … 30353-2
Donation graduelle … 30402
Donation résiduelle … 30402
Droit de retour conventionnel … 30533-20
Droit de retour légal … 30540
Fiducuie-libéralité … 30601
Fondation d’utilité publique … 20731
Fonds de dotation … 20784
Inexécution des charges … 30533-7
Ingénierie notariale … 10135
Intérêt de la fiducie … 30610
Irrévocabilité … 30401
Mécanisme de la réincorporation … 30568
Nue-propriété … 10142
Prise en charge des frais par le donateur … 30549-1
Rapport successoral … 30353-8
Règles liquidatives … 30353-3
Réserve Héréditaire … 30353-5
Révision des charges … 30533-2
Transmission acceptée … 30352
Usufruit et quasi-usufruit … 30480
Usufruit successif par translation
Charge … 30590
Clause bénéficiaire à option … 30471
Clause charge viagère … 30527
Clause de prise en charge d’une dette … 30531
Clause d’entrée de communauté … 30523
Clause d’exclusion de communauté … 30523
Clause d’inaliénabilité … 30515
Don manuel … 30353-2
Donation entre époux alternative de quotités … 30265
Donation graduelle … 30402
Donation optionnelle … 30382
Donation résiduelle … 30402
Droit de retour conventionnel … 30533-20
Droit de retour légal … 30540
Famille recomposée … 30358
Fiducuie-libéralité … 30601
Inexécution des charges … 30533-7
Irrévocabilité … 30401
Mécanisme de la réincorporation … 30568
Notion de charges … 30510
Prise en charge des frais par le donateur … 30549-1
Rapport successoral … 30353-8
Réserve Héréditaire … 30353-5
Révision des charges … 30533-2
Société patrimoniale
Compte courant d’associé … 20228
Somme d’argent
Validité d’un quasi-usufruit … 30485-9
Usufruit et quasi-usufruit … 30480
Donation à un mineur
Ingénierie notariale … 30551
Donation avec charge de constituer une fiducie … 30626
Donation de la nue-propriété … 10142
Donation de liquidités
Biens communs … 30030
Donation déguisée
Contrat de société entre époux
Acte authentique … 20426
Donation entre époux alternative de quotités … 30264
Donation entre époux portant sur l’usufruit de tous les biens … 30268
Donation entre époux universelle … 30265
Donation graduelle
Fiducie … 30617
Donation optionnelle
Cas pratiques … 30388
Dispositif … 30382
Fiscalité … 30392
Immeuble … 30395
Valeur figée … 30400
Donation résiduelle
Fiducie … 30617
Donation-cession
Abus de droit … 10217
Date de cession … 10137
Ingénierie notariale … 10136
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10136
Donation-partage
Apport du règlement européen … 30370
Changement d’attributaire … 30582
Convention de quasi-usufruit … 30509
Dispositif … 30355-1
Donation graduelle … 30402
Donation optionnelle … 30400
Donation résiduelle … 30402
Donation transgénérationnelle … 30405
Droit de retour conventionnel … 30534
Effets … 30355-4
International
Loi applicable … 30381
Rapport successoral … 30353-8
Donation-partage conjonctive
Droit de retour conventionnel … 30538
Donation-partage transgénérationnelle
Donation-partage … 30405
Réincorporation … 30580
Usufruit constitué à titre de charge … 30589
Usufruit par translation … 30586
Usufruit successif par translation … 30587
Donations-partages internationales … 30366
Double imposition
Non-résident … 10246
DRJS
Droits sociaux d’une société … 20262
Droit comparé
Acquisition immobilière … 10266
Donation-partage … 30366
Droit de gage des créanciers sur les biens du conjoint, partenaire ou concubin … 20112
Droit de la consommation
Vefa … 10533
Droit de préemption
Condition suspensive … 10350
Condition suspensive de purge … 10352
Droit précontractuel ou de substitution … 10351
Locataire commerçant … 10355
Purge du droit de préférence … 10358
Droit de préemption urbain
Condition suspensive … 10353
Droit de préemption-priorité
Honoraires d’agence … 10359
Droit de retour conventionnel
Clause graduelle ou optionnelle … 30547
Communauté universelle … 30543
Donation-partage … 30534
Droit de retour conventionnel optionnel … 30544
Droit viager au logement … 30542
Libéralités … 30533-20
Droit de retour conventionnel optionnel
Droit de retour conventionnel … 30544
Droit de retour légal
Libéralités … 30540
Droit de vote
Action de préférence … 20240
Démembrement de propriété … 10169
Droit réel de jouissance spéciale … 20262
Stratégies possibles … 20238
Droit des installations classées … 10618
Droit des sociétés
Actes et assemblées … 20409
Agence française anticorruption. … 20608
Blanck-check company
USA … 20579-2
Charte éthique … 20612
Consentement … 20417-1
Contrôle de l’entreprise … 20614
Convention judiciaire d’intérêt public … 20610
Délégation
Pouvoir du gérant … 20433
Démembrement de propriété … 10153
Fondation d’utilité publique … 20717
Fusion visant à créer une société européenne … 20506
Gestion de l’entreprise … 20614
Letrado asesor
Espagne … 20620
Missions confiées au notaire … 20383
Pactes statutaires et extrastatutaires … 20268
Principes de la société … 20690
Proposition de rédaction et d’évolutions des statuts … 20532
Réviseur d’entreprise
Belgique … 20621
Société à mission … 20700
Société libre … 20190
Société par actions constituées avec offre au public … 20397-1
Special Purpose Acquisition Company
USA … 20579-2
Droit réel
Bail à construction … 10591-18
Bail emphytéotique … 10591-16
Choix du bail … 10591-21
Droit réel de jouissance spéciale
Production d’énergies renouvelables … 10591-12
Droit réel de jouissance spéciale (DRJS)
Droits sociaux d’une société … 20262
Droit Romain
Régime matrimonial communautaire … 30043
Droit social
Société libre … 20205
Droit viager au logement
Droit de retour conventionnel … 30542
Droits et les devoirs des concubins au regard du droit positif … 30129-17
Droits sociaux
SAS … 20088
Durée de l’engagement de confidentialité … 10316-21
DVF – Demande de valeur foncière
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
E
e-apostille … 10296
e-apostille et e-registre … 10296
Élection de for
Droit international … 10270
Éléments de l’évaluation environnementale … 10653-11
Elra
Registre foncier … 10303-10
Embellissement
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Tiers possesseur des travaux … 30116-4
Emprunt
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Emprunt en France
Financement international … 10261-49
Emprunt obligataire
Financement de l’entreprise … 20229-5
Emprunt remboursé
Biens communs … 30027
Énergie renouvelable
Immeuble producteur … 10591
Enfant
Clause bénéficiaire
Assurance vie … 30429
Enfant mineur
Administration légale … 30558
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans un testament … 30560
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation de liquidités … 30560
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation de titres sociaux … 30560
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation d’immeuble … 30560
Ingénierie notariale … 30551
Tutelle testamentaire … 30556
Engagement
Ingénierie notariale … 10083
Obligation conditionnelle … 10321
Engagement de la responsabilité
Pourparlers … 10316-28
Enrichissement injustifié … 30116-30
Entrepreneur
Complémentaire santé … 20037
Concordat amiable … 20153
Protection sociale … 20035
Entrepreneur individuel
Banqueroute … 20106
Déclaration d’insaisissabilité … 20157-2
Exposition patrimoniale illimitée … 20050
Faillite personnelle … 20107
Fiscalité inadaptée … 20051
Gage des créanciers … 20105
Pacs et concubin … 20117
Patrimoine … 20154
Prise de décision directe … 20046
Protection de la résidence principale … 20157-4
Risque patrimonial … 20103
Statut … 20154
Statut du travailleur indépendant … 20043
Entreprise
Cycle économique de l’entreprise … 20024
Entreprise individuelle
Exposition patrimoniale illimitée … 20050
Indivision … 20145
Mariage … 20147
Pacs … 20143
Patrimoine du couple … 20147
Protection du patrimoine … 20140
Régime séparatiste … 20142
Transmission des droits sociaux
Pacte Dutreil … 20372-1
Entreprise publique
Création de valeur … 20032-1
Entretien
Vente immobilière
Visioconférence … 10024
Éolien
Déclaration des installations … 10620
Installations classées protection de l’environnement (ICPE) … 10618
Usufruit et droit réel de jouissance spéciale … 10591-9
Époux
Avantages matrimoniaux … 30305
Biens communs … 30024
Donations de biens à venir … 30248
Protection du conjoint survivant … 30263
Époux communs en biens … 20121
Époux en incapacité … 30246-25
Mandat conventionnel … 30246-21
Représentation … 30244
Époux séparés de biens
Apport en capital
Dépenses exclues des charges du mariage … 30090
Charges du logement … 30079
Clause de contribution aux charges du mariage … 30101
Clause de présomption d’acquittement des charges du mariage … 30106
Clauses contractuelles … 30103
Contribution aux charges du mariage
Jurisprudence … 30112
Immeuble de rapport
Dépenses exclues des charges du mariage … 30087
Notaire et les charges du ménage … 30119
Notion d’aide matérielle réciproque … 30116-5
e-registre … 10296
Espace boisé classé
Espace naturel
Dispositif juridique … 10650-10
Espace naturel sensible
Étapes d’un dossier
Ingénierie notariale … 10073
État des risques
Accompagnement du notaire … 10038
Acquisition immobilière … 10038
Cession d’immeuble … 10035
Vente immobilière … 10038
État du contentieux en fin d’union d’un couple … 30032-3
Étranger
Questionnaire patrimonial … 10027
Relation client … 10022
Étude au cas par cas
Clause … 10653-15
Étude d’impact
Opérations soumises … 10653-7
Eurohypothèque
Garantie … 10261-59
Évaluation environnementale
Autorisation d’urbanisme … 10653-6
Contrat de vente … 10653-12
Rôle du notaire … 10653-12
Évaluation fiscale ou économique de l’usufruit
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10124
Évaluation immobilière
Outils … 10195
Évènement
Condition de l’obligation contractuelle … 10324
Non potestatif … 10328
Évolution d’un régime matrimonial légal … 30018
Exception au principe d’indisponibilité … 10666
Exception d’inexécution par anticipation
Vente immobilière … 10448
Exécuteur testamentaire … 30553-2
Exécution du contrat
Sanctions … 10316-125
Exécution du pacte extrastatutaire
Contrat … 20270
Exécution forcée
Vente immobilière … 10316-62
Exécution forcée en nature … 10449
Exécution par équivalent
Inexécution du contrat … 10316-118
Exploitation
Aides fournisseurs … 20214
Exposition patrimoniale
Statut du travailleur indépendant … 20050
Exposition patrimoniale illimitée
Entrepreneur individuel … 20050
Extension de garantie … 10471
Ordre public … 10471
F
Faillite personnelle
Entrepreneur individuel … 20107
Procédure collective … 20106-2
Famille recomposée
Droit de vote attaché aux parts sociales démembrées … 10158
Family office
Client étranger … 10303
Limite déontologique … 10023
Notaire … 20581
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Site internet d’informations immobilières … 10194
Fiche récapitulative remise lors de la signature de l’avant-contrat
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10102
Fiducie
Définition … 30602
Donation avec charge de constituer une fiducie … 30626
Fiducuie-libéralité … 30601
Gestion de l’entreprise … 20569
Trust … 30609
Fiducie à caractère environnemental … 10717
Fiducie à caractère environnemental en matière de compensation … 10726
Fiducie environnementale
Compensation environnementale … 10726
Garantie ou sûreté … 10722
Régime général … 10718
Site pollué … 10721
Usage pour l’environnement … 10717
Fiducuie-libéralité
Contraintes à lever pour l’autoriser … 30638-1
Fiscalité … 30638-12
Fiscalité … 30633
Intérêts … 30636
Financement
Création d’entreprise … 20008
Dimension internationale … 10261-26
Fiducie … 20569
Propriété partagée … 20654
Financement dans un contexte international … 10261-26
Financement de l’entreprise … 20208
Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide … 20229-11
Compte courant d’associé … 20223
Emprunt obligataire … 20229-5
Obligation convertible … 20229-7
Partenariat … 20218
Prêt participatif … 20229-1
Quasi-fonds propres … 20222
Financement international
Banque … 10261-27
Emprunt en France … 10261-49
Garantie … 10261-36
Loi applicable … 10261-32
Procuration établie à l’étranger … 10261-44
Titre exécutoire … 10261-50
Traduction de l’offre … 10261-41
Financement international et titre exécutoire … 10261-50
Fiscalité
Approche patrimoniale … 10012
Avantages matrimoniaux … 30343
Clause alsacienne … 30320-2
Clause bénéficiaire démembrée … 30477-24
Donation optionnelle … 30392
Fiducuie-libéralité … 30633
Fondation d’utilité publique … 20744
Fonds de dotation … 20779
Fonds de pérennité … 20714
Gestion durable de la forêt … 10650
Impôt sur la fortune immobilière
Forêt … 10650-44
Ingénierie notariale … 20661
Obligation réelle environnementale … 10707
Pacte Dutreil … 20372-9
Transmission de la forêt … 10650-43
Sarl … 20074
Société libre … 20202
Société patrimoniale
Détention de droits sociaux … 20673
Transmission de la forêt … 10650-41
Usufruit successif par translation
Charge … 30590
Fiscalité immobilière
Information du client étranger … 10282
Ingénierie notariale
Abus de droit … 10199
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10197
Points de vigilance de la société patrimoniale … 20671
Société translucide … 20672
Fiscalité internationale … 10227
Ingénierie notariale … 10227
Fondation d’utilité publique
Actif entreprise … 20743
Création … 20724
Fiscalité … 20744
Statut juridique … 20720
Transfert des titres … 20724
Fonds de dotation
Contrôle … 20772
Création et fonctionnement … 20759
Fiscalité … 20779
Fondation d’utilité publique … 20717
Liberté contractuelle … 20754
Fonds de pérennité
Capital social … 20704
Fiscalité … 20714
Fonctionnement … 20711
Obligations comptables … 20713
Forêt
Gestion durable … 10650-31
Plan simple de gestion (PSG) … 10650-37
Régime de protection … 10650-29
Formalisme … 10316-81
Écrit … 10316-94
Preuve … 10316-78
Protection … 10316-83
Formation du contrat
Acceptation de l’offre … 10316-49
Aléa … 10365
Hasard … 10366
Offre … 10316-31
Forme sociétale
Société libre … 20190
Frais supportés par le donateur
Fiscalité … 30549-1
Fruit de propres
Biens communs … 30026
Fruits et revenus de biens propres qualifiés de biens communs … 30026
Fusion transfrontalière
Rôle du notaire … 20509
Fusion visant à créer une société européenne
Rôle du notaire … 20506
G
Gage des créanciers
Entrepreneur individuel … 20105
Procédure collective … 20105
Gage sur immeuble par destination
Production d’énergies renouvelables … 10609
Régime … 10612
Gage sur meuble immobilisé … 10608
Gage-espèces
Démantèlement d’éoliennes … 10646
Gain
Biens communs … 30028
Garantie
Cautionnement … 10540
Code européen des affaires … 10261-59
Démantèlement d’éoliennes … 10634
Eurohypothèque … 10261-59
Financement international … 10261-36
Garantie autonome … 10638
Garantie d’éviction … 10465
Garantie de passif … 10684
Garantie des défauts d’isolation phonique … 10586
Garantie des dommages apparents … 10564
Garantie des dommages non apparents … 10572
Garantie des vices cachés … 10487
Garantie financière du droit de la construction … 10561
Garantie vente d’immeuble … 10538
Ordre public et liberté conventionnelle … 10470
Remboursement … 10538
Vente d’immeuble … 10536
Pacte commissoire … 10603
Garantie autonome
Démantèlement d’éoliennes … 10638
Sûretés … 10638
Garantie biennale
Champ d’application … 10572
Garantie d’éviction
Vente d’immeuble … 10464
Garantie d’achèvement
Ingénierie notariale
Vefa … 10554
Vente d’immeuble
Garantie de passif
Risque environnemental … 10684
Garantie décennale
Audit de fin … 10589-54
Champ d’application … 10572
Garantie des défauts d’isolation phonique
Ingénierie notariale … 10586
Vefa … 10583
Garantie des dommages apparents
Vefa … 10564
Garantie des dommages non apparents
Cumul de garanties légales … 10577
Vefa … 10572
Garantie des vices cachés … 10476
Aménagements … 10489
Clause … 10493
Conditions de fond … 10482
Créancier de la garantie … 10481
Débiteur de la garantie … 10479
Délai pour agir … 10487
Encadrement de l’exonération conventionnelle … 10493
Vendeur non professionnel … 10501
Vente d’immeuble … 10494
Garantie d’éviction … 10464
Garantie du fait d’un tiers … 10468
Garantie du fait personnel du vendeur … 10465
Garantie d’éviction … 10465
Garantie financière du droit de la construction
Homme de l’art … 10558
Imperfections du régime … 10560
Rôle du notaire … 10561
Vefa … 10546
Gérant majoritaire
Régime fiscal et social … 20080
Gestion d’affaires
Gestion d’affaires intéressée pour les concubins trop généreux … 30116-32
Gestion de l’entreprise
Compliance … 20614
Examen de conformité fiscale … 20635
Fiducie … 20569
Gestion des déchets
Acquisition immobilière … 10678
Gestion du risque environnemental
Vente immobilière … 10652
Gestion du risque environnemental au moment de la cession de l’immeuble … 10652
Gestion du risque environnemental et ingénierie notariale … 10651
Gestion durable de la forêt
Assurance et prévoyance. … 10650-47
Compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa) … 10650-48
Fiscalité … 10650
Impôt sur la fortune immobilière … 10650-44
Plan simple … 10650-37
Principe … 10650-33
Transmission … 10650-41
Gestion locative
Approche patrimoniale … 10012
GFA
Homme de l’art … 10558
Qualification de la garantie en Vefa … 10546
Gouvernance
Société libre … 20199
Droit des sociétés … 20350
Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil … 20659
Gouvernance familiale
Approche patrimoniale … 10012
H
Hasard
Formation du contrat … 10366
Héritier
Notion de souche … 30643
Option successorale … 30649
Planification successorale … 30619
Clause bénéficiaire
Assurance vie … 30441
Héritier réservataire
Conjoint survivant … 30256
Donation … 30353-4
Fiducuie-libéralité … 30628
Imputation des libéralités … 30353-5
Ordre public successoral … 30638-5
Rapport d’experts … 30650
Rapport successoral … 30353-8
Réserve de souche … 30651
Holding animatrice
Pacte Dutreil … 20372-7
Plus-values sur titres … 20685
Honoraires d’agence
Droit de préemption-priorité … 10359
Purge du droit de priorité Pinel … 10359
Hypothèque
Attribution judiciaire … 10605
Hypothèque légale de prêteur de deniers
Financement international … 10261-38
I
ICPE
Démantèlement d’éoliennes … 10622
Installation de production d’énergie … 10618
Obligations … 10618
Réhabilitation du site … 10659
Identification de la personne
Clause bénéficiaire … 30424
IFI
Investissement immobilier à l’étranger … 10232
Non-résident … 10242
Immeuble
Donation optionnelle … 30395
Immeuble à construire
Obligation du vendeur … 10509
Immeuble bâti
Division … 10591-43
Division volumétrique … 10591-45
Production d’énergies renouvelables … 10591-40
Immeuble de rapport
Dépenses exclues des charges du mariage
Époux séparés de biens … 30087
Immeuble démembré
Ingénierie notariale … 10115
Immeuble non bâti
Production d’énergies renouvelables … 10591-25
Immeuble par destination
Délivrance … 10411
Immeuble pollué
Vente … 10428
Immeuble producteur d’énergie
Cadre juridique … 10591
Immeuble squatté … 10405
Immeuble, élément central du processus de production de certaines énergies renouvelables … 10591
Immo Notaires Argus
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Immobilier.statistiques.Notaires
Site internet d’informations immobilières … 10194
Immonot
Site internet d’informations immobilières … 10194
Imola
Registre foncier … 10307
Implications fiscales et financières d’un acte
Ingénierie notariale … 10077
Imposition des non-résidents au titre de l’impôt sur la fortune immobilière français … 10242
Imposition en France des plus-values réalisées par des non-résidents … 10240
Imposition en France des revenus immobiliers perçus par les non-résidents … 10236
Impôt sur la fortune immobilière
Investissement immobilier à l’étranger … 10232
Impôt sur la plus-value et temporalité de la cession
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10107
Impôt sur la plus-value et vente d’un immeuble démembré
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10113
Imprévision
Exclusion de l’imprévision … 10394
Ingénierie notariale … 10392
Objet du contrat … 10388
Imprévu
Notaire … 10369
Promettant … 10374
Objet du contrat … 10381
Incapacité
Décision de justice … 30246-5
Époux en incapacité … 30244
Promettant … 10376
Régime matrimonial légal
Décision de justice … 30246-14
Incapacité du dirigeant
Gouvernance des sociétés … 20350
Incorporation
Constitution d’un usufruit … 30584
Donation-partage antérieure … 30581
Indemnisation des concubins trop généreux … 30116-3
Indices Notaires-Insee
Site internet d’informations immobilières … 10194
Indivision
Acquisition immobilière … 10172
Concubin … 30116-6
Entreprise individuelle … 20145
Prescription des dettes des concubins … 30116-8
Quotités d’acquisition … 10174
Société patrimoniale … 20646
Indivision des acquêts
Pacs … 30064-4
Indivision des biens
Pacs … 30064-3
Industrie personnelle des époux
Biens communs … 30024
Industrie personnelle des époux qualifiée de biens communs par la jurisprudence … 30024
Inexécution du contrat
Notaire … 10452
Obligation non respectée … 10316-64
Sanctions … 10441
Sanctions-Liste … 10316-66
Information client … 10589-29
Assurances construction obligatoires
Notaire … 10589-38
Audit énergétique
Vente immobilière … 10041
Carnet d’information du logement
Vente immobilière … 10037
Carnet numérique d’information
Vente immobilière … 10036
Client étranger
Processus immobilier … 10266
Conseil régime matrimonial avant mariage … 30049
Contentieux
Vente immobilière … 10044
Défiscalisation immobilière … 10226-3
Devoir de conseil du notaire … 10063
Diagnostic … 10032
Vente immobilière … 10040
Droit comparé … 10046
État des risques
Vente immobilière … 10038
Fiscalité en France … 10282
Hors de France … 10303-4
Legal design … 10074
Loi Alur … 10035
Vente immobilière … 10035
Plan pluriannuel de travaux
Vente immobilière … 10039
Pollution des sols
Vente immobilière … 10042
Processus immobilier … 10193
Questionnaire vendeur … 10086
Réception des travaux
Vefa … 10582
Risque environnemental … 10681
Vente immobilière
Belgique … 10048
Délai … 10032
Espagne … 10056
Roumanie … 10059
Suisse – Canton de Vaud … 10052
Information des parties
Ingénierie notariale … 10029
Information des parties en amont
Ingénierie notariale … 10070
Information précontractuelle en matière environnementale … 10681
Ingénierie notariale
Abus de droit … 10199
Aides fournisseurs … 20217
Analyse … 10008
Approche patrimoniale … 10012
Assurances construction obligatoires … 10589-28
Autofinancement de l’entreprise … 20208
Avantages matrimoniaux … 30305
Compliance … 20601
Contrat immobilier
Méthode … 10001
Décès du dirigeant … 20350
Défiscalisation immobilière … 10226
Développement de l’entreprise … 20207
Dommages apparents … 10570
Dommages non apparents … 10580
Donation à un mineur … 30551
Enfant mineur … 30551
Entreprise … 20002
Financement de l’entreprise … 20208
Fiscalité internationale … 10227
Garantie d’achèvement
Vefa … 10554
Garantie des défauts d’isolation phonique … 10586
Gouvernance des sociétés … 20350
Imprévision … 10392
Incapacité du dirigeant … 20350
Information des parties … 10032
Lettre de mission … 10071
Méthodologie … 10013
Mineur … 30551
Notaire et les charges du ménage … 30119
Obligation convertible … 20229-10
ORE … 10699
Ouverture du capital … 20231-1
Pacte d’associés … 20235
Pacte Dutreil amélioré … 20374
Parts sociales … 20233
Personne physique
Fiscalité … 20665
Plus-value … 10107
Questionnaire patrimonial … 10013
Réception des travaux
Vefa … 10580
Rédaction des conditions … 10345
Relation client … 10014
Risque environnemental … 10652
Rôle du notaire … 10064
SAS … 20084
Société patrimoniale … 20642
Succession avec enfant mineur … 30551
Usufruit constitué per retentionem … 30595
Vefa … 10510-13
Ingénierie notariale au service des familles … 30001
Ingénierie notariale et analyse précontractuelle
Ingénierie notariale … 10078
Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
Ingénierie patrimoniale … 10001
Insee
Site internet d’informations immobilières … 10194
Installation de production d’énergie
Autorisation d’urbanisme … 10591-28
Bail civil de droit commun … 10591-3
Choix du bail … 10591-21
Construction de lots … 10591-34
Contrat de louage … 10591-4
Financement … 10592
ICPE … 10618
Immeuble non bâti … 10591-25
Investissement responsable … 10650-2
Unité foncière … 10591-30
Usufruit et droit réel de jouissance spéciale … 10591-9
Installations classées pour la protection de l’environnement
Vente de l’immeuble … 10429
Installations classées protection de l’environnement (ICPE)
Cessation d’activité … 10656
Démantèlement d’éoliennes … 10622
Fin d’exploitation … 10627
Obligations … 10618
Institut européen et international du notariat
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Interactions avec le secteur public et avec la justice sociale … 20032-1
Intérêt fiscal de la tontine
Pacte tontinier … 10177
Interprète
Acte authentique … 10271
Investir à l’étranger en empruntant en France … 10261-49
Investissement
Dépenses exclues des charges du mariage
Investissement de préservation
Notion … 10650-7
Investissement en capital
Développement de l’entreprise … 20231-1
Investissement en France par une société étrangère et taxe annuelle de 3 % … 10244
Investissement et résidence principale … 10261-1
Investissement étranger en France … 10233
Investissement français à l’étranger … 10228
Investissement français à l’étranger et impôt sur la fortune immobilière … 10232
Investissement français à l’étranger et plus-values immobilières … 10230
Investissement français à l’étranger et revenus locatifs … 10229
Investissement immobilier
Étranger … 10228
Ingénierie notariale
Accompagnement … 10001
Investissement international et ingénierie notariale … 10248
Investissement responsable
Investissement de préservation … 10650-7
Rôle du notaire … 10650-1
Investisseur
Action de préférence … 20240
Clause d’autorisation préalable … 20312-4
Clause de consultation préalable … 20312-7
Clause de distribution de dividendes … 20315
Clause d’information … 20312-1
Droit réel de jouissance spéciale … 20262
Personne physique
Fiscalité … 20664
Société patrimoniale … 20642
Special Purpose Acquisition Company … 20579-2
Irrévocabilité
Libéralités … 30401
L
Lanceur d’alerte
Définition … 20629
LBO
Fiducie … 20575
Legal design
Information client … 10074
Légalisation et apostille … 10291
Legs
Fonds de dotation … 20784
Partenaire … 30066
Legs en usufruit au partenaire … 30071
Letrado asesor
Conseiller juridique en Espagne
Compliance … 20620
Lettre de mission
Ingénierie notariale … 10071
Modèle … 10071
Lettre d’intention
Sûretés … 10640
Libéralités
Changement d’attributaire … 30582
Clause charge viagère … 30527
Clause de prise en charge d’une dette … 30531
Clause d’entrée de communauté … 30523
Clause d’exclusion de communauté … 30523
Clause d’inaliénabilité … 30515
Donation graduelle … 30402
Don manuel … 30353-2
Donation optionnelle … 30382
Donation résiduelle … 30402
Droit de retour conventionnel … 30533-20
Droit de retour légal … 30540
Famille recomposée … 30358
Fiducuie-libéralité … 30601
Inexécution des charges … 30533-7
Irrévocabilité … 30401
Mécanisme de la réincorporation … 30568
Notion de charges … 30510
Prise en charge des frais par le donateur … 30549-1
Rapport successoral … 30353-8
Réserve Héréditaire … 30353-5
Révision des charges … 30533-2
Usufruit et quasi-usufruit … 30480
Liberté contractuelle
Révocabilité de l’offre … 10316-40
Limitation de garantie … 10473
Ordre public … 10473
Limites du consensualisme … 10316-55
Liquidation de l’indivision
Fixation des quotités … 10174
Liquidation du régime matrimonial
Biens communs … 30313
Participation aux acquêts … 30137
Liquidation judiciaire
Procédure collective … 20182
Livraison
Sanction du non respect du délai de livraison en Vefa … 10515
Locataire commerçant
Droit de préemption … 10355
Location
Autorisation … 10261-10
Location de la résidence principale de manière ponctuelle … 10261-2
Location immobilière
Conseil de gestion … 10261
Location meublée
SARL de famille … 10261-22
Location meublée et SARL de famille … 10261-22
Location meublée et SCI translucide … 10261-15
Location meublée touristique
Qualité du bailleur … 10261-10
Réglementation … 10261-8
SCI … 10261-16
Location meublée touristique et réglementation … 10261-8
Logement
Vente immobilière
Information client … 10035
Contribution aux charges du mariage
Époux séparés de biens … 30079
Loi Alur
Diagnostic technique … 10360
Information client
Vente immobilière … 10035
Loi de police … 10278
Tiers demandeur … 10666
Vente immobilière … 10035
Loi applicable
Loi de police française … 10276
Loi applicable au contrat de prêt … 10261-33
Loi applicable aux garanties du contrat de prêt … 10261-34
Loi Asap
Droit des ICPE … 10658
Loi Climat et résilience
Droit des ICPE … 10658
Loi de police
Définition … 10276
Loi Elan
Vefa … 10510-11
Loi LME
Fonds de dotation … 20756
Loi Pacte
Capital social … 20704
Loi Scrivener
Loi de police … 10280
Loi SRU
Loi de police … 10278
Lot de copropriété
Délivrance … 10438
Lotissement
Compensation environnementale … 10653-24
Division primaire … 10591-36
Loyer
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Biens communs … 30027
M
Maison individuelle
Vefa … 10510-20
Maître d’ouvrage
Obligations environnementales … 10653-17
Majeur protégé
Juridictions étrangères … 10285
Mandat conventionnel de droit commun
Notaire … 30246-24
Mandat de protection future
Mandat judiciaire de représentation … 30246-1
Régime matrimonial légal … 30246-14
Mandat posthume … 30553-6
Mandataire
Offre du vendeur … 10316-37
Mandataire social
Sarl … 20079
MARD
Notaire … 20524
Mariage
Comparaison des droits du marié, du concubin, du pacsé … 30129-19
Entreprise individuelle … 20147
Masse commune
Attribution préférentielle … 30316
Avantage matrimonial … 30312
Clause d’attribution préférentielle … 30316
Clause de parts inégales … 30315
Clause excluant de la communauté le passif … 30312
Clause excluant de la communauté les fruits et revenus … 30312
Liquidation du régime matrimonial … 30313
Partage du régime matrimonial … 30313
Réserve Héréditaire
Donation … 30353-4
Mauvaise foi
Délai de réalisation de la condition … 10332
Médiation
Notaire … 20529
Prestation compensatoire … 30222
Troubles anormaux de voisinage … 10099
Méthodes de vente
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10196
Méthodes d’évaluation immobilière … 10195
Meublé de tourisme
Autorisations de location … 10261-11
Meubles immobilisés par destination
Gage … 10608
Mineur
Administration légale … 30558
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans un testament … 30560
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation de liquidités
30560 …
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation de titres sociaux
30560 …
Clause de désignation d’un tiers administrateur dans une donation d’immeuble
30560 …
Ingénierie notariale … 30551
Juridictions étrangères … 10285
Tutelle testamentaire … 30556
Mini abus de droit fiscal … 10203
Modalités de cession et d’acquisition immobilières
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10104
Modes alternatifs de règlement des différends (Mard)
Notaire … 20524
Modes d’utilisation de l’investissement … 10261-1
Mutation
Contrat immobilier
Ingénierie notariale … 10001
Mutualisation
Financement
Propriété partagée … 20654
N
Nantissement
Parts sociales … 20401
Nantissement de compte
Démantèlement d’éoliennes … 10643
Natura 2000
Charte … 10650-18
Contrat … 10650-20
Négociation précontractuelle
Confidentialité … 10316-21
Définition … 10316-17
Non-conformité
Assurances construction … 10589-16
Non-résident
Donation et démembrement … 10147
IFI … 10242
Investissement immobilier à l’étranger … 10230
Plus-value … 10240
Notaire
Arbitrage … 20530
Arbitrage en droit de la famille … 30235
Assurances construction obligatoires … 10589-57
Charges du ménage
Époux séparés de biens … 30122
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10529
Compensation environnementale … 10653-21
Compliance … 20632
Concordat amiable … 20153
Convention de procédure participative … 20526
Deal mediator … 20516
Défiscalisation immobilière
Responsabilité … 10226-4
Dépositaire de fonds à la constitution de sociétés … 20438-1
Droit des sociétés … 20383
Évaluation environnementale … 10653-12
Family office … 20581
Financement de l’entreprise … 20218
Garantie financière du droit de la construction … 10561
Gestion du risque environnemental hors cession … 10687
Information client
Assurances construction obligatoires … 10589-38
Processus immobilier … 10193
Ingénierie notariale … 10064
Intérêts des parties à la vente immobilière … 10347
Investissement responsable … 10650-1
Le contrat d’union libre … 30127
MARD … 20524
Médiation … 20529
Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) … 20524
Prévoir l’imprévu … 10369
Procédure collective … 20163
Réception des travaux … 10581
Résolution amiable … 20527
Site pollué non ICPE … 10670
Société par actions constituées avec offre au public … 20397-1
Swingman … 20519
Transaction … 20525
Notaires d’Europe
Site internet d’informations immobilières … 10194
Notaires de France
Site internet d’informations immobilières … 10194
Notaires Infos
Site internet d’informations immobilières … 10194
Notion d’avantage matrimonial … 30307
Nouveaux questionnaires de vente et d’acquisition
Ingénierie notariale … 10026
Nue-propriété
Mise à disposition de l’immeuble social … 10157
Nullité de la vente … 10316-81
Régularisation de l’acte nul … 10316-148
Nu-propriétaire
Créance de restitution
Clause bénéficiaire démembrée … 30477-16
Démembrement de parts sociales … 20250
Droits financiers et distributions de dividendes … 20250
Société patrimoniale
O
Objet du contrat
Imprévision … 10388
Objet social
Principes de la société … 20690
Société à mission … 20700
Obligation
Ingénierie notariale … 10083
Obligation convertible
Financement de l’entreprise … 20229-7
Obligation d’assurance
Obligation d’édification
Vefa … 10510-9
Obligation de délivrance … 10398
Conformité de l’immeuble … 10422
Vente d’immeuble … 10400
Obligation de délivrance du vendeur … 10511
Obligation de garantie
Achèvement de l’immeuble … 10538
Vente d’immeuble … 10536
Obligation de garantir … 10463
Obligation du vendeur
Contrat … 10395
Immeuble à construire … 10509
Obligation non respectée
Inexécution du contrat … 10316-64
Obligation permanente d’investissement.
Création d’entreprise … 20026
Obligation réelle environnementale … 10699
Accessoire de l’immeuble … 10698
Compensation environnementale … 10709
Démembrement … 10695
Droit réel … 10692
Fiscalité … 10707
Propriétaire foncier … 10706
Régime juridique … 10690
Servitude … 10694
Transmission … 10701
Usufruit … 10693
Utilités … 10705
Validité … 10700
Obligation réelle environnementale à vocation patrimoniale … 10706
Obligation réelle environnementale comme outil de compensation écologique … 10709
Obligations du vendeur de l’immeuble à construire … 10509
Obligations du vendeur de l’immeuble achevé … 10397
Obligations et engagements des parties
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10083
OBO
Dirigeant d’entreprise … 20683
Observatoire des loyers
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Occupation illicite d’un immeuble … 10405
Offre
Acceptation … 10316-50
Contrat … 10316-39
Aménagement conventionnel avant l’acceptation … 10316-51
Caducité … 10316-47
Caractères … 10316-36
Durée de validité … 10316-44
Formation du contrat … 10316-34
Réserves
Risque … 10316-47
Rétractation … 10316-43
Rétractation fautive … 10316-45
Offre acceptée
Source du contentieux
Consensualisme … 10316-56
Offre de prêt
Traduction … 10261-41
Opération immobilière
Ingénierie notariale
Rôle du notaire … 10013
Opérations soumises à étude d’impact … 10653-7
Opérations soumises au cas par cas … 10653-9
Opposabilité
Formalisme … 10316-81
Optimisation des revenus de l’entreprise
Dirigeant d’entreprise … 20676
Option
Clause Bénéficiaire … 30463
Concept de souche … 30649
Ordre public
Clause de suspension du délai de livraison … 10517
Extension de garantie … 10471
Limitation de garantie … 10473
Production d’énergies renouvelables … 10591-44
Subdivision en volumes … 10591-51
Ordre public et liberté conventionnelle … 10470
Fiducuie-libéralité … 30638-4
ORE
Droit réel … 10692
Régime juridique … 10690
Outil AVM (Automated Valuation Model)
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Outils d’évaluation immobilière … 10195
Outils et méthodes pour accompagner le processus immobilier
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10192
Ouvrage sur existant
Assurances construction obligatoires … 10589-12
Owner Buy-Out
Dirigeant d’entreprise … 20683
P
Pacs
Comparaison des droits du marié, du concubin, du pacsé … 30129-19
Contrat d’adhésion ou de liberté … 30064-5
Contribution aux charges du ménage … 30116-1
Convention des partenaires … 30064-1
Entreprise individuelle … 20143
Évolution du régime … 30063
Indivision des biens … 30064-3
Legs … 30066
Legs en usufruit au partenaire … 30069
Testament … 30065
Pacte commissoire
Définition … 10603
Pacte d’associés
Écrit … 20406-2
Ingénierie notariale … 20235
Pacte extrastatutaire
Clauses … 20283
Pacte de famille
Consensus familial … 30639
Convention successorale … 30640
Succession … 30639
Pacte de préférence
Clause d’anti-dilution … 20296
Clause de non-acquisition … 20294
Clause de plafonnement … 20295
Clause de préférence … 20298
Clause d’inaliénabilité … 20288
Pacte Dutreil
Améliorations proposées … 20374
Conservation des titres … 20372-9
Donation optionnelle … 30392
Holding animatrice … 20372-7
Société patrimoniale … 20659
Transmission de la forêt … 10650-43
Pacte Dutreil et ingénierie notariale … 20365
Pacte extrastatutaire
Clause pénale … 20278
Clause résolutoire … 20279
Droit des sociétés … 20268
Principales clauses … 20283
Statuts … 20343
Pacte statutaire
Clause pénale … 20278
Clause résolutoire … 20279
Droit des sociétés … 20268
Pacte sur succession future … 30597
Renonciation … 30598-1
Pacte tontinier … 10176
Pacte tontinier … 10176
Statut de la société … 10182
Pacte tontinier dans un cadre sociétaire
Pacte tontinier … 10181
Paiement du prix à terme
Engagement contractuel
Condition … 10323
Panneaux photovoltaïques,
Mise en copropriété … 10591-44
Usufruit et droit réel de jouissance spéciale … 10591-9
Parcelle forestière
Plan simple de gestion (PSG)
Cession … 10650-37
Paris Notaires Services (PNS)
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Partage du régime matrimonial
Biens communs … 30313
Clause de parts inégales … 30316
Clause de préciput … 30315
Clauses qui modifient le partage … 30315
Partage du risque
Création d’entreprise … 20016
Partage inégal de dividendes
Action de préférence … 20243
Partenaire
Aide matérielle réciproque
Résidence principale … 30116
Clause bénéficiaire
Assurance vie … 30434
Codifier le droit patrimonial des concubins … 30129-35
Communauté de vie … 30129-25
Comparaison des droits du marié, du concubin, du pacsé … 30129-19
Contribution aux charges du ménage … 30116-1
Convention des partenaires … 30064-1
Fidélité de fait … 30129-29
Legs … 30066
Legs en usufruit … 30071
Nouvelle rédaction du Code civil
Séparation de biens … 30129-10
Preuve de l’existence d’un concubinage … 30129-28
Testament … 30065
Partenaire de Pacs et concubin de l’entrepreneur individuel … 20117
Partenariat
Financement de l’entreprise … 20218
Participation
Clause d’autorisation préalable … 20312-4
Clause de consultation préalable … 20312-7
Clause de distribution de dividendes … 20315
Clause d’information … 20312-1
Fiducie … 20569
Participation aux acquêts
Analyse comparative des trois régimes … 30060-8
Bilan … 30132
Droit comparé
Allemagne … 30142
Liquidation du régime matrimonial … 30137
Qualification des biens … 30060-6
Solutions aux difficultés du régime légal … 30060-7
Parts de société
Démembrement … 20250
Société libre … 20196
Parts sociales
Action de préférence … 20240
Cession
Acte authentique … 20430
Clause d’anti-dilution … 20296
Clause de non-acquisition … 20294
Clause de plafonnement … 20295
Clause de préférence … 20298
Clause d’inaliénabilité … 20288
Démembrement … 20658
Droit de vote … 20238
Droit réel de jouissance spéciale … 20262
Ingénierie notariale … 20233
Liberté de choix … 20236
Nantissement … 20401
Obligation convertible … 20229-10
Vente aux enchères de titres en déshérence … 20491
Patrim
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Patrimoine
Entrepreneur individuel … 20154
Ingénierie notariale … 10012
Patrimoine d’affectation
Fiducie … 30604
Patrimoine du chef d’entreprise
Risques … 20098
Patrimoine du couple
Entreprise individuelle … 20147
Patrimoine sensoriel
Troubles anormaux de voisinage … 10097
Période d’observation … 20177
Procédure collective … 20177
Permis de construire
Assiette
Division primaire … 10591-38
Évaluation environnementale … 10653-13
Garantie d’achèvement
Vefa … 10556
Personnalité morale
Acte authentique … 20548
Perte de l’immeuble
Avant-contrat … 10383
Perval et Bien
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Philanthropie
Approche patrimoniale … 10012
Plan pluriannuel de travaux
Accompagnement du notaire
Vente immobilière … 10039
Acquisition immobilière … 10039
Cession d’immeuble … 10039
Information client
Vente immobilière … 10039
Rôle du notaire
Vente immobilière … 10039
Vente immobilière … 10039
Pleine propriété
Enfants issus de parents différents … 30275
Plus-value
Donation-cession
Date de cession … 10137
Ingénierie notariale … 10107
Non-résident … 10240
Vente d’immeuble démembré … 10113
Impôt … 10125
Résidence principale … 10134
Plus-values sur titres
Holding … 20685
Pollution des sols
Accompagnement du notaire
Vente immobilière … 10042
Information client
Vente immobilière … 10042
Vente de l’immeuble
Délivrance … 10428
Vente immobilière … 10042
Pourparlers
Confidentialité … 10316-21
Contrat d’adhésion … 10316-30
Définition … 10316-17
Engagement de la responsabilité … 10316-28
Rupture abusive … 10316-27
Pratique des promesses de vente à l’épreuve du consensualisme … 10316-73
Pratique notariale à l’international … 10264
DIP … 10305
Pratique notariale en droit des sociétés
Proposition de rédaction et d’évolutions des statuts … 20532
Préjudice
Responsabilité contractuelle … 10316-26
Prénotation
Publicité foncière
Exécution forcée … 10316-62
Prestation compensatoire
Arbitrage … 30222
Contrat nuptial anglais … 30211
Justification et origine … 30189
Nature … 30204
Prestation compensatoire soumise à l’arbitrage … 30221
Prêt immobilier
Condition suspensive … 10346
Questions à se poser … 10349
Prêt participatif
Financement de l’entreprise … 20229-1
Prêt remboursé
Biens communs … 30027
Preuve
Principe du consensualisme … 10316-78
Prévoyance
Dirigeant d’entreprise … 20679
Principe de la liberté contractuelle … 10316-18
Bonne foi … 10316-22
Principe de l’indisponibilité de l’obligation de remise en état … 10664
Principe de non-rétroactivité
Condition suspensive … 10333
Principe de responsabilité extracontractuelle … 10316-24
Principe de rétroactivité
Condition résolutoire … 10337
Principe de révocabilité de l’offre … 10316-40
Principe de subsidiarité des poursuites sur les actifs professionnels … 20110
Principe du consensualisme … 10316-3
Atténuation … 10316-75
Contentieux … 10316-56
Exception … 10316-87
Formalisme … 10316-76
Limites … 10316-55
Principe du tiers possesseur des travaux … 30116-4
Prise d’effet de la condition
Date … 10332
Prix de vente d’un immeuble démembré … 10125
Schéma … 10128
Prix Immo
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Procédure collective … 20158
Banqueroute … 20106-1
Chef d’entreprise … 20104
Conciliation … 20164
Conjoint commun en biens … 20121
Conséquences … 20108
Déclaration d’insaisissabilité … 20157-22
Faillite personnelle … 20106-1
Gage des créanciers … 20105
Patrimoine du couple … 20120
Période d’observation … 20177
Procédure de sauvegarde … 20170
Promettant … 10377
Redressement et liquidation judiciaire … 20182
Responsabilité du dirigeant … 20133
Procédure collective et gestion des biens du couple … 20120
Procédure collective et personne qui partage la vie de l’entrepreneur … 20111
Procédure collective pour le chef d’entreprise … 20104
Procédure de redressement et de liquidation judiciaire … 20182
Procédure de sauvegarde … 20170
Procédure dite du « mini-abus de droit »
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10203
Procédure participative
Prestation compensatoire … 30222
Processus immobilier
Droit comparé … 10267
Procuration à distance
International … 10287
Notaire
Acte authentique … 10288
Procuration authentique … 10316-144
Procuration authentique à distance … 10288
Procuration établie à l’étranger … 10261-44
Financement international … 10261-44
Procuration notariée à distance (PND) … 10261-48
Producteur de déchets
Définition … 10672
Rôle du notaire … 10675
Production d’énergies renouvelables
Autorisation d’urbanisme … 10591-28
Bail civil de droit commun … 10591-3
Choix du bail … 10591-21
Construction de lots … 10591-34
Contrat de louage … 10591-4
Financement … 10592
ICPE … 10618
Immeuble non bâti … 10591-25
Investissement responsable … 10650-2
Propriétaire et exploitant … 10591
Unité foncière … 10591-30
Usufruit et droit réel de jouissance spéciale … 10591-9
Professio juris
Succession … 30381-1
Projet Crobeco … 10303-10
Projet d’eurohypothèque … 10261-60
Projet d’interconnexion des registres fonciers européens … 10307
Promesse de vente
Clause d’exécution forcée … 20276
Consensualisme … 10316-73
Décès du promettant acquéreur … 10380
Non respect de l’engagement … 10316-20
Non-respect de l’engagement du bénéficiaire … 10316-20
Purge du droit de préférence … 10358
Report du transfert de propriété et des risques … 10316-131
Promesse sur vente ne vaut
Accord de volonté … 10316-74
Promesse synallagmatique
Imprévu et engagement … 10380
Plus-value
Ingénierie notariale … 10112
Promesse unilatérale authentique … 20550-1
Promesse unilatérale de vente
Imprévu et engagement … 10379
Promesse unilatérale de vente authentique
Droit international … 10270
Promettant
Imprévu … 10374
Incapacité … 10376
Procédure collective … 10377
Propres
Biens communs … 30026
Propriétaire foncier
Obligation réelle environnementale … 10706
Propriété partagée
Société patrimoniale … 20561
Protection accordée aux enfants non communs … 30277
Protection de la résidence principale … 10261-1
Entrepreneur individuel … 20157-4
Protection des biotopes
Protection du conjoint survivant … 30263
Avantages matrimoniaux
Fiscalité … 30343
Cantonnement … 30284
Démembrement de propriété … 30280
Enfants non communs … 30278
Quotité disponible … 30264
Résidence principale
Cantonnement … 30289
Protection du patrimoine
Chef d’entreprise … 20140
Protection sociale
Création d’entreprise … 20035
Entrepreneur … 20036
Publicité foncière
Décès du promettant vendeur … 10375
Droit des sociétés … 20435-1
Exécution forcée … 10316-62
Opposabilité … 10316-82
Prénotation
Exécution forcée … 10316-62
Production d’énergies renouvelables … 10591-3
Titre exécutoire européen … 30378
Purge du droit de préférence
Condition suspensive … 10358
Droit de préemption … 10358
Promesse de vente … 10358
Purge du droit de priorité Pinel
Honoraires d’agence … 10359
Q
Qualification de la garantie en Vefa
Cautionnement … 10544
GFA … 10546
Vefa … 10546
Vente en l’état futur d’achèvement … 10546
Qualification des biens
Dissolution de la communauté … 30031
Participation aux acquêts … 30060-6
Régimes communautaires … 30021
Solutions jurisprudentielles … 30032-1
Quasi-contrat échange
Quasi-contrat partage
Couple … 30116-10
Quasi-fonds propre ressource hybride mésestimée … 20222
Quasi-fonds propres
Financement de l’entreprise … 20222
Quasi-usufruit
Cession de l’entreprise … 30485-10
Conditions d’exercice … 30491
Créance de restitution … 30491
Extinction … 30503
Notion … 30480
Rédaction de la convention … 30502
Restitution … 30503
Questionnaire patrimonial
Acquisition immobilière … 10026
Cession d’immeuble … 10026
Étranger … 10027
Ingénierie notariale … 10013
Vente immobilière … 10026
Questionnaire vendeur
Accompagnement du notaire … 10086
Immeuble démembré … 10119
Information client … 10086
Informations … 10086
Rôle du notaire … 10086
Questionnaires processus immobilier
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10115
Quotité disponible
Entre époux … 30289
Protection du conjoint survivant … 30264
Quotités d’acquisition
Indivision … 10174
Quotités d’acquisition et pièges de la liquidation de l’indivision
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10174
R
Raccordement aux réseaux
Délivrance … 10425
Rachat de part
Sarl … 20066
Raison d’être
Principes de la société … 20690
Responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants … 20696
Rapport successoral
Don manuel … 30353-8
Donation … 30353-8
Donation-partage … 30353-8
Équité entre les héritiers … 30353-8
Héritier réservataire … 30353-8
Libéralités … 30353-8
Notions … 30353-8
Réception des travaux
Accompagnement du notaire
Vefa … 10582
Assurance dommages-ouvrage … 10589-22
Assurances construction facultatives … 10589-54
Information client
Vefa … 10582
Ingénierie notariale
Vefa … 10580
Notaire … 10581
Réserve
Vefa … 10580
Rôle du notaire
Vefa … 10582
Recherche du consentement éclairé
Ingénierie notariale … 10030
Récompense
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Redressement judiciaire
Procédure collective … 20182
Réduction de prix
Vente immobilière … 10450
Régime de l’exception d’inexécution
Critère de proportion … 10443
Régime matrimonial
Analyse comparative des trois régimes … 30060-8
Conseil du notaire … 30009
Décision de justice
Incapacité … 30246-5
DIP
Dissolution de la communauté … 30032-3
Entreprise individuelle … 20150
Évolution des tendances en Europe … 30033-5
Évolution des tendances en France … 30033-1
Histoire-Accords de famille … 30037
Statut du dirigeant … 20140
Régime matrimonial avec une phase d’essai … 30062-5
Régime matrimonial communautaire
Évolution historique … 30017
Histoire … 30041
Origine … 30038
Régime matrimonial légal
Analyse comparative des trois régimes … 30060-8
Construction immobilière … 30022
Évolution historique … 30015
Incapacité
Décision de justice … 30246-14
Mandat conventionnel … 30246-21
Participation aux acquêts … 30060-3
Régime séparatiste … 30060-2
Textes et principes … 30018
Vers un nouveau régime … 30062-1
Régime matrimonial légal de demain … 30060
Régime matrimonial légal déclaratif pour obliger l’expression d’un choix … 30058
Régime matrimonial séparatif
Apport en capital
Dépenses exclues des charges du mariage … 30090
Avantages matrimoniaux
Jurisprudence … 30317
Bilan … 30152
Charges du logement … 30079
Clause de contribution aux charges du mariage … 30101
Clause de présomption d’acquittement des charges du mariage … 30106
Clauses contractuelles … 30103
Concubin
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-11
Contribution aux charges du mariage
Jurisprudence … 30112
Couple
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-11
Droit comparé
Québec … 30167
Suisse … 30162
Immeuble de rapport
Dépenses exclues des charges du mariage … 30087
Liquidation du régime matrimonial … 30157
Notaire et les charges du ménage … 30119
Notion d’aide matérielle réciproque … 30116-5
Partenaire
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-11
Régime idéal … 30174
Régimes matrimoniaux
DIP
Registre
Blockchain notariale … 10313
Numérisation apostille et registre … 10296
Registre foncier
Crobeco … 10303-11
Elra … 10303-10
Pour l’international … 10303-10
Projet Imola … 10307
Registre foncier étranger
Donation-partage … 30378
Règlement européen
Règlement judiciaire d’un divorce
Rôle du notaire … 30181
Régularisation de l’acte nul … 10316-148
Réhabilitation du site
Fiducie environnementale … 10721
ICPE … 10659
Transfert de l’obligation de réhabilitation au cessionnaire … 10663
Vente de l’immeuble
Clause … 10431
Réincorporation
Constitution d’un usufruit … 30584
Donation-partage antérieure … 30581
Donation-partage transgénérationnelle … 30580
Réincorporation
Donation-partage antérieure … 30576
Lots … 30579
Partielle … 30577
Relation client
Anticipation … 10018
Client étranger … 10022
Limite déontologique … 10023
Remise de l’immeuble … 10399
Remise en état du terrain
Démantèlement d’éoliennes … 10633
Transfert de l’obligation de réhabilitation au cessionnaire … 10663
Remploi
Clause de remploi d’une somme d’argent … 30617
Clause de remploi des capitaux placés à l’échéance du placement … 30617
Rémunération
Comparaison Charges SARL-SAS … 20095
Renonciation
Pacte sur succession future … 30598-1
Rénovation d’un bien propre
Biens communs … 30027
Rente viagère
Résolution … 10445
Report à une date ultérieure à la réalisation de la condition … 10335
Représentation de l’époux incapable par les mandats conventionnels … 30246-21
Représentation de l’époux incapable par les mandats légaux … 30246-28
Représentation du mineur étranger dans une opération immobilière … 10285
Réseau notarial européen (RNE)
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Site internet d’informations immobilières … 10194
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Acenode … 10303-6
ANME … 10303-6
Annuaire des notaires d’Europe … 10303-6
Association des notaires des métropoles européennes (ANME), … 10303-6
Bureau des notaires de France … 10303-6
CNUE … 10303-6
Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) … 10303-6
Institut européen et international du notariat … 10303-6
Réseau notarial européen (RNE) … 10303-6
RNE … 10303-6
Sites internet utiles à l’international … 10303-6
UINL … 10303-6
Union internationale du notariat latin (UINL) … 10303-6
Réseau Notexpert
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Réserve
Réception des travaux
Vefa … 10580
Réserve de souche … 30651
Réserve héréditaire
Donation … 30353-4
Fiducuie-libéralité … 30628
Imputation des libéralités … 30353-5
Ordre public successoral … 30638-5
Rapport d’experts … 30650
Réserve de souche … 30651
Réserve naturelle
Résidence hôtelière
Secteur immobilier … 10510-28
Résidence principale
Aide matérielle réciproque
Partenaire … 30116
Cantonnement … 30289
Concubin
Indivision … 30129-39
Contribution aux charges du ménage
Entrepreneur individuel … 20157-4
Vente d’immeuble démembré
Plus-value … 10134
Résidence secondaire
Charges du mariage … 30081
Contribution aux charges du mariage
Époux séparés de biens … 30081
Résidence services
Secteur immobilier … 10510-28
Résolution
Définition … 10444
Rente viagère … 10445
Résolution amiable
Notaire … 20527
Résolution unilatérale
Vente entre particuliers … 10461
Vente immobilière … 10451
Vente par un professionnel … 10462
Responsabilité
Avant la vente … 10351
Défiscalisation immobilière … 10226-4
Raison d’être de la société … 20698
Responsabilité civile
Dirigeant … 20127
Responsabilité civile de la société … 20697
Responsabilité civile de l’entrepreneur en société … 20127
Responsabilité contractuelle
Faits engageant la responsabilité … 10316-25
Pourparlers … 10316-28
Préjudice … 10316-26
Responsabilité d’entreprendre
Statut du travailleur indépendant … 20044-1
Responsabilité des dirigeants … 20698
Responsabilité du dirigeant … 20128
Responsabilité du notaire
Responsabilité fiscale de l’entrepreneur en société … 20138
Responsabilité pénale de l’entrepreneur en société … 20137
Restitution
Obligations de l’usufruitier … 30507
Restructuration
Fiducie … 20569
Rétablissement professionnel … 20158
Retard de livraison
Sanction du non respect du délai de livraison en Vefa … 10515
Rétractation fautive
Formalisme … 10316-83
Source du contentieux
Consensualisme … 10316-57
Retraite
Dirigeant d’entreprise … 20680
Rétroactivité
Condition résolutoire … 10337
Réalisation de la condition suspensive … 10336
Rétroactivité de la tontine … 10190
Revenu de l’entreprise
Dirigeant d’entreprise … 20676
Revenu de propres
Biens communs … 30026
Revenu du capital
Gérant de SARL … 20082
Revenu du travail
SARL … 20082
Revenu économisé
Biens communs … 30029
Revenu locatif
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Réversion
Usufruit à un tiers … 30595-1
Réversion d’usufruit
Acquisition en démembrement de propriété … 10148
Réviseur d’entreprise
Auditeur en Belgique
Compliance … 20621
Révision de la directive eIDAS … 10308
Révocabilité de l’offre
Liberté contractuelle
Effets … 10316-40
Risque au sein de l’entreprise
Lanceur d’alerte … 20629
Risque chantier
Assurances construction facultatives … 10589-54
Risque environnemental
Garantie de passif … 10684
Ingénierie notariale … 10652
Traitement contractuel … 10684
Risque patrimonial
Entrepreneur individuel … 20103
Risques patrimoniaux de l’entrepreneur … 20102
Risques patrimoniaux de l’entrepreneur en société … 20123
RNE
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Rôle du notaire
Arbitrage en droit de la famille … 30235
Assurances construction obligatoires … 10589-29
Notaire … 10589-38
Audit énergétique
Vente immobilière … 10041
Carnet d’information du logement
Vente immobilière … 10037
Carnet numérique d’information
Vente immobilière … 10036
Clause bénéficiaire démembrée … 30477-17
Client étranger
Processus immobilier … 10266
Contentieux
Vente immobilière … 10044
Convention des partenaires … 30064-1
Défiscalisation immobilière … 10226-3
Dépositaire de fonds à la constitution de sociétés … 20441
Diagnostic … 10032
Vente immobilière … 10040
Droit comparé … 10046
État des risques
Vente immobilière … 10038
Fiscalité en France … 10282
Fusion transfrontalière … 20509
Fusion visant à créer une société européenne … 20506
Hors de France … 10303-4
Legal design … 10074
Loi Alur … 10035
Vente immobilière … 10035
Missions confiées au notaire en droit des sociétés … 20383
Plan pluriannuel de travaux
Vente immobilière … 10039
Pollution des sols
Vente immobilière … 10042
Prestation compensatoire … 30181
Processus immobilier … 10193
Questionnaire vendeur … 10086
Réception des travaux
Vefa … 10582
Règlement judiciaire d’un divorce … 30181
Risque environnemental … 10681
Société européenne … 20497
Vente aux enchères de rompus … 20485
Vente aux enchères de titres … 20481
Vente aux enchères de titres en déshérence … 20491
Vente immobilière
Délai … 10032
Rupture abusive
Pourparlers … 10316-27
S
Salaire
Biens communs … 30028
Sarl
Adaptation aux règles de la vie sociale … 20068
Agrément de tiers … 20065
Agrément des cessions … 20065
Assemblée des associés … 20063
Intérêt pour la création d’entreprise … 20056
Mandataire social … 20079
Obligation convertible … 20229-7
Rachat de part … 20066
Régime fiscal … 20074
Règles de fonctionnement … 20061
Sécurité des associés … 20060
Taux de l’IS … 20075
Sarl de famille
Location meublée … 10261-22
Imposition à l’IR … 20076
SAS
Associé unique … 20085
Capital social minimal … 20086
Commissaire aux comptes … 20087
Droits sociaux … 20088
Forme sociale … 20083
Ingénierie notariale … 20084
Régime fiscal IS … 20093
SAS chronique d’une libéralisation réussie … 20083
SAS espace infini de libertés
Ingénierie notariale … 20084
Sauvegarde
Procédure collective … 20170
SCI
Abus de droit … 10221
Acquisition immobilière … 10172
Location meublée touristique … 10261-16
Secteur libre
Vefa … 10533
Sécurité juridique
Acte authentique … 30502
Ingénierie notariale … 10318
Séparation
Arbitrage en droit de la famille … 30235
Séparation de biens
Apport en capital
Dépenses exclues des charges du mariage … 30090
Charges du logement … 30079
Clause de contribution aux charges du mariage … 30101
Clause de présomption d’acquittement des charges du mariage … 30106
Clauses contractuelles … 30103
Concubin
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-11
Contribution aux charges du mariage
Jurisprudence … 30112
Couple
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-11
Immeuble de rapport
Dépenses exclues des charges du mariage … 30087
Notaire et les charges du ménage … 30119
Notion d’aide matérielle réciproque … 30116-5
Partenaire
Nouvelle rédaction du Code civil … 30129-11
Séparation de biens assortie d’une société d’acquêts
Avantages matrimoniaux
Jurisprudence … 30317
Séparation de biens avec société d’acquêts
Bilan … 30152
Droit comparé
Québec … 30167
Suisse … 30162
Liquidation du régime matrimonial … 30157
Régime idéal … 30174
Séparation des biens
Analyse comparative des trois régimes … 30060-8
Servitude
Obligation réelle environnementale … 10694
Signature électronique
Vérification … 10310
Sinistre de l’immeuble
Avant-contrat … 10382
Renseignements transmis … 10589-33
Site de l’UINL
Site internet d’informations immobilières … 10194
Site du CNUE
Site internet d’informations immobilières … 10194
Site Immobilier.notaires
Site internet d’évaluation immobilière … 10195
Site internet
Information client … 10194
Site pollué non ICPE … 10670
Acquisition immobilière
Contentieux … 10680
Sites internet utiles à l’international
Réseau notariat pour l’international … 10303-6
Société
Démembrement de propriété … 10153
Société à mission
Mutation et évolution de l’entreprise … 20700
SCI … 20700
Sociétés commerciales … 20702
Société civile
Acquisition immobilière … 10172
Société créée de fait
Concubin … 30116-10
Société d’acquêts … 30152-2
Société d’acquêts
Administration … 30176
Contenu … 30175
Société européenne
Société libre
Droit des sociétés … 20190
Droit social … 20205
Fiscalité … 20202
Fonctionnement … 20198
Transmission des droits sociaux … 20197
Société par actions constituées avec offre au public … 20397-1
Société patrimoniale
Compte courant d’associé … 20228
Démembrement des droits sociaux … 20658
Détention de droits sociaux
Fiscalité … 20673
Financement mutualisé … 20654
Indivision … 20646
Ingénierie notariale … 20642
Pacte Dutreil … 20659
Principes … 20642
Transmission … 20657
Solennisation de la vente d’immeuble … 10316-93
Solidarité fiscale
Statut du dirigeant … 20138
Sort du prix de vente d’un immeuble démembré et impôt sur la plus-value
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10125
Souche
Réserve de souche … 30651
Succession … 30642
SPAC
Définition … 20579-2
Special Purpose Acquisition Company … 20579-2
Squat
Occupation illicite … 10405
Start-up
Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide … 20229-11
Fonds levés en France … 20231-3
Statut
Fondation d’utilité publique … 20720
Objet social … 20690
Pactes statutaires et extrastatutaires … 20270
Société à mission … 20700
Démembrement de propriété … 10169
Raison d’être … 20696
Transmission d’entreprise
Société patrimoniale … 20659
Statut de l’entrepreneur individuel … 20154
Statut du dirigeant
Régime matrimonial … 20139
Responsabilité pénale … 20137
Solidarité fiscale … 20138
Statut du travailleur indépendant
Exposition patrimoniale … 20050
Responsabilité d’entreprendre … 20044-1
Statut matrimonial du chef d’entreprise au soutien de la protection de son patrimoine … 20140
Statuts
Acte authentique … 20543
Fiche synthétique … 20540
Pacte extrastatutaire … 20343
Proposition de rédaction et d’évolutions … 20532
Stipulation pour autrui
Assurance vie … 30415
Clause bénéficiaire à option … 30467
Fiscalité … 30415
Stock-option
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Subdivision en volumes
Subsidiarité
Procédure collective … 20110
Succession
Action en retranchement … 30327
Donation-partage international
Loi applicable … 30381
Notion de souche … 30641
Pacte de famille … 30639
Pacte sur succession future … 30597
Planification successorale … 30619
Professio juris … 30381-1
Rapport successoral … 30353-8
Succession
Acquisition immobilière
International … 10286
Convention de quasi-usufruit … 30509
Donation-partage transgénérationnelle … 30409
Fiducuie-libéralité
Réserve héréditaire … 30628
Réserve de souche … 30651
Titre exécutoire européen
Donation-partage … 30379
Succession avec enfant mineur
Administration légale … 30558
Ingénierie notariale … 30551
Tutelle testamentaire … 30556
Supports d’investissement
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10191
Sûreté immobilière
Installations de production d’énergie … 10595
Production d’énergies renouvelables … 10595
Sûretés
Démantèlement d’éoliennes … 10634
Garantie autonome … 10638
Lettre d’intention … 10640
Sûretés réelles … 10640
Surface
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble
Vefa … 10525
Régime légal de tolérance
Vefa … 10535
Surface habitable
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10532
Swingman
Notaire … 20519
T
Temporalité
Approche patrimoniale
Relation client … 10018
Temporalité de l’intervention du notaire
Ingénierie notariale … 10007
Terrain procuré
Maintien du dispositif … 10510-24
Vefa … 10510-16
Testament
Droit de retour conventionnel … 30533-20
Droit de retour légal … 30540
Inexécution des charges … 30533-7
Privation des droits légaux du conjoint … 30270
Révision des charges … 30533-2
Rôle du notaire … 30065
Tiers
Effets de la donation-partage … 30355-4
Réversion d’usufruit à un tiers … 30595-1
Tiers administrateur
Enfant mineur … 30558
Tiers demandeur
Cession de l’immeuble … 10669
Tiers possesseur des travaux
Concubin … 30116-4
Titre de participation
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Titre exécutoire
Financement international … 10261-50
Titre exécutoire européen
Publicité foncière … 30378
Titre exécutoire international … 10261-55
Tontine
Abus de droit … 10182
Intérêt fiscal … 10177
Rétroactivité … 10190
Société … 10181
Tontine en usufruit … 10149
Traduction
Acte authentique … 10271
Traitement civil de la clause de préciput … 30338
Traitement fiscal de la clause de préciput … 30341
Transaction
Notaire … 20525
Transfert d’actions … 20402
Transfert de l’obligation de réhabilitation au cessionnaire … 10663
Transfert de propriété
Notification à l’assureur … 10589-33
Vefa … 10510-6
Transfert de propriété solo consensu … 10316-54
Transition écologique
Investissement responsable … 10650-2
Transmission
Donation graduelle … 30402
Donation résiduelle … 30402
Donation-partage transgénérationnelle … 30409
Intérêt de la fiducie … 30610
Notions … 30350
Obligation réelle environnementale … 10701
Société patrimoniale … 20657
Usufruit et quasi-usufruit … 30480
Transmission acceptée … 30352
Transmission de l’entreprise
Donation optionnelle … 30389
Pacte Dutreil … 20370
Pacte Dutreil amélioré … 20374
Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil
Société patrimoniale … 20659
Transmission des informations entre parties
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10084
Transmission des parts sociales
Acte authentique … 20400
Pacte Dutreil … 20370
Pacte Dutreil amélioré … 20374
Transmission d’un immeuble
Démembrement
Société … 10160
Travaux
Analyse comparative des trois régimes matrimoniaux … 30060-8
Travaux de l’acquéreur
Vefa … 10510-12
Troubles anormaux de voisinage
Devoir de conseil du notaire … 10090
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10091
Médiation … 10099
Responsabilité … 10094
Trust
Définition … 30609
U
UINL
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Site internet d’informations immobilières … 10194
Unicité du patrimoine … 20108
Union internationale du notariat latin (UINL)
Réseau notariat pour l’international … 10303-5
Unité foncière
Investissement responsable … 10650-5
Production d’énergies renouvelables … 10591-30
Universalisme de la protection sociale … 20034
Usages inattendus de l’entreprise individuelle … 20053-1
Usufruit
Acquisition en démembrement de propriété … 10148
Démembrement de parts sociales … 20250
Donation-partage transgénérationnelle
Charge … 30589
Translation … 30586
Droits financiers et distributions de dividendes … 20250
Évaluation fiscale ou économique … 10124
Ingénierie notariale … 10117
Mise à disposition de l’immeuble social … 10157
Notion … 30480
Obligation réelle environnementale … 10693
Réincorporation des donations … 30584
Réversion d’usufruit à un tiers … 30595-1
Société patrimoniale
Usufruit constitué à titre de charge de la donation … 30589
Usufruit constitué per retentionem
Ingénierie notariale … 30595
Usufruit par translation
Charge … 30589
Donation-partage transgénérationnelle … 30586
Usufruit successif
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10132
Vendeur … 10150
Vente d’immeuble démembré … 10132
Usufruit successif par translation
Donation-partage transgénérationnelle … 30587
Usufruit constitué per retentionem … 30594
Usufruit temporaire
Cession
Fiscalité … 20667
Vente d’immeuble démembré … 10133
Utilité de l’obligation réelle environnementale … 10705
Utilité publique
V
Valeurs mobilières
Action de préférence … 20240
Droit réel de jouissance spéciale … 20262
Ingénierie notariale … 20236
Validité
Obligation réelle environnementale … 10700
Validité de la condition … 10326
Évènement … 10327
Validité du contrat
Imprévision … 10387
Imprévu … 10382
Validité du gage sur immeuble par destination … 10610
Vefa … 10510
Attestation d’achèvement d’un immeuble … 10553
Clause abusive … 10533
Clause de suspension du délai de livraison … 10517
Clause de tolérance sur la conformité de l’immeuble … 10524
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10525
Conformité de l’immeuble … 10522
Construction … 10510-14
Défaillance financière … 10549
Définition … 10510-3
Délai … 10510-16
Garantie des défauts d’isolation phonique … 10583
Garantie des dommages apparents … 10564
Garantie des dommages non apparents … 10572
Ingénierie notariale … 10510-13
Loi Elan … 10510-11
Maison individuelle … 10510-20
Obligation d’édification … 10510-9
Qualification de la garantie en Vefa … 10546
Sanction du non respect du délai de livraison … 10514
Secteur protégé … 10533
Terrain procuré … 10510-16
Transfert de propriété … 10510-6
Travaux de l’acquéreur … 10510-12
Vendeur
Sanction de l’inexécution du contrat de vente immobilière … 10316-71
Vente
Confidentialité … 10316-21
Consentement … 10316-14
Contrats spéciaux
Nouvelle définition … 10316-13
Vente aux enchères de rompus
Rôle du notaire … 20485
Vente aux enchères de titres
Rôle du notaire … 20481
Vente aux enchères de titres en déshérence
Rôle du notaire … 20491
Vente avec réserve du droit d’usage et d’habitation
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10138
Vente de l’immeuble
Pollution des sols
Délivrance … 10428
Vente de l’immeuble achevé … 10397
Vente de lots de copropriété
Délivrance … 10438
Vente d’immeuble démembré
Ingénierie notariale … 10115
Plus-value … 10134
Usufruit successif … 10132
Usufruit temporaire … 10133
Vente du site ICPE après cessation de l’exploitation … 10655
Vente d’un immeuble démembré et sort du prix de vente
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10115
Vente d’un immeuble démembré et usufruit temporaire
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10133
Vente d’un immeuble démembré, plus-value et exonération pour résidence principale
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10134
Vente d’un immeuble démembré, plus-value et questions connexes
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10132
Vente d’un immeuble démembré, plus-value et usufruit successif
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10132
Vente en l’état futur d’achèvement … 10510-2
Attestation d’achèvement d’un immeuble … 10553
Clause abusive … 10533
Clause de suspension du délai de livraison … 10517
Clause de tolérance sur la conformité de l’immeuble … 10524
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10525
Conformité de l’immeuble … 10522
Construction … 10510-14
Défaillance financière … 10549
Définition … 10510-3
Délai … 10510-16
Droit de la consommation … 10533
Garantie des défauts d’isolation phonique … 10583
Garantie des dommages apparents … 10564
Garantie des dommages non apparents … 10572
Ingénierie notariale … 10510-13
Loi Elan … 10510-11
Maison individuelle … 10510-20
Obligation d’édification … 10510-9
Qualification de la garantie en Vefa … 10546
Sanction du non respect du délai de livraison … 10514
Secteur protégé … 10533
Terrain procuré … 10510-16
Transfert de propriété … 10510-6
Travaux de l’acquéreur … 10510-12
Vente en viager
Réserve du droit d’usage … 10138
Vente en viager ou avec réserve du droit d’usage et d’habitation
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10138
Vente immobilière
Audit énergétique … 10041
Clause d’accroissement … 10176
Clause de tolérance sur la surface de l’immeuble … 10526
Consensualisme … 10316-9
Contrat immobilier … 10316-1
Décès du promettant vendeur
Publicité foncière … 10375
Défiscalisation … 10226
Devoir de conseil du notaire … 10063
Diagnostic … 10032
Diagnostic assainissement … 10040
Diagnostic technique … 10360
Donation-cession … 10136
Droit comparé … 10266
Information client … 10046
Élection de for … 10270
Financement à l’international … 10261-26
Fiscalité … 10197
Garantie vente d’immeuble … 10538
Imprévision … 10388
Incapacité … 10376
Indivision … 10172
Information de gestion … 10261
Informations … 10085
Délai … 10032
Informations client
Belgique … 10048
Espagne … 10056
Roumanie … 10059
Suisse – Canton de Vaud … 10052
Ingénierie notariale
Imprévision … 10392
Intérêts des parties
Notaire … 10347
International
Points de vigilance … 10302
Succession … 10286
Loi Alur … 10035
Obligation de délivrance … 10400
Offre émise par le mandataire du vendeur
Nature … 10316-38
Outils … 10195
Pacte tontinier … 10176
Plan pluriannuel de travaux … 10039
Plus-value
Ingénierie notariale … 10106
Pollution des sols … 10042
Prêt
Condition … 10346
Procédure collective … 10377
Processus immobilier … 10192
Questionnaire patrimonial … 10026
Répartition des risques
Condition … 10338
Risque environnemental … 10652
Risque liés aux déchets … 10678
Société civile … 10172
Solennité du contrat … 10316-93
Source du contentieux
Consensualisme … 10316-56
Sous condition … 10320
Vente en viager … 10138
Vente solennelle … 10316-1
Visioconférence
Avant-contrat … 10024
Vente judiciaire … 10316-60
Vente résultant d’une offre acceptée … 10316-56
Vérification des informations transmises par les parties
Ingénierie notariale dans le processus immobilier … 10079
Vérification des signatures électroniques notariées … 10310
Vice apparent
Garantie
Vefa … 10571
Vice caché
Dommages intermédiaires … 10579
Garantie
Vefa … 10572
Visioconférence
Avant-contrat
Conseil … 10024
Volet environnemental des autorisations d’urbanisme … 10653-4
Volume des actes et des annexes
Ingénierie notariale … 10031