La structuration de l'activité

– Qu'est-ce qu'un family office ? – Cette activité a vu le jour aux États-Unis au XIX ^e siècle, à l'occasion de l'émergence de fortunes industrielles. Ces entrepreneurs, accaparés à la tâche, ont alors éprouvé le besoin de confier la gestion de leur patrimoine à une ou plusieurs personnes dédiées, dignes de confiance et expertes en ce domaine, dénommées family officers. C'est ainsi que le vocable est né. Le modèle a trouvé preneur et l'on compte aujourd'hui aux États-Unis plusieurs milliers de family officers.

Ce mode de gestion a essaimé en Europe il y a une cinquantaine d'années pour connaître un véritable essor, notamment en France, depuis une vingtaine d'années. À ce jour, sont en exercice une centaine de family officers, chacun mettant ses compétences au service d'une seule famille. Il s'agit de mono-family officers. Mais il ne s'agit pas là du seul mode d'exercice de cette activité.

– Mono-family office et multi-family office . – À partir des années 2000, se sont associés d'anciens cadres issus de banques privées, des conseillers en gestion de patrimoine, des conseillers financiers à l'effet de créer des multi-family offices ayant vocation à proposer leurs services à plusieurs familles.Il peut s'agir de structures indépendantes ou d'entités hébergées par des banques privées.

– La situation au Luxembourg. – Le Luxembourg a adopté une loi, le 21 décembre 2012, visant à réglementer les activités des family offices. Cette loi prévoit notamment que seules certaines professions réglementées peuvent exercer cette activité : conseillers en investissement, gestionnaires de fortune, avocats, notaires, comptables et professionnels spécialisés en la matière. Cette loi ne concerne, toutefois, que les multi-family offices, les mono-family officers, le plus souvent salariés au sein des familles qu'ils conseillent, n'y étant pas soumis. Ce texte ne concerne pas davantage les prestataires de services qui ne gèrent aucun actif financier.

– Une activité, en revanche, non réglementée en France. – L'activité de family office n'est réglementée par aucun texte en France.

La plupart des family officers qui exercent en France adoptent le statut de conseiller en investissement financier (CIF). Ce statut est régi par la loi n^o 2003-706 du 1^er août 2003 de sécurité financière et s'adresse aux professionnels intervenant dans les domaines définis à l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, réalisant des opérations de banque ou assimilées.

La structuration de l'activité est une chose, sa substance en est une autre.