Les caractéristiques techniques suscitant la confiance des contractants

Il convient ici de lister les principaux atouts, en termes de confiance contractuelle, des caractéristiques des nouvelles technologies numériques, que sont la blockchain V. supra, n^os et s. ; la blockchain ou chaîne de blocs peut se résumer en une technologie de création et de gestion de données sécurisées, décentralisées et réputées infalsifiables. La blockchain combine trois technologies : la cryptologie, les bases de données et le pair-à-pair. Rép. min. n^o 22103 : JOAN 10 déc. 2019, p. 10774, D. Fasquelle (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22103QE.htm">Lien). (Sous-section I) , le smart contract V. supra, n^os et s. (Sous-section II) et l'IA (Sous-section III) .

Les atouts de la blockchain

Pour les défenseurs de la technologie blockchain, la sécurité juridique ne réside plus dans l'intervention d'intermédiaires, mais dans la qualité de la technologie de stockage et d'échange des transactions. Toute la confiance suscitée par cet outil repose sur un système de consensus et de validation. Si l'utilisateur confie des tâches à des machines, c'est seulement parce qu'il fait confiance à leurs propriétaires. La blockchain permet de recréer cette confiance.

son caractère décentralisé (suppression des intermédiaires). Cette technologie est administrée de manière collective par l'ensemble des membres qui interagissent sur le système. Les informations sont stockées sur les différents serveurs des utilisateurs. Elle fonctionne sans intermédiaire. Ce sont les membres du réseau qui détiennent en totalité l'historique des transactions ;
son caractère sécurisé. Les opérations réalisées sur la blockchain sont enregistrées par la clé privée de la personne qui réalise la transaction. Une fois stockée sur le registre, l'auteur de l'opération ne peut plus l'annuler ou la révoquer, elle devient en pratique infalsifiable. Toute donnée acceptée par les mineurs est impossible à modifier. La nécessité d'une validation par un ensemble de nœuds permet de réduire fortement le risque de malveillance, détournement ou piratage. Les nœuds se contrôlent entre eux, ce qui permet de se passer d'une autorité centrale. L'historique est mis à jour en temps réel ;
le contrôle de l'intégrité . La technologie blockchain transforme le document en une empreinte numérique composé de 256 bits. Celle-ci est unique et est obtenue grâce à l'utilisation d'algorithmes. Les documents eux-mêmes restent entre les mains de l'utilisateur. Dans une blockchain publique, tout le monde peut accéder à l'empreinte numérique, mais personne aux documents. Ultérieurement, si l'on calcule de nouveau l'empreinte numérique de ce même document avec le même algorithme, la comparaison avec celle contenue dans la blockchain permettra de constater que ce sont les mêmes. Si les empreintes sont différentes, la conclusion sera inverse, le document aura été falsifié ou il s'agira d'un autre document. C'est en ce sens que l'intégrité du document est assurée. Ensuite, cette technologie permet d'ores et déjà de garantir que les documents utilisés ont bien été transmis entre les parties au contrat. Elle assure un envoi et une réception à date précise et de façon non falsifiée ;
sa fonction d'archivage .

Les principaux atouts de la technologie blockchain N. Laurent-Bonne, La re-féodalisation du droit par la blockchain : Dalloz IP/IT juill.-août 2019, p. 416 et s. , favorisant la confiance des contractants sont les suivants :

Deux autres fonctions, qualifiées d'« avantages » par les défenseurs de la technologie, font davantage débat :

la suppression des intermédiaires. Pour les défenseurs de cette technologie, il est désormais possible d'échanger de la valeur en réseau (sur internet) sans tiers de confiance, sans recourir aux banques. Il est également possible de se défaire des professionnels traditionnels du droit et du chiffre. La vérification et le contrôle de l'opération, de l'acte n'ont plus lieu d'être compte tenu de l'automatisation des tâches excluant ainsi toute erreur humaine. Cette suppression d'intermédiaires permet des gains en termes de productivité et d'efficacité, en réduisant les coûts de transaction ;
la fonction probatoire. Pour les défenseurs de la technologie, compte tenu de ses spécificités technologiques (comme l'horodatage par exemple), la blockchain dispose d'une force probante particulière. Mais le droit positif français n'est pas aussi catégorique. Il est vrai que la blockchain peut être acceptée comme mode de preuve lorsque les parties l'ont prévu et que la loi les y autorise (cf. conventions de preuves), ainsi qu'en matière pénale ou commerciale où la preuve reste libre. En revanche, il a été démontré qu'en raison de l'anonymat qui entoure la blockchain publique, cette technologie peut tout au plus constituer un commencement de preuve par écrit lorsque les conditions de l'article 1366 du Code civil sont remplies (support lisible pouvant être rattaché à son auteur). Les preuves issues des chaînes de blocs peuvent donc légalement être produites en justice. Il appartient alors au juge d'évaluer leur valeur probante sans que celui-ci puisse les écarter au seul motif qu'elles existent sous forme numérique. Pour la blockchain privée, la force probante est l'égal d'un écrit papier si le fichier est intelligible et que les règles imposées par l'organe directionnel prévoient le recours à un procédé de signature électronique qualifié. Pour ce qui est de la preuve apportée par l'horodatage, il peut constituer un commencement de preuve par écrit. Mais pour bénéficier de la présomption de fiabilité, il devra remplir les conditions exigées par l'article 42 du règlement eIDAS, c'est-à-dire qu'il soit fait usage d'un tiers de confiance, ce que cette technologie ne prévoit pas.

Les atouts des smart contracts

L'automatisation de l'exécution de diverses obligations contractuelles. Le smart contract permet une exécution automatique du contrat. Il limite les risques d'inexécution du contrat par mauvaise foi ou insolvabilité du débiteur de l'obligation pour l'exécution de certains contrats traditionnels (location). Ainsi en cas de transfert de fonds, le risque d'impayés n'existe plus.
La suppression des intermédiaires. La suppression des intermédiaires habituels dans ces mêmes contrats (juge, huissier en particulier) exclut tout risque d'ingérence dans leur exécution.

Lorsque la technologie blockchain est couplée à celle des smart contracts, la confiance entre les parties est renforcée. Le smart contrat participe à renforcer la sécurité juridique en garantissant la force obligatoire du contrat V. supra, n^os et s. .

Les atouts de l'intelligence artificielle (IA)

Des travaux répétitifs continus. L'IA est à même d'effectuer des tâches répétitives de nature monotone. Les machines utilisant l'IA peuvent effectuer plusieurs tâches en même temps et ne nécessitent pas de s'arrêter pour se reposer, contrairement à l'humain. Elles sont programmées pour de longues heures et peuvent fonctionner en continu sans s'ennuyer, se laisser distraire ni même se fatiguer.
L'analyse de milliards de données. C'est l'un des atouts indéniables de cette technologie. Plus les données seront nombreuses, plus le résultat escompté sera fiable et précis. Mais cet atout, c'est aussi sa faiblesse, dans la mesure où cette technologie a besoin d'être continuellement alimentée pour accroître ses capacités.
La suppression des intermédiaires. L'absence de toute intervention humaine enlève tout risque d'erreur de saisie. L'objectivité de principe des données des algorithmes évite également la dimension arbitraire et subjective des décisions, permettant de tendre vers une certaine uniformité et de limiter les inégalités entre justiciables. L'intelligence artificielle nous aide à réduire l'erreur humaine.
Un gain de temps. Cette technologie est en capacité d'absorber des milliards de données et de les traiter en des temps records (de quelques secondes à quelques minutes), là où l'humain mettra plusieurs heures, voire plusieurs jours. Leur vitesse et leur temps ne sont que des variables d'ajustement et des paramètres basés sur des calculs.

L'intelligence artificielle permet l'analyse continue d'une multitude de données, sans intervention humaine et en des temps record Cf. glossaire : Intelligence artificielle. . Ces opérations multiples, rapides et fiables ne peuvent que renforcer la sécurité juridique.

Usages pratiques de l'IA

Cette technologie, créée en vue de simuler l'intelligence humaine, fait aujourd'hui partie de notre quotidien : voitures, électroménager, smartphones, usines, banques en ligne, échanges… Tout est fait pour gagner du temps. Les trajets automobiles sont calculés au plus juste grâce au GPS. Les recherches sont accélérées grâce à une application informatique de commande vocale. Les albums photo sont constitués sans que nous en fassions la demande grâce à l'identification des visages… Même nos fautes d'orthographe sont corrigées avant même que nous les commettions en proposant une rédaction au fur et à mesure de l'écriture d'un message sur nos smartphones. L'IA impacte aujourd'hui beaucoup de secteurs de l'économie. Elle est largement utilisée par les institutions financières et les institutions bancaires pour collecter, organiser et gérer les données et les relations entre conseillers et clients. La détection de fraude utilise également l'intelligence artificielle. L'IA va permettre d'identifier les préférences des clients afin de leur proposer des solutions en adéquation avec la situation et la composition de la famille, l'âge… Dans le domaine de l'agroalimentaire, les agriculteurs optimisent le rendement de leurs parcelles et donc leur profit par des outils d'analyse des sols, climats pour adapter les traitements…Dans le domaine de la santé, les applications de l'IA permettent notamment d'améliorer la qualité des soins (opérations assistées, analyse plus précise des clichés de radiologie, suivi des patients à distance, prothèses intelligentes…). Dans le domaine des transports, l'IA est déjà très présente dans la gestion des véhicules autonomes (métro, voiture, tram…). Dans quelques années, l'IA jouera un rôle important dans le domaine de l'environnement en optimisant la gestion des ressources, et connaît déjà un avenir prometteur avec le cloud associé à l'IoT.